Suivant procès-verbal dressé le 5 juillet 1957, à 11 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Georges Boccara, à Tunis, mandataire de la Société des Usines Chimiques Rhône-Poulenc S.A., 21, rue Jean-Goujou, à Paris (France), a
déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Nouveaux dérivés de la phénothiazine et leur préparation ».
(Priorité du brevet français, n° prov. 719.726 du 1er août 1956).
Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par :
1° A titre de produits industriels nouveaux, les diméthylsulfamido-I et -3 phénothiazines.
2° Un procédé de préparation des produits selon 1° caractérisé en ce que l'on chauffe un mélange de diméthylsulfamido-3 diphenylamine et de soufre en présence d'une petite quantité d'iode et qu'on sépare les isomères-I et -3 qui se sont formés.
3° Un procédé de préparation de la diméthylsulfamido-3-phénothiazine caractérisé en ce que l'on chauffe un composé de formule :
$X_t SHal X_tNH_t$
dans laquelle Hal représente un atome d'halogène tel que chlore ou brome, et l'un des radicaux X_t et X_0 représente le radical diméthylsulfamido et l'autre un atome d'hydrogène dans un solvant de la classe des amides substituées d'acides aliphatiques inférieurs ou dans une base tertiaire aromatique telle que la diméthylaniline, en présence d'un agent de condensation alcalin, tel qu'un hydroxyde ou un carbonate de métal alcalin, et, si on le désire, également en présence d'un catalyseur de déshydrohalogénation tel que la poudre de cuivre.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.
ÉTABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES
(Décret du 27 mars 1919)
modifié par décret du 30 décembre 1925
Avis au public
Aec N° 17.941.
Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 21 octobre 1957, M. Yenco Louis, demeurant à Bizerte, 5, rue d'Anjou, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à la carrière de Bordj Chambi, Kasserine, un établissement classé de 2e catégorie, consistant en un dépôt d'explosifs de 5 unités poids.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté, seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'Etat au Commerce et à l'Industrie) ou le Gouverneur de Sbeïtla, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public, dans les bureaux du Gouvernorat.
Aec N° 18.093.
Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 18 décembre 1957, Monsieur Lopinto Auguste, demeurant à Tunis, 9, rue du Fossé, agissant pour son compte, sollicite le renouvellement de l'autorisation accordée par arrêté M. n° 202 du 28 avril 1932, pour l'exploitation à Tunis, rue Machuel, quartier des Monopoles, route de Zaghouan, d'un établissement classé de 1re catégorie, consistant en une porcherie.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté, seront reçues par
page 13l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'Etat au Commerce et à l'Industrie), le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président de la Municipalité de Tunis, pendant le délai d'un mois, à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
Aec N° 18.099.
Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 21 décembre 1957, Monsieur Guy Nizard, demeurant à Tunis, 7, rue de Corinthe, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, un établissement classé de 2e catégorie, consistant en un atelier mécanique de sacs en papier, situé à Tunis, 7, rue de Corinthe.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté, seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'Etat au Commerce et à l'Industrie), le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président de la Municipalité de Tunis, pendant le délai d'un mois, à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
Aec N° 19.000.
Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 23 décembre 1957, M. Sfez Ernest, demeurant à Tunis, 96, rue de Serbie, agissant pour le compte de la S.A.R.L. « Le Gourmet », sollicite le renouvellement de l'autorisation accordée par arrêté M. n° 294 du 15 mai 1942, pour l'exploitation à Tunis, 34, avenue Paul Doumer, d'un établissement classé de 2e catégorie, consistant en une charcuterie avec fabrication de saucissons.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté, seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'Etat au Commerce et à l'Industrie), le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président de la Municipalité de Tunis, pendant le délai d'un mois, à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
Aec N° 19.004.
Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 24 décembre 1957, la Société de
Conserves Alimentaires des Producteurs du Cap Bon, demeurant à Nabeul, agissant pour son compte, sollicitent l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Nabeul, en bordure de la route vicinale de la Douane (route de la plage), un établissement classé de 2e catégorie, consistant en une fabrique de poudre de piment.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté, seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'Etat au Commerce et à l'Industrie), le Gouverneur du Cap Bon ou le Président de la Municipalité de Nabeul, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
Aec N° 19.005.
Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 24 décembre 1957, M. M'Hamed El Abri, demeurant à Nabeul, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, à Nabeul, en bordure de la route n° 10 (rue Bernard Palissy prolongée), un établissement classé de 2e catégorie, consistant en une fabrique de poudre de piment.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté, seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'Etat au Commerce et à l'Industrie), le Gouverneur du Cap Bon ou le Président de la Municipalité de Nabeul, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
DÉLIMITATION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME À GABÈS
Opérations préparatoires
La Commission chargée de la révision de la délimitation du Domaine Public Maritime de Gabès, entre les bornes 216 et 224, prévue par arrêté du Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie en date du 13 décembre 1957, paru au Journal Officiel de la République Tunisienne, n° 42, du 17 décembre 1957, se réunira à Gabès, le 22 janvier 1958, à 9 heures.
page 14VIII
ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES
Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.
L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces
Etude de Maître Mahmoud FARHAT, Huissier-Notaire, 6, rue Saint-Jean, à Tunis.
ADJUDICATION
sur saisie immobilière
Poursuivante : Mademoiselle PIETRA Régine, 8, rue d'Alger, Tunis.
Saisis : M. Scontrino Deni.
Madame veuve Scontrino Antoine, Ben Arous, 7, rue d'Italie.
L'immeuble saisi est situé à Ben Arous, angle 7, rue d'Italie et rue de Constantine, objet du titre foncier n° 35.780, dénommé « Villa Saint-Paul », superficie totale : 721 mètres carrés, il comprend une villa de quatre pièces, garage et un appartement de deux pièces, la villa est occupée par les débiteurs et peut être visitée tous les jours.
Mise à prix : 200.000 francs.
L'adjudication aura lieu le mardi onze février 1958, à neuf heures à la Chambre des Crizes du Tribunal de Première Instance de Tunis, boulevard Farhat Hached.
N° 1.158.
Etude de Maître Kacem Bouchriha, Huissier-Notaire, 10, rue d'Espagne, Tunis.
VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
sur saisie immobilière et après surenchère
D'UN IMMEUBLE
Objet du titre foncier n° 53.007, dénommé « RAOUL », sis à Tunis, 3, rue Sidi Bou Menedjel, contenance 1 are 07 centiares.
Désignation
L'immeuble dont s'agit consiste en un terrain sur lequel a été édifiée une construction recouverte sur terrasse et comprenant un rez-de-chaussée et un premier étage.
Le rez-de-chaussée comporte : une entrée, des w. c. communs, cinq pièces occupées.
Le premier étage comprend : une galerie sur laquelle couvrent trois appartements de deux pièces, cuisine chacune, occupés, de w. c. communs.
Sur la terrasse, il existe : deux petites constructions, dont l'une recouverte de tuiles, comprend une pièce, cuisine et w. c., l'autre recouverte d'une dalle occupée par le propriétaire ainsi qu'une buanderie.
L'immeuble est desservi par l'eau et l'électricité.
Cet immeuble est grevé d'une rente d'enzel annuelle de 120 francs, arrérages admis par la loi, payable par année et d'avance au profit de la fondation habous du Saint Ben Cheikh Sidi Hassan Ghamssou (sans autre indication).
Adjudication le mardi onze février mil neuf cent cinquante huit, à neuf heures du matin, à la Chambre des Ventes Immobilières du Tribunal Civil à Tunis, boulevard Farhat Hached.
L'immeuble adjugé le 26 juin 1957, à Mohamed El Hadi ben Belgacem ben Ahmed ben Larbia Hamoudia, pour le prix de 960.000 francs (neuf cent soixante mille francs) a fait l'objet de la part de M. Hassine ben Mohamed ben Amara Dzidi, d'une surenchère d'un sixième.
Poursuites : de M. Emile Gozlan, propriétaire, demeurant à Tunis, 26, rue Ben Seniour, ayant comme avocat Maître René Cohen Hadria, à l'encontre de M. Chadli ben Youmief ben Hamda El Aouadi, demeurant à Tunis, 9, rue Ed Dheb, propriétaire.
Mise à prix : 1.120.000 francs.
Outre les clauses et conditions insérées au cahier des charges, déposé au greffe du Tribunal de Tunis et cites l'huissier poursuivant, frais et droits en sus.
Pour plus amples renseignements, consulter le cahier des charges ou se renseigner au Cabinet de Maître COHEN HADRIA René, 22, rue Charles De Gaulle, à Tunis.
N° 1.172.
DEUXIEME AVIS
D'un acte s.s.p. passé à Tunis le 18 décembre 1957, enregistré dite ville, le 19 décembre 1957, vol. 691 ter, case 245, il appert que Monsieur LODDE Gaspard Henri, demeurant à Tunis, 3, avenue de la Libération, a cédé son fonds de commerce de garage-atelier de réparations mécaniques, sis à Tunis, 3, avenue de la Libération, et connu sous le nom de « Garage Lodde », à Monsieur HABBES HADJ AMAR, demeurant à Tunis, 45, boulevard Bab-Ménara, ensemble les éléments corporels et incorporels.
Tout créancier, que sa créance soit ou non exigible, devra faire opposition par acte extra-judiciaire, entre les mains de Maître Fernand Zermati, avocat à Tunis, y demeurant, 4, rue des Belges, dans les vingt jours qui suivront la publication du présent avis, sous peine de forclusion.
N° 1.192.
