Le Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie,
Vu le décret du 20 juillet 1951 (21 chaoual 1370), sur la police de la pêche maritime;
Vu l'arrêté du 12 novembre 1951 (21 safar 1371) et notamment les articles 30, 31 et 32 relatifs à la zone de protection des madragues et du balissage de cette zone,
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Sont interdites, du 15 avril au 31 juillet 1958, aux abords des thonaires de Sidi-Daoud, Ras-El-Ahmar, Kuriat et Monastir.
A. — Les pêches au chalut, au feu, aux filets tournants et coulissants dans la zone limitée : à terre par la côte, latéralement par deux lignes parallèles à la queue de terre des madragues et situées respectivement à 10 milles en amont (W) et à 2 milles en aval (E) des madragues, au large par une ligne normale aux deux précédentes et située à 2 milles au large du corps avancé des madragues.
B. — Les autres pêches dans la zone limitée à terre par la côte, latéralement par deux lignes parallèles à la queue de terre de la madrague et situées respectivement à 4.000 milles en amont (W) et à un mille en aval (E) des madragues, au large par une ligne normale aux deux précédentes et située à 500 mètres au large du corps avancé des madragues.
ART. 2. — Le balisage des filets des madragues et des zones de protection sera mis en place par la société exploitante dans les conditions fixées par les articles 31 et 32 de l'arrêté susvisé du 12 novembre 1951 (21 safar 1371).
Tunis, le 18 mars 1958.
Le Secrétaire d'Etat au Commerce
et à l'Industrie,
AZEDINE ABBASSI.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.
SECRETARIAT D'ETAT A L'AGRICULTURE
G. O. V. P. F.