Secrétariat d'État au commerce et à l'industrie

AVIS N° 9.457

Publié au Journal Officiel n° 24 du 25 mars 1958, page 315

Suivant procès-verbal dressé le 24 décembre 1957, à 11 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Ch. Lellouche, expert conseil en Propriété Industrielle, à Tunis, mandataire de MM. Piccione Rosario et Francarlo Francesco, citoyens italiens, industriels, Via Libertà, à Catania, Italie, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Bac, récipient en matière plastique pour la culture de petites plantes à pépinière ou analogues.

Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par le fait que ce bac pour la culture artificielle de petites plantes à pépinière est constitué par une enveloppe en matière plastique synthétique flexible opaque à une partie de rayons ultraviolets et chimiquement insensible à n'importe quelle substance normalement présente dans le terrain, la surface de cette enveloppe présentant un nombre important de perforation.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 9, JORT n° 24 du 25 mars 1958, p. 315.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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