Suivant procès-verbal dressé le 15 juillet 1957, à 11 h au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Charles Lellouche, à Tunis, mandataire de la société dite : Ansitait fur enervant une erfindung und gewerblichen anwendungen, établissement ayant son stage à Vaduz (Principauté du Ténétrain), a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : « Projectile empenné (Cas 24).
(Priorité des brevets suisses n° 37.375 du 12 septembre (lettres b à j) et n° 37.376 du 12 septembre 1956, (lettre à f et h).
Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par la procédé, qui consiste à former un mélange homogène de râte d'ammonium et d'un liquide combustible fluide.
Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par la procédé qui consiste à former un mélange de râte d'ammonium et d'un liquide combustible fluide.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévus par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration de oppositions.