Le Secrétaire d'État au Commerce et à l'Industrie,
Vu le décret sur les mines en date du 1er janvier 1953 (14 rabia II 1372) et notamment les Titres II et X;
Vu la demande enregistrée le 28 octobre 1957, sous le n° 41.886, par laquelle M. Lescure Aimé, faisant élection de domicile à la mine de Nékaur, par Nékaur et agissant en son nom personnel, demande un permis de recherche de mines du 2e groupe, au lieu dit « Kendzai Sidi Bou Zid », Gouvernorat du Raf;
Vu le rapport de l'Ingénieur en Chef du Service des Mines, duquel il résulte que cette demande est régulière.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — M. Lescure André, domicilié à la mine de Nékaur par Nékaur, est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches de mines du 3e groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après englobant une superficie de 400 ha., conformément au plan de l'échelle de 1/25.000 joint au présent arrêté :
Le point de repère de ce permis est le signal géodésique du Djebel Ranzifane (porté Ruzelan sur fascicule) côte 757; lat. : 40° g 3744,9; long. : 7° g 2820,9. Carte de Nékaur au 1/50.000.
La limite Nord est une droite AB de direction Ouest-Est, passant à 1.250 mètres au Nord du point de repère ci-dessus défini.
La limite Est est une droite BC de direction Nord-Sud, passant à 2.500 mètres à l'Est du point de repère ci-dessus défini.
La limite Sud est une droite CD de direction Est-Ouest, passant à 750 mètres au Sud du point de repère ci-dessus défini.
La limite Ouest est une droite DA de direction Sud-Nord, passant à 500 mètres à l'Est du point de repère ci-dessus défini.
ART. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixée à trois années grégoriennes à compter du présent arrêté.
ART. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis devra obligatoirement être enregistrée au Service des Mines, à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 19 novembre 1957.
Le Secrétaire d'État au Commerce
et à l'Industrie.
AZEDINE ABBASSI.
VU :
Le Secrétaire d'État à la Présidence,
BAHI LADGHAM.
page 6JOURNAE OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 27 Décembre 1957