Le Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie,
Vu le décret sur les mines en date du 1er janvier 1953 (14 rabla II 1372) et notamment les Titres II et X;
Vu la demande enregistrée le 28 octobre 1957, sous le n° 41.887, par laquelle M. Lescure Aimé, faisant élection à la mine de Nebeur, par Nebeur, demande un permis de recherche de mines du 3e groupe, au lieu dit « Djebel El Sahelia », Gouvernorat du Kef;
Vu le rapport de l'ingénieur en Chef du Service des Mines, duquel il résulte que cette demande est régulière.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — M. Lescure Aimé, domicilié à la mine de Nebeur, par Nebeur, est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3e groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après englobant une superficie de 400 ha., conformément au plan de l'échelle de 1/25.000 joint au présent arrêté :
Le point de repère de ce permis est le signal géodésique du Keudiat-El-Hamra (porté Djebel-El-Hamra sur la carte); côte 635,5; latitude : 40 G. 3869,0; longitude : — 6 G. 8747,1. Carte de Ouargha au 1/50.000.
La Limite Nord est une droite AB, de direction Ouest-Est, passant à 950 mètres au Sud du point de repère ci-dessus défini.
La limite Est est une droite BC, de direction Nord-Sud, passant à 1.000 mètres à l'Ouest du point de repère ci-dessus défini.
La limite Sud est une droite CD, de direction Est-Ouest, passant à 2.950 mètres au Sud du point de repère ci-dessus défini.
La limite Ouest est une droite DA, de direction Sud-Nord, passant à 3.000 mètres à l'Ouest du point de repère ci-dessus défini.
ART. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixée à trois années grégoriennes à compter du présent arrêté.
ART. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis devra obligatoirement être enregistrée au Service des Mines, à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 23 novembre 1957.
Le Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie.
AZEDINE ABBASSI.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM.