Suivant procès-verbal dressé le 23 août 1957, à 10 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. H. Lévy, Ingénieur de la société dite Bédische Anilin et Soda-Fabri Aktiengesellschaft, ayant son siège à Ludivigshafen am Rhhein a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Fongicides ».
(Priorité de la demande de brevet en Allemagne n° B. 41-534 IV a/45 I du 25 août 1956).
Cette invention a pour objet, d'après l'inventeur, des fongicides caractérisés en ce qu'ils renferment des Nitrosohydro
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sylamines et simultanément, ou à leur place des sels de ces composés.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art, à de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions
SECRETARIAT D'ETAT A L'AGRICULTURE
AVIS DE RECRUTEMENT
Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture se propose de recruter à titre précaire et révocable :
1° Un agent temporaire de la catégorie « A » pour assurer les fonctions de rédacteur.
Les candidats doivent être pourvus au moins du baccalauréat en droit ou de deux certificats valables pour la licence d'enseignement (Lettres ou Sciences).
2° Six agents temporaires de la catégorie « C ».
Ces postes sont réservés aux candidats titulaires du Brevet Élémentaire du 1er Cycle, ou du Brevet d'Arabe, ou justifiant d'une instruction au moins équivalente.
3° Cinq agents temporaires de la catégorie « D » dactylographes.
4° Un aide de laboratoire.
5° Un aide technique de laboratoire.
6° Un infirmier.
7° Un instructeur technique.
Les candidats à tous ces emplois doivent être de nationalité tunisienne. Ils doivent adresser leur demande au Secrétariat d'Etat à l'Agriculture, boulevard Farhat-Hached, Tunis, dans un délai de 15 jours à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
AVIS AUX AGRICULTEURS
Déclaration annuelle des superficies ensemencées en céréales et légumineuses
(Application du décret du 1er mars 1937)
Il est rappelé aux agriculteurs qui ont effectué des ensemencements de blé dur, de blé tendre, d'orge, d'avoine, de maïs, de sorgho, de tin, de pois, de lèves, de pois chiches, de lentilles et de riz, qu'ils doivent, sous peine de sanctions prévues par la législation en vigueur, faire la déclaration de ces ensemencements avant le 1er avril de chaque année.
1° Les déclarations individuelles sont reçues soit dans les bureaux des Inspecteurs des Impôts Directs de la circonscription ou des Receveurs des Régies Financières du siège de l'exploitation; celui-ci s'entendant du lieu de situation des principaux bâtiments d'exploitation, soit aux bureaux de l'Office des Céréales, 23 bis, rue Al-Djazira, à Tunis, pour les exploitations situées dans le Gouvernorat de Tunis, à l'exclusion de celles situées dans les délégations de Zaghouan et El-Fahs.
Les agriculteurs souscrivant des déclarations individuelles d'ensemencement devront justifier de leur qualité d'exploitation : titre régulier de propriété ou de location ou de métayage ayant acquis date certaine avant le 30 septembre de la campagne en cours.
Des imprimés sont tenus à cet effet dans les bureaux susvisés à la disposition des intéressés.
2° Les agriculteurs tunisiens ont la faculté de remplacer la déclaration individuelle d'ensemencement telle qu'elle est définie au paragraphe premier ci-dessus par un récépissé de leur déclaration verbale faite par devant le Cheikh siégeant en séance publique, avec le concours d'un notaire et l'assistance des notables.
Les dates de réunion de ces commissions de réception dans chaque centre seront portées à la connaissance des agriculteurs tunisiens par voie de criée sur les marchés et d'affichage dans les bureaux des Gouverneurs, Délégués et Cheikhs. Les opérations commenceront le 15 février prochain.
TERRES COLLECTIVES DU GOUVERNORAT DE SOUSSE
Article premier du décret n° 57-76 du 28 septembre 1957 (3 rabia I 1377), fixant les modalités d'ouverture des opérations de bornage.
Avis de bornage
Il est porté à la connaissance du public, qu'il sera procédé comme condition à l'octroi définitif de la Personnalité Civile, au bornage de la terre dite « Henchir El Gouacem », située dans la Délégation de Chorbane, Gouvernorat de Sousse occupée par les Gouacem.
Cette terre est limitée :
A l'est : Hamadat Hassen, séparant les ex-Caidats des Souassi et Mahdia et Touil Fajma.
Au sud : Sabkha El Gharra et la route séparant les ex-Caidats de Sfax et des Souassi (El Guetia).
Au nord : Dharâa El Ghamra; Jardin Mandara; Tabazia El Mâa à Henchir Borrachid; Chebkate Chrichra; Henchir Thlata Sabbakh; Chebkate El Agaier.
A l'ouest : El Hannia; Henchir El Mathkoure; Henchir Zibda; Henchir El Kad jusqu'à Oued Zibli et Sebkha El Gharra.
Les opérations de bornage auront lieu le mercredi 12 février 1958, à 8 heures du matin.
Les personnes qui prétendraient avoir un droit réel privatif sur tout ou partie des terres comprises dans le bornage, devront se conformer à la procédure prévue à l'article deux du texte susvisé.
SECRETARIAT D'ETAT AUX AFFAIRES SOCIALES
Conseil de Prud'hommes de Mahdia
En application du décret du 19 janvier 1950 (10 rabia II 1370), instituant les Conseils de Prud'hommes et de l'arrêté du 8 mars 1951 (11 djoumada II 1371), fixant les modalités des opérations électorales pour l'élection des Conseils de Prud'hommes, sont proclamées élues au Conseil de Prud'homme de Mahdia, les personnes dont les noms suivent :
Patrons :
Hadj Salem ben Salah Souka.
Mohamed ben Hassine Bou-Helal.
Mohamed ben Kacem Arous.
Ali ben Hamda Bannour.
Hédi ben Mohamed Senane.
Abdellatif ben Ahmed Halaoui.
Sliman ben Ali Chabbah.
Naceur ben Ali Hadj Ayad.
Ouvriers :
Salem ben Hassine Turki.
Ahmed ben Hassen ben Fekih Ali Sioud.
Amor Souda.
Youssef ben M'Hamed ben Béchir Mansour.
Abdallah ben Hassen Machfar.
Ali Kechad.
Youssef ben Ali Krifa.
Salah Derwich.
page 11TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE
REQUISITION N° 26.817
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
Suivant réquisition n° 26.817, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 janvier 1958, M. Saïd ben Salem non Saïd Ghoul, Tunisien, négociant, demeurant à Tunis, 97, rue des Silos, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une boutique surélevée d'un alun, située à Tunis, 65, rue Bab El Fellah, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 5 mètres carrés.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « Ghomrassen I »;
b) Que l'alun appartient au requérant exclusivement et la boutique à MM. M'hamed ben Mabrouk ben Mansour I. Ghomrasni et son frère Ali;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au sud : la rue Bab El Fellah;
A l'ouest : la rue Sidi Mansour;
Au nord et à l'est : le requérant (T. F. n° 56.280).
REQUISITION N° 26.818
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
Suivant réquisition n° 26.818, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 janvier 1958, M. Ali Zaini Abidjan ben Mohammed Doggaz, Tunisien, agent aux Menopôles, demeurant à Tunis, rue du Fossé, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Tunis, rue du Fossé, entre les numéros 16 et 18. Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 64 mètres carrés.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « Charleddine »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au sud et à l'est : la limite de la maison originaire;
Au nord : sur une infime partie, la rue du Fossé n'a pas trouvé la voie d'accès de la nouvelle maison et qui forme un lot distinct à la suite du partage;
A l'ouest : pareillement.
REQUISITION N° 56.955
GOUVERNORAT DE SOUSSE
Suivant réquisition n° 56.955, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 janvier 1958, M. Mohamed ben Mohamed ben Djiloni El Akoudi, Tunisien, agent de bureau, demeurant à Saint-Germain, 16, rue Lamartine, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison, située à Sousse, quartier Souisse, route de Monastir, Gouvernorat de Sousse, Justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 200 mètres carrés environ.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « Maison ben Djilani »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
A l'est : une parcelle de terre appartenant à Schiberras;
A l'ouest : Amara El Monastiri;
Au sud : la maison d'Ali El Mehergui;
Au nord : un chemin.
REQUISITION N° 56.956
GOUVERNORAT DE SOUSSE
Suivant réquisition n° 56.956, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 janvier 1958, M. Mohamed ben Mohamed ben Djiloni El Akoudi, Tunisien, agent de bureau, demeurant à Saint-Germain, 16, rue Lamartine, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison, située à Sousse, quartier Souisse, route de Monastir, Gouvernorat de Sousse, Justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 100 mètres carrés environ.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « Maison ben Djilani I »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
A l'est : une parcelle de terre appartenant à Schiberras;
A l'ouest : un mur mitoyen avec l'îlind ben M'adi El Beklouti;
Au nord : un chemin;
Au sud : la maison du requérant.
