Le Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie,
Vu le décret du 3 août 1933 (13 rabia II 1352), portant règlement sur la conservation et l'utilisation des eaux du Domaine Public, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété;
Vu l'arrêté du 24 avril 1957 (24 ramadan 1376), portant règlement des abonnements à l'eau dans le Centre de Kébili.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Il pourra être délivré des abonnements à l'eau à usage d'irrigation dans les périmètres irriguels établis ou à établir par l'Etat dans la Région de Kébili.
ART. 2. — Le nombre des abonnements et les quantités d'eau maxima à fournir seront fixés par les soins de la Régie des distributions d'eau. Les quantités d'eau fournies pourront en outre, en tous temps être limitées et réparties en fonction du débit effectivement disponible.
ART. 3. — Le prix de l'eau à usage d'irrigation est fixé à trois francs le mètre cube (3 fr. le m³).
ART. 4. — Pour tout ce qui n'est pas contraire aux dispositions ci-dessus les abonnements objet du présent arrêté seront soumis aux dispositions générales de l'arrêté susvisé du 24 avril 1957 (24 ramadan 1376).
Tunis, le 13 janvier 1958.
Le Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie.
AZEDINE ABBASSI.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.
CHAUSSURES