Secrétariat d'État au commerce et à l'industrie

AVIS N° 426/6.812

Publié au Journal Officiel n° 5 du 17 janvier 1958

Suivant procès-verbal dressé le 24 octobre 1955, à 9 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Ch. Lellouche, Expert, Conseil en Propriété Industrielle, à Tunis, mandataire de la société anonyme dite Société Minière et Métallurgique de Penarroya, société française, 12, Place Vendôme, à Paris, a déposé une demande de deuxième certificat d'addition au brevet d'invention de vingt ans pour : « Perfectionnement à la concentration des minerais de zinc par flottation ».

(Priorité de la demande de la 3e addition française du 27 juillet 1955, n° 55.767).

Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par un perfectionnement, au procédé de flottation des calamines, décret au brevet principal et dans la première addition, dans lequel on utilise, pour le conditionnement de la pulpe avant flottation, au lieu de sulfure de sodium, d'autres agents sulfurants solubles tels que le sulfure de potassium, le sulfure de calcium ou le sulfure de baryum.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 426-6, JORT n° 5 du 17 janvier 1958.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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