Secrétariat d'État au commerce et à l'industrie

AVIS N° 9.367

Publié au Journal Officiel n° 5 du 17 janvier 1958

Suivant procès-verbal dressée le 8 juillet 1957, à 11 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. G. Boccara, à Tunis, mandataire de la société dite : Etablissement Ruggieri, société anonyme, 21, rue Ballu, Paris (France), a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans, pour : « Procédé pour la diffusion dans l'atmosphère d'une substance susceptible de former des noyaux glucogènes. »

Priorité du brevet français P.V. 718.545 du 13 juillet 1956).

Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par un procédé qui consiste à pulvériser dans l'atmosphère une solution de ladite substance dans un solvant volatil dont la volatilisation dégage des frigories.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

page 8

JOURNAL OFFICIEL DE L

QUE TUNISIENNE — 17 Janvier 1958

Citer : Avis n° 9, JORT n° 5 du 17 janvier 1958.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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