REQUISITION N° 56.957
GOUVERNORAT DE BIZERTE
Suivant réquisition n° 56.957, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 janvier 1958, M. El Hadj Abdeloumed ben El Hadj Amor Sihri, Tunisien, agriculteur, demeurant à Tunis, rue du Viter, 1001, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ain Ettouki », consistant en terre non renforcée, quaterne pieds d'oliviers, située à Hencair Abbas, à l'ouest de Bizerte. Gouvernorat de Bizerte, Justice cantonale de Bizerte, d'une contenance de 2 ha environ.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « Ain Ettouki »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au sud : la terre des héritiers Hassine Remdhaas;
A l'est : la terre de Mohamed ben Hamda Rouraoui, une partie et sur le restant, la terre de Mohamed ben Gourat Ben Kadi-Abbadi;
Au nord : la terre habous des consorts Dimaoumis;
A l'ouest : le jardin de Mohamed ben Hadj Hamda Chakroun et son frère germain Hassen.
REQUISITION N° 56.958
GOUVERNORAT DE BIZERTE
Suivant réquisition n° 56.958, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 janvier 1958, M. Hamida ben Hassan ben Sliman Tahenti, Tunisien, agriculteur, agissant en qualité de manutention et d'étoffe, demeurant à Tsh in (Délégation de Matin) la demande d'immatriculation d'une propriété appelée : « Henchir Halouane et Kef Erraous », consistant en 12 parcelles dont 11 de terre nue et une cimplantée de vigne, d'oliviers, située à Tsheni, Délégation de Matin, à 33 km. de Matin, Gouvernorat de Bizerte, Justice cantonale de Matin, d'une contenance de 100 ha.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « Henchir Tahenti »;
b) Qu'elle est la propriété de la Fondation habous Belgaem ben Belgaem ben Ali ben Amor Tahenti, sous réserve de l'application du décret du 18 juillet 1957;
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Parcelle I, dénommée : « El Heri et El Fadda » (des « : »)
Au sud : habous Chanoufi;
A l'est : un chemin;
Au nord : El Feij et la Tribu des Meubh.
A l'ouest : le djebel situé au village de Tabent.
Parcelle II, dénommée : « El Onou » (« : »)
Au sud, à l'est et au nord : le djebel;
A l'ouest : habous El Garmat.
Parcelle III, dénommée : « Ardi Bou Rehmi et Den net Charchara » (« : »)
Au sud : une chaaba;
A l'est : le habous Chanoufi;
Au nord : le habous Ettourki;
A l'ouest : le même habous.
Parcelle IV, dénommée : « La Solari » (« : »)
Au sud : une chaaba;
A l'est : le habous Ettourki;
Au nord : un chemin;
A l'ouest : Oued El Faragh.
Parcelle V, dénommée : « Machia Bou Hira » (« : »)
Au sud : un chemin.
A l'est : le habous Chanoufi;
Au nord : le habous El Garmat;
A l'ouest : El Feij.
Parcelle VI, dénommée : « Cherak El H » (« : »)
Au sud : le chemin d'Aïn El Khadra;
A l'est : l'Ain elle-même;
Au nord : le habous Chanoufi;
A l'ouest : le habous Ettourki.
Parcelle VII, dénommée : « El Arugub » (« : »)
Limitée et contiguë à la précédente.
Parcelle VIII, dénommée : « Oum » (« : »)
Au sud : Henchir Tout El Goumrine;
A l'est : habous Ettourki;
Au nord : Essetara et Henchir El Gourmate;
A l'ouest : la terre Essolli, le chemin et Kef Rehas.
Parcelle IX, dénommée : « Machia Ali La Nauj » (« : »)
Contiguë à la précédente.
Parcelle X, dénommée : « Ain Tareg » (« : »)
Contiguë à la précédente.
Parcelle XI, dénommée : « El Kufra » (« : »)
Contiguë aux précédentes.
Parcelle XII, dénommée : « Saniet El Jiah » (« : »)
Au sud : un chemin et un je-r.
Au nord : Saniet El Hajjaj;
A l'est : un chemin;
A l'ouest : le chemin d'Aïn Tihal.
AIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANHEUE
1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Roubeau, Ingénieur des T. C. T. assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Habous Sidi Ahmed Ettijani », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed Ettijani El Ghrab, pour la fondation habous Sidi Ahmed Ettijani, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 26.409, déposée le 7 janvier 1955, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 18 janvier 1955.
