Le Secrétaire d'Etat aux Finances et le Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie,
Vu l'arrêté du 2 avril 1955 (9 chaabane 1374), fixant les tarifs de la taxe n°4 dans les Ports de Tunis-La Goulette, Bizerte, Sousse et Sfax.
Arrêtent :
ARTICLE PREMIER. — L'arrêté susvisé du 2 avril 1955 (9 chaabane 1374) est modifié comme suit :
Taxe n° 4. — Droit d'embarquement ou de débarquement sur les marchandises :
... Sont exempts de la taxe n° 4 à l'embarquement les ciments et les plâtres de production tunisienne destinés à l'exportation (le reste sans changement).
ART. 2. — Le présent arrêté prendra effet à partir du 1er décembre 1957.
Tunis, le 28 janvier 1958.
Le Secrétaire d'Etat aux Finances,
HÉDI NOUIRA.
Le Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie,
AZEDINE ABBASSI.
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.