DEUXIEME AVIS
Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 12 décembre 1957, enregistré à Tunis, A.C. 1er Bureau, le 27 décembre 1957, vol. 691, série I, case 397, il appert que Madame veuve GORBATOFF Vladimir a vendu à Monsieur Mehenni ben Salem OUALHI, épicier, demeurant à Sidi-Bou-Sald, son fonds de commerce d'épicerie sis à Douar-Chott, avenue de Salammer, banlieue de Tunis.
Les oppositions devront être faites dans les vingt jours de la publication du présent avis, entre les mains de Maître Fabien Scemama, avocat à la Cour, 63, avenue Habib Bourguiba, à Tunis, sous peine de forclusion.
N° 1.183.
Cabinet de Maître Achille BERDAH, docteur en Droit, avocat à la Cour, 33, rue de Colmar, Tunis.
VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE
DEUXIEME AVIS
Suivant acte s.s.p. en date du 15 décembre 1957, enregistré à Tunis, le 16 décembre 1957, vol. 691 ter, case 193, Monsieur MENDEZ (Salvatore Emile Choue), demeurant à Tunis, 9, rue de Grenoble, a vendu à Madame NADER Janine Marie, épouse de Monsieur le Docteur André HAGEGE, demeurant à Tunis, 15, avenue Carnot, son fonds de commerce de pharmacie qu'il exploite à Tunis, 24, avenue Bab-Djedid.
La vente du fonds de commerce, être assortie de la licence de la pharmacie, a été faite sous condition de son approbation par Monsieur le Secrétaire d'État à la Santé Publique.
Les oppositions seront reçues, à peine de forclusion, dans les vingt jours qui suivront la présente insertion, entre les mains de Maître Achille Berdah, avocat à la Cour, demeurant à Tunis, 23, rue de Colmar, dépositaire de l'acte de vente.
Pour extrait :
Signé : Achille BERDAH.
N° 1.186.
DEUXIEME AVIS
Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 19 décembre 1957, enregistré à Tunis, A.C. 1, le 23 décembre 1957, vol. 691, série ter, case 314, Monsieur NIVERT (Germain), demeurant à Tunis, 13, avenue Gaston Doumergue, a vendu à : 1er Monsieur AMMOSCATO (Gaëtano), demeurant à Tunis, 10, rue Danremont; 2e Monsieur TAHAR BEN BOURAKER BEN AGT, TRABELSI, demeurant à Kélibia, le fonds de commerce de café-bar, situé à Tunis, 13, avenue Gaston Doumergue, et connu sous le nom de « Bar des Mouettes ».
La vente prendra effet le 15 février 1958 ; cependant, au cas où l'un des enquêteurs ou toute autre personne à laquelle ceux-ci donneraient à bail le crédit de fonds obtiendrait avant la sue date une licence de débit de boissons permettant l'exploitation du fonds, la vente prendra effet 48 heures après notification au vendeur de l'obtention de la licence.
page 15IX
Oppositions dans les vingt jours du présent avis, chez Maître Jules Berrebi, avocat, 14, rue Saint-Charles, Tunis.
N° 1.200
DEUXIEME INSERTION
Louanges à Dieu,
Les honorables Ahmed, Abdallah, Brahim, Ali, Es-Sadok, Salah, Mena, Sassa et Ech-Czadlia tous enfants de Salem ben Mohamed Ennajar El Djerbi, demeurant à Midoun, Djerba, leur mère Khedija bent El Hadj Ahmed Ennajar, et son frère Messaoud, portent à la connaissance du public qu'ils sont propriétaires et ont la possession et la jouissance de la totalité de l'olivette comprenant cent quatre-vingt cinq pieds d'oliviers, se trouvant au lieu dit « El Abi-gla », territoire de Zarzis, ayant pour limites :
Au Sud : sur une partie, El-Taieh El Abiod et sur une autre, Mansour El Mahroug;
À l'est : El Hadj Ali ben El Hadj El Khelifi;
Au nord : sur une partie, pareillement et sur une autre, Mansour Eddib;
À l'ouest : la terre dite « Ardh El Arouch ».
La dite olivette appartient aux propriétaires susnommés dans la proportion suivante :
La moitié pour les enfants de Salem ben Mohamed Ennajar et leur mère Khedija et l'autre moitié pour Messaoud ben El Hadj Ahmed Ennajar seul.
Ils ajoutent qu'ils ont égaré le titre constatant leurs droits de propriété sur la dite olivette et qu'ils désirent faire dresser un acte de notoriété de propriété en tenant lieu.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une prétention à faire valoir à ce sujet, de la formuler par devant Monsieur le Juge Cantonal de Zarzis dans un délai de soixante-dix jours à compter de la date de l'insertion du présent avis au Journal Officiel.
Le présent avis est dressé avec l'autorisation du dit Magistrat, à la date du 10 dix décembre 1957 mil neuf cent cinquante sept.
N° 1251.