Secrétariat d'État au commerce et à l'industrie

AVIS N° 9.370

Publié au Journal Officiel n° 5 du 17 janvier 1958

Suivant procès-verbal dressé le 15 juillet 1957, à 9 h au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Charles Lellouche, à Tunis, mandataire de M. André, Louis Verdier, Ingéo, 6, Avenue Daniel-Lesueur, à Paris, a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : « Procédé de l'aude de mélanges binaires comprenant une matière minérale véradente (Cas D).

(Priorité du brevet français du 2 août 1956, n° P.V. 719)

Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par la procédé pour l'obtention de mélanges binaires d'une solution déterminée, dont la phase salrée est constituée par un matière minérale pulvérulente et la phase liquide par un mouillant peu volatil, procédé dans lequel la matière pulvérulente est dispersée dans une masse de liquide dont le volume est plusieurs fois supérieur à celui qui correspond à la position du mélange désiré, cette dispersion étant exécutée en façon progressive, après quel le volume de liquide en est extrait par tous moyens soumis jusqu'à ce que la matière restant atteigne la composition désirée.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévus par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration de oppositions.

Citer : Avis n° 9, JORT n° 5 du 17 janvier 1958.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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