Suivant procès-verbal dressé le 6 juillet 1957, à 11 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. G. Boccara, à Tunis, mandataire de la société anonyme dite : Société des usines de Goyers Rhône-Poulenc, 21, rue Jean Goujon, à Paris (France), a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : « Nouveaux dérivés de la phénothiazine et leur procédé de préparation ».
Période des brevets français : 1er n° prov. 719.726 du 1er juillet 1956 et 2er demande additionnelle n° prov. 58.110 du 18 novembre 1956).
Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par :
- A titre de produits industriels nouveaux :
- Les dérivés de la phénothiazine de formule générale :
$$
\text{Y} - \text{SO}_3\text{N} \quad (\text{CH}_3)_2
$$
$$
\text{N} \\
\text{A} - \text{Z}
$$
La laquelle Y représente un atome de soufre ou un radical sousoy à SO₂Z un radical mono- ou dialcoylamino-, dans lequel les radicaux alcoyles renferment de 1 à 5 atomes de carbone, en reste d'amine cyclique non aromatique et A un radical de carboné aliphatique divalent à chaîne linéaire ou rami-renferment de 2 à 5 atomes de carbone substitué ou non un radical -B-Z' représentant une liaison simple ou un radical méthylène, et Z' étant choisi dans le même groupe de Z, les atomes d'azote du noyau phénothiazinique et de Z sont séparés par au moins deux atomes de carbone.
Les sels et dérivés d'ammonium quaternaire des dérivés de la phénothiazine selon a.
- La préparation des dérivés selon 1er a.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.