Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 21 mai 1942 (6 djoumada I 1361), portant création du Groupement Obligatoire des Viticulteurs et Producteurs de Fruits et notamment son article 6, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat aux Finances, au Commerce et à l'Industrie et à l'Agriculture,
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — A titre transitoire et jusqu'à réorganisation du Groupement Obligatoire des Viticulteurs et Producteurs de Fruits, celui-ci sera administré par un bureau de onze membres désignés par décision du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture.
Ce bureau se compose de :
— Un président;
— Deux vice-présidents;
— Un secrétaire général;
— Un trésorier;
— Six membres.
Un Commissaire du Gouvernement désigné par la même décision est adjoint au bureau à titre de conseiller technique.
ART. 2. — Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 22 mars 1958 (1er ramadan 1377).
Pr le Président de la République Tunisienne
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
et par délégation,
BAHI LADGHAM.