Les opérations ont été closes définitivement le 26 février 1957. La propriété bornée consiste en une construction à usage de magasin, d'une contenance dénoncée de 40 mètres carrés.
L'immeuble se trouve situé à Tunis, 11, rue du Témoin, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au nord-est : rue du Témoin;
Au sud-est : T. 57.015;
Au sud-ouest : Cheikh Sidi Taïch Siala et réq. 26.116;
Au nord-ouest : Mohamed Bou Ghezala.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Djamal Naceur, Arpenteur assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Ben Menaja », dont l'immatriculation a été demandée par M. Tahar ben Salah ben Brahim Menaja Trabelsi, Deniba (Tébourba), en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 26.727, déposée le 28 janvier 1957, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 5 février 1957.
Les opérations ont été closes définitivement le 17 octobre 1957. La propriété bornée consiste en 1 parcelle de terre complantée d'oliviers, d'une contenance dénoncée de 0 h. 47, 66.
L'immeuble se trouve situé près de Tébourba, à Deniba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au nord : héritiers Mohamed ben Hassouna Chérif;
A l'est : Hassen et son frère Mohamed Righi;
Au sud : habous public;
A l'ouest : rue de Paris.
NOTA. — L'étage appartient aux héritiers d'Aïcha bent Mohamed Righi et Hadj Hamida Sfaxi.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Suisse, le Gouverneur de Suisse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Barde Roger, Adjoint principal assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « El Baraka VII », dont l'immatriculation a été demandée par M. Béchir ben Mahmoud Triki, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 56.427, déposée le 25 janvier 1955, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 1er février 1955.
Les opérations ont été closes définitivement le 16 mai 1956. La propriété bornée consiste en 2 magasins surmontés d'un premier étage actuellement démoli, d'une contenance dénoncée de 20 mètres carrés et qui est en réalité de 30 mètres carrés.
L'immeuble se trouve situé à Sousse, rue de Paris, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au nord : héritiers Mohamed ben Hassouna Chérif;
A l'est : Hassen et son frère Mohamed Righi;
Au sud : habous public;
A l'ouest : rue de Paris.
NOTA. — L'étage appartient aux héritiers d'Aïcha bent Mohamed Righi et Hadj Hamida Sfaxi.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Suisse, le Gouverneur de Suisse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
GOUVERNORAT DE SFAX
4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mahmoud Bou Attour, Technicien Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Abramimo Lumbroso », dont l'immatriculation a été demandée par M. Lumbroso Max, en qualité de propriétaire, suivant réquisition
page 13n° 56.699, déposée le 23 mars 1956, et dont on extrait a été inséré au Journal Officiel du 3 avril 1956.
Les opérations ont été closes définitivement le 12 avril 1957. La propriété bornée consiste en une plantation d'oliviers et d'amandiers, d'une contenance dénoncée de 212 ha. et qui est en réalité de 242 ha. 60.
L'immeuble se trouve situé au km. 13 de la route de Ceinture de Maharès à Agareb, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au nord-est : la piste d'El Mouassat à Sfax et au delà : les Lumbroso (réq. 56.750);
A l'est : les Lumbroso;
Au sud : le T. 281.022, Moïse Zarrouk et le Titre 48.086, ainsi qu'Abdallah ben Abid ben Abdallah El Amri;
A l'ouest : la route de Ceinture n° 119 de Maharès à Agareb et au delà : Docteur Habib Larguèche; le Titre 281.440 et le Domaine d'El Mouassat.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
GOUVERNORAT DE SFAX
5. — Suivant procès-verbal dressé par M. Rezouga Hédi, Arpenteur assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Abramino Lumbroso II », dont l'immatriculation a été demandée par M. Lumbroso Max et consorts, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition n° 56.713, déposée le 18 avril 1956, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 24 avril 1956.
Les opérations ont été closes définitivement le 15 avril 1957. La propriété bornée consiste en une plantation d'oliviers d'une contenance dénoncée de 31 ha. environ et qui est en réalité de 30 ha. 39 a. 80 ca.
L'immeuble se trouve situé à 12 km. au nord de Maharès, au lieu dit Oued Ez-Zir, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Parcelle 1 :
Au nord : Max Lumbroso;
A l'ouest : Max Lumbroso et Souei El Amri, chacun sur une partie;
Au sud et au sud-ouest : le T. 11.927 et les consorts Bouzid;
A l'est : le T. 281.085 d'une part et Moïse Zarrouk et Benjamin Zanzouri d'autre part.
Parcelle 2 :
Au nord : Benjamin Zanzouri;
A l'ouest : Max Lumbroso;
Au sud : Max Lumbroso;
A l'est : le T. 281.022.
Parcelle 3 :
Au sud : les requérants et Ahmed ben Saad, chacun sur partie;
A l'est : Moïse Zarrouk et autres;
Au nord : T. 48.086;
A l'ouest : les requérants.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
GOUVERNORAT DE SFAX
6. — Suivant procès-verbal dressé par M. Rezouga Hédi, Arpenteur assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Abramino Lumbroso I », dont l'immatriculation a été demandée par M. Lumbroso Max et consorts, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition n° 56.750, déposée le 19 juin 1956, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 26 juin 1956.
Les opérations ont été closes définitivement le 12 avril 1957. La propriété bornée consiste en une plantation d'amandiers et d'oliviers, d'une contenance dénoncée de 62 ha. et qui est en réalité de 58 h. 27.
L'immeuble se trouve situé au km. 15 de la route de Ceinture d'Agareb à Maharès, au lieu dit « Oued Er-Remana », conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au sud : les consorts Lumbroso (réq. 56.699);
Au nord : Oued Er-Remana;
A l'est : les consorts Lumbroso;
A l'ouest : la route de Ceinture d'Agareb à Maharès.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
AVIS DE BORNAGE
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar El Hana 42 », située à Tunis, impasse Mazigh, n° 4, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 26.532 par Madame Oassila bent Hassine Testouri, en qualité de propriétaire, sera effectué le 25 février 1958 par M. Ben Ali, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Favaloro Antoine et Ange », située au Kram, avenue Victoria et rue de Constantinople, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 26.456 par les héritiers Favaloro Antoine et les héritiers Favaloro Angelo, en qualité de propriétaires, sera effectué le 25 février 1958 par M. Guez, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Melk Houcen », située à Mahdia, au lieu dit Henchir Rokhema, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 50.741 par la Caisse Foncière, au nom de M. Houssine ben Ali Hamza, en qualité de propriétaire, sera effectué le 20 février 1958 par M. Bouraoui ben Ali, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
4. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Errachrachia », située dans la forêt d'Errachrachia (Mahdia), dont l'immatriculation a été requise sous le n° 51.797 par la Caisse Foncière, au nom de Hadj Khelifa ben Ali ben Ahmed Errachrachi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 18 février 1958 par M. Bouraoui ben Ali, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
5. Le bornage provisoire de la propriété dite « Mahjoubia II », située aux environs, de la localité de Beni Hassen, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 52.054 par M. Mohamed El Asghar ben Brahim, poursuivi par M. Isaac Nizard, en qualité de propriétaire, sera effectué le 20 février 1958 par M. Hamed Souied, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la première parcelle.
page 14GOUVERNORAT DE SOUSSE
6. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Makineti Echeikh », située au nord de Beni Hassen, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 52 063 par M. Mohamed El Amari, en Brahim, poursuivi par M. Isaac Nizarif, en qualité de propriétaire, sera effectué le 19 février 1958 par M. Hamed Souied, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
7. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Makineti Echeikh », située à Beni Hassen, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 53 086 par M. Mohamed El Amari, en qualité de propriétaire, sera effectué le 17 février 1958 par M. Hamed Souied, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
8. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Zitoune Cheikh Younès », située à Demnette Fatma et Ouled El Meleh, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 53 087 par M. Mohamed El Amari, en qualité de propriétaire, sera effectué le 17 février 1958 par M. Hamed Souied, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 14 heures, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
9. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Amaria », située à Ennejail, à 12 km. à l'ouest de Mahdia, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 53 126 par M. Hamed Souied, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
10. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Maurice 43 », située à Bou Hassina, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 56 719 par M. Tibi Armand, en qualité de copropriétaire, sera effectué le 3 mars 1958 par M. Abdellatif Ben Nasr, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
11. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Amina VIII », située dans la forêt de Sousse, Bou Hassina, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 56 813 par M. Ahmed Ben Hadj Mohamed El Ouahechi, en qualité de copropriétaire, sera effectué le 3 mars 1958 par M. Ben Nasr, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 14 h. 30, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE SOUK-EL-ARBA
12. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Rouiguiba », située au cheikhat de Ghardimaou, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 56 873 par M. Lakhdar Ben Brahim El Jemmaj, en qualité de copropriétaire, sera effectué le 4 mars 1958 par M. Mohamed Kehouck, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE BEJA
13. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar Oued Dridi », située à El Haocari, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 56 889 par M. Mohamed Halima, Beni Boukhelal El Makni, en qualité de copropriétaire, sera effectué le 3 mars 1958 par M. Mohamed Kehouck, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE BIZERTE
14. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Othret El Serser », située au cheikhat d'Oued El May, Délégation de Sedjenane, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 56 914 par M. Rahah Ben Zaid ben Belgacem Bou Jemaa El Makni, en qualité de copropriétaire, sera effectué le 3 mars 1958 par M. Béji ben Chaabane, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE BIZERTE
15. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ain Gamra », située à Henchir Zaraa, cheikhat Ettoujaenia, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 56 914 par M. Messaoud ben Hadj Salah ben El Amri, en qualité de copropriétaire, sera effectué le 4 mars 1958 par M. Béji ben Chaabane, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE BIZERTE
16. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Halima XV », située à Tindja, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 56 915 par M. Salah ben Mohamed ben El Hadj El Gabteni, en qualité de propriétaire, sera effectué le 4 mars 1958 par M. Rouget Jacques, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 7 h. 30, à la gare de Tindja.
GOUVERNORAT DE BIZERTE
17. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Douja IV », située à Tindja, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 56 916 par M. Amor ben Achour ben Ali El Keibi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 4 mars 1958 par M. Rouget Jacques, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 10 heures, à la gare de Tindja.
GOUVERNORAT DE BIZERTE
18. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Zem Zem I », située à Raf Raf, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 56 930 par M. Hédi ben Mohamed ben Hassine Zem Zeni, en qualité de propriétaire, sera effectué le 27 février 1958 par M. Zeaiem, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE BIZERTE
19. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Mabrouka bent Ouellene », située au cheikhat des Dhaouada, Délégation de Sedjenane, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 56 934 par M. Mohamed ben Hadj Amor ben Dhaou El Mogdi, en qualité de copropriétaire, sera effectué le 11 mars 1958 par M. Béji ben Chaabane, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.
AVIS DE BORNAGE-ENQUETE
GOUVERNORAT DE KAIROUAN (ZLASS)
20. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite « Forêt domaniale du Djebel Touila Zlass » située à 7 km. au sud de Fondouk El Haouareb, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 54 557 par M. le Secrétaire d'État à l'Agriculture, au nom de l'État, seront effectuées le 11 février 1958, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de M. Abdellatif Zehani, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.
Le rendez-vous est fixé à 9 heures, à la mine du Djebel Touila.
XXVIII
ANNONCES LEGALES, BICOMMÉNAIRES ET JUDICIAIRES
Toutes les annonces légales et numériques doivent être insérées au J.O.R.T.
L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces
Cabinet de M° François ZAKINE,
Avocat à la Cour d'Appel de Tunis,
y demeurant, 43, avenue Habib-Bourguiba.
DEUXIEME AVIS
Suivant contrat s.s.p. en date à Tunis du 17 décembre 1957, enregistré à Tunis, A.C.I., le 27 décembre 1957, Vol. 69, bis, Case 602, M. Marceau BOIRON, Pâtissier-Boulanger, demeurant à Tunis, 8, avenue de Paris, a vendu à Madame OUAKIL Habiba, épouse de M. Bajou ZEITOUN, demeurant à Tunis, 5, rue Saint-Jean, les éléments ci-après du fonds de commerce à usage de Pâtisserie-Boulangerie que le vendeur exploitait au rez-de-chaussée de l'immeuble sis à Tunis, 8, avenue de Paris.
Cette vente comprend exclusivement :
1° le matériel énuméré dans un inventaire annexé au contrat;
2° l'enseigne « Boulangerie-Pâtisserie Nationale », la clientèle et l'achalandage. Aucun autre élément du fonds n'est cédé à Madame OUAKIL.
Il est notamment précisé que la vente ne comporte aucun droit au bail et que le matériel vendu doit être enlevé par l'acheteuse.
Les oppositions seront reçues par l'acheteuse, à son domicile 5, rue Saint-Jean, dans les 20 jours qui suivront la présente insertion sous peine de forclusion.
Pour extrait :
Signé : ZAKINE.
N° 1.269.
DEUXIEME AVIS
La copie bleue du titre foncier n° 86.195 « Villa Julie Goulette », ayant été égarée, tout détenteur est prié de la rapporter au Cabinet de Maître A. Al-Mennibi, avocat à la Cour d'Appel de Tunis, 4, rue des Femmes.
La présente insertion est faite pour obtenir du Tribunal un jugement ordonnant la délivrance d'une nouvelle copie.
N° 1291.