Secrétariat d'État au commerce et à l'industrie

AVIS N° 9.396

Publié au Journal Officiel n° 9 du 31 janvier 1958

Suivant procès-verbal dressé le 11 septembre 1957, à 11 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, mandataire du Commissariat à l'Energie Atomique, Administration d'Etat, 69, rue de Varenne, à Paris (Seine) France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Dispositif de chargement et déchargement des barres actives d'une pile atomique.

(Priorité des brevets français : 1° n° 721.779 du 11 septembre 1956; 2° première addition n° 57.816 du 23 octobre 1956 et deuxième addition n° 730.231 du 11 janvier 1957).

(Inventeurs : Roger Martin et Maurice Moulin).

Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par le fait que les canaux du dispositif étant prolongés aux deux extrémités de la masse active de la pile par des tubes cintrés débouchant radialement sur au moins une calotte sphérique concave le dispositif comporte au moins un tube agencé de façon à pouvoir se déplacer autour du centre de la dite calotte, l'une des extrémités de ce tube balayant alors la dite calotte.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions

SECRETARIAT D'ETAT A LA SANTE PUBLIQUE

AVIS DE RECRUTEMENT

Le Secrétaire d'Etat à la Santé Publique se propose de procéder au recrutement de 10 agents temporaires de la catégorie C, pour être chargés des fonctions d'adjoint administratif, de commis de la Santé Publique, d'aide de laboratoire ou de dépensier.

Les candidats à cet emploi devront être titulaires de l'un des diplômes suivants :

  • Brevet Élémentaire;
  • Brevet d'Arabe;
  • Brevet du premier cycle du second degré.

Sont également admis à postuler ces emplois, les candidats justifiant avoir poursuivi leurs études jusqu'à la classe finale incluse où les élèves sont appelés à subir les épreuves de l'examen pour l'obtention de l'un des diplômes précités.

Pour tous renseignements complémentaires s'adresser au Secrétariat d'Etat à la Santé Publique (Service du Personnel), Boulevard Farhat Hached à Tunis, où les candidatures seront reçues pendant un délai de 15 jours, à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

AVIS DE RECRUTEMENT

Le Secrétaire d'Etat à la Santé Publique se propose de recruter, à titre précaire et révocable 20 agents de la catégorie « F » (aides-infirmiers ou aides-infirmières).

Les candidats doivent posséder la Nationalité Tunisienne depuis 5 ans et être âgés d'au moins 18 ans.

Les demandes doivent être adressées par écrit au Secrétariat d'Etat à la Santé Publique, Service du Personnel, 15 jours au plus tard après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

AVIS DE RECRUTEMENT

Le Secrétaire d'Etat à la Santé Publique se propose de recruter à titre précaire et révocable, 5 agents de la catégorie « D » (dactylographes).

Les candidats doivent posséder la Nationalité Tunisienne depuis cinq ans et être âgés d'au moins 18 ans.

Les demandes doivent être adressées par écrit, au Secrétariat d'Etat à la Santé Publique, service du Personnel, 15 jours au plus tard après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

page 12

XLIII

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être intérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

Etude de Mᵉ MAHMOUD FARHAT, huissier-notaire, 6, rue Saint-Jean, Tunis.

ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIERE

Poursuivant : M. NABET Moïse, demeurant à Tunis, rue Ben-Seniour, au domicile élu chez Mᵉ P. GHEZ, avocat, à Tunis, y demeurant, rue Saint-Charles.

Partie saisie : MOHAMED BEN AHMED MUSTAFA MENADI, propriétaire, demeurant à Tunis, Dour El-Hara, N° 20, quartier Bab-Saadouq.

