Secrétariat d'État au commerce et à l'industrie

AVIS N° 9.361

Publié au Journal Officiel n° 3 du 10 janvier 1958

Suivant procès-verbal dressé le 1er juillet 1957, à 12 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Georges Boccara, à Tunis, mandataire de M. Jean Lion, 18 et 20, rue Mathis, à Paris (19), a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : Container perfectionné pour transport de toutes marchandises.

(Priorité du brevet français n° P.V. 718.918, déposé le 19 juillet 1956).

Cette invention est caractérisée d'après l'inventeur par un container constitué d'un caisson qui comporte des organes de levage indépendants destinés à coopérer avec le plan sur lequel repose le container de façon à lui donner par rapport à ce plan toute position désirée en hauteur et orientation.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 9, JORT n° 3 du 10 janvier 1958.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Secrétariat d'État au commerce et à l'industrie