Secrétariat d'État au commerce et à l'industrie

AVIS N° 9.368

Publié au Journal Officiel n° 5 du 17 janvier 1958

Suivant procès-verbal dressé le 12 juillet 1957, à 11 h au Bureau de la Propriété Industrielle, M. C. Locarra, à mandataire de la société anonyme dite : Société d'espionnage, 61 rue Camille, à Paris (France), à une demande de brevet d'invention de 20 ans pour les actionnements aux exploités ».

(Priorité du brevet français, P.V. 718.703 du 17 juillet)

Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par la procédé qui consiste à former un mélange homogène de râte d'ammonium et d'un liquide combustible fluide.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévus par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration de oppositions.

Citer : Avis n° 9, JORT n° 5 du 17 janvier 1958.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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