Le Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie,
Vu le décret du 1er janvier 1953 (11 rabia II 1372), sur les mines et notamment les titres III, VII et X;
Vu l'arrêté N° 618 du 21 juillet 1952, instituant un permis d'exploitation n° 110 du 3e groupe, en faveur de la Société des Mines de l'Ouargha dont le siège est à Tunis, 26, rue Bolland;
Vu la demande de renouvellement enregistrée le 29 mai 1957, sous le n° 380;
Vu le rapport de l'Ingénieur en Chef des Mines, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie;
Vu l'avis du Comité Consultatif de Mines en date du 4 novembre 1957.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Est renouvelé pour une période de cinq années, prenant fin le 20 juillet 1962 inclus, le permis d'exploitation n° 148 du 3e groupe, institué par l'arrêté n° 618 du 21 juillet 1952.
ART. 2. — Le permissionnaire sera tenu de payer annuellement à la Caisse du Receveur des Impôts Directs, à Tunis, une taxe fixe par hectare de terrain compris dans le permis, à la date du 1er janvier de l'année d'imposition conformément à l'article 85 du décret sur les Mines.
ART. 3. — Au cours de la période visée à l'article 1er ci-dessus le permissionnaire devra réaliser une production de 100 tonnes de minerai marchand et effectuer des travaux de recherches et d'équipement représentant une dépense correspondant à la valeur de 30.000 heures de travail.
L'heure de travail à prendre en considération est celle qui est fixée conformément aux dispositions de l'article 33 du décret du 1er janvier 1953 (14 rabia II 1372) sur les Mines.
ART. 4. — Toute demande de concession portant sur le présent permis d'exploitation devra obligatoirement être enregistrée au Service des Mines, à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 31 décembre 1957.
Le Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie.
AZEDINE ABBASSI.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.
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