AVIS N° 9.458

Suivant procès-verbal dressé le 26 décembre 1957, à 16 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, mandataire de : Institut Français du Pétrole, des Carburants et Lubrifiants, 2. rue de Lubeck, à Paris (France), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Moteurs compresseurs rotatifs.

(Priorité du brevet français du 28 décembre 1956, numéro 728.495).

(Inventeur : Yves Breelle).

Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par des moteurs compresseurs rotatifs dont le dispositif compresseur fait partie intégrante desdits moteurs et réalisés par l'adjonction à ceux-ci d'un ou de plusieurs rotors d'étanchéité supplémentaires permettant de constituer au moins un compartiment de compression dans lequel les gaz sont introduits par aspiration puis comprimés par les pistons du rotors d'étanchéité, vers un canal de sortie des gaz comprimés. Une partie des gaz sous pression ainsi obtenus peut éventuellement être utilisée par le balayage et la suralimentation par la mise en communication du canal de sortie de ces gaz avec le compartiment de détente et l'échappement, par l'intermédiaire d'un des évidements du rotor séparant le compartiment d'admission du compartiment de détente.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

SECRETARIAT D'ETAT A L'AGRICULTURE

AVIS AUX AGRICULTEURS

Déclaration annuelle des superficies ensemencées en céréales et légumineuses

(Application du décret du 1er mars 1937)

Il est rappelé aux agriculteurs qui ont effectué des ensemencements de blé dur, de blé tendre, d'orge, d'avoine, de maïs, de sorgho, de lin, de pois, de fèves, de pois chiches, de lentilles et de riz, qu'ils doivent, sous peine de sanctions prévues par la législation en vigueur, faire la déclaration de ces ensemencements avant le 1er avril de chaque année.

1° Les déclarations individuelles sont reçues soit dans les bureaux des Inspecteurs des Impôts Directs de la circonscription ou des Receveurs des Régies Financières du siège de l'exploitation; celui-ci s'entendant du lieu de situation des principaux bâtiments d'exploitation, soit aux bureaux de l'Office des Céréales, 23 bis, rue Al-Djazira, à Tunis pour les exploitations situées dans le Gouvernorat de Tunis, à l'exclusion de celles situées dans les délégations de Zaghouan et El-Fahs.

Les agriculteurs souscrivant des déclarations individuelles d'ensemencement devront justifier de leur qualité d'exploitation titre régulier de propriété ou de location ou de métayage ayant acquis date certaine avant le 30 septembre de la campagne en cours.

Des imprimés sont tenus à cet effet dans les bureaux susvisés à la disposition des intéressés.

2° Les agriculteurs tunisiens ont la faculté de remplacer la déclaration individuelle d'ensemencement telle qu'elle est définie au paragraphe premier ci-dessus par un récépissé de leur déclaration verbale faite par devant le Cheikh siégeant en séance publique, avec le concours d'un notaire et l'assistance des notables.

Les dates de réunion de ces commissions de réception dans chaque centre seront portées à la connaissance des agriculteurs tunisiens par voie de criée sur les marchés et d'affichage dans les bureaux des Gouverneurs, Délégués et Cheikhs. Les opérations commenceront le 15 février prochain.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 26.832

GOUVERNORAT DU CAP BON

Suivant réquisition n° 26.832, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 mars 1958, M. Abdelkader ben M'hamed Guediche, Tunisien, cultivateur, faisant élection de domicile à Tunis, chez M. Slimane ben Ali, mouhami, à Tunis, 14 rue Dabdaba, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans pom, consistant en terre renfermant quelques oliviers, située sur la route n° 1, à 5 km. et au nord d'Hammamet, Gouvernorat du Cap Bon, Justice cantonale de Nabeul, d'une contenance de 1 ha. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Melk El Hammamet »;

b) Qu'elle est sa propriété et celle de :

• sa mère Khaddouja bent Salah Djedidi, Tunisienne, veuve de feu M'hamed Guediche;
• Mademoiselle Aouicha bent M'hamed Guediche;
• Madame Oum El Khir bent M'hamed Guediche, veuve de feu Sadok Ismail;
• Madame Aroussia bent M'hamed Guediche, épouse de Mohamed El Gubsi;
• Madame Douja bent M'hamed Guediche, épouse de M. Salem Darej;
• M. Sadok ben M'hamed Guediche;
• Mademoiselle Sassia bent Hamida Guediche;
• Mademoiselle Sassia bent Hamida Guediche,
• sa sœur Radhia, célibataire,

Tous Tunisiens;

c) Qu'elle n'est gravée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au sud : par Paolo, fils de Joseph Sperbezzo;

A l'est : par un chemin privé;

Au nord : par la grande route n° 1;

A l'ouest : par Paolo sus-nommé.

316 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 25 Mars 1958

REQUISITION N° 26.833

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition n° 26.833, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 mars 1958, M. le Secrétaire d'Etat aux Finances, pour le compte du Domaine privé de l'Etat Tunisien, faisant élection de domicile en ses bureaux à Tunis, place de la Kasbah, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Entