Secrétariat d'État au commerce et à l'industrie

AVIS N° 427/8.792

Publié au Journal Officiel n° 5 du 17 janvier 1958

Suivant procès-verbal dressé le 15 novembre 1955, à 9 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Party Max, Docteur en médecine, à Ferryville (Tunisie), a déposé une demande de premier certificat d'addition au brevet d'invention de vingt ans pour : « Portique d'accouchement et de gynecologie ».

Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par un système confortable de contention des membres inférieurs assurant le dégagement du bassin et par des poignées de préhension permettant le décuplement des efforts musculaires afin de faciliter les accouchements et la pratique de certaines interventions gynécologiques.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 427-8, JORT n° 5 du 17 janvier 1958.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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