Une propriété immatriculée sous le nom de « BARDO SAID », titre foncier 80-422 (parcelle 52 (1) du plan), d'une superficie de 377 mètres carrés, entièrement clôturée, en bordure de la rue N° 6, comportant une villa à simple rez-de-chaussée, surélevée, non terminée, en forte maçonnerie, couverte en terrasse. Cette villa comprend une véranda en façade, un dégament. Partie de cette villa est actuellement occupée par M. AHMED BEN EL HADI KADDOUR. Elle peut être visitée à tout moment.

MISE À PRIX : 200.000 francs (deux cents mille francs), outre frais et émoluments.

L'adjudication aura lieu le MARDI QUATRE FEVRIER 1958 (mil neuf cent cinquante huit), à neuf heures du matin à la Chambre des Criées du Tribunal Civil de Tunis, boulevard Farhat-Hached.

Pour tous renseignements, s'adresser chez Mᵉ M. FARHAT, huissier-notaire, à Tunis, 6, rue Saint-Jean et pour prendre connaissance du cahier des charges au Greffe du Tribunal Civil de Tunis, où il se trouve déposé.

L'Huissier-Notaire poursuivant,

Signé : MAHMOUD FARHAT.

N° 1.204.

Etude de Mᵉ MAHMOUD FARHAT, huissier-notaire, 6, rue Saint-Jean, Tunis.

ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIERE

Poursuivant : M. Nino DISEGNI, propriétaire, demeurant, à Tunis, 116, rue de Serbie.

Partie saisie : M. EL HADI BEN HASSEN ECH CHERIF, demeurant à Sidi-Bou-Said.

BIENS À VENDRE

Un immeuble sis à Sidi-Bou-Said, Banlieue de Tunis, immatriculé à la Conservation Foncière sous le nom de « BNI SIDI-BOU-SAID », sis sur la route N° 10 de Tunis à la Marsa, d'une superficie totale de 770 mètres carrés, consistant en une grande maison d'habitation construite en grosse maçonnerie, style arabe, couverte en terrasse, à rez-de-chaussée, surélevé d'un premier étage en retrait ouvrant sur la rue principale, le dit immeuble est pourvu de l'eau et de l'électricité. Il est entièrement loué et peut être visité à tout moment.

Le dit immeuble est grevé d'une rente d'enzel annuelle de 2 frs 10 centimes.

MISE À PRIX : 1.200.000 francs (Un million deux cents mille francs), outre frais et émoluments.

L'adjudication aura lieu le MARDI QUATRE FEVRIER 1958 (mil neuf cent cinquante huit), à neuf heures du matin à la Chambre des Criées du Tribunal Civil de Tunis, boulevard Farhat-Hached.

Pour tous renseignements, s'adresser chez Mᵉ M. FARHAT, 6, rue Saint-Jean, Tunis, et au Greffe du Tribunal Civil de Tunis pour prendre communication du cahier des charges.

L'Huissier-Notaire poursuivant,

Signé : MAHMOUD FARHAT.

N° 1.205.

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

DEUXIEME AVIS

Suivant acte sous seing privé en date à Gabès du 25 novembre 1957, enregistré à Gabès le 2 décembre 1957, (folio 5, n° 80), Monsieur Joseph SCOZZARO, commerçant à Gabès, y demeurant, à vendu à Monsieur Abdesselem ben Mohamed ben Hassen ben ROMDANE demeurant à Gabès, rue Garibaldi, le fonds de commerce de débit de boissons, connu sous le nom de « BAR ATLANTIDE », établi et exploité à Gabès, Boulevard Faure-Biguet (ex rue du 4ᵉ Tirailleurs).

Domicile pour les oppositions est élu chez Monsieur ABDESSELEM BEN MOHAMED BEN HASSEN BEN ROMDANE, à Gabès, rue Garibaldi.

La première publication a paru au Journal Officiel de la République Tunisienne, le 21 janvier 1958.

L'acquéreur,

Abdesselem ROMDANE

N° 1.375.

TROISIEME INSERTION

Citer : Avis n° 9, JORT n° 9 du 31 janvier 1958.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Secrétariat d'État au commerce et à l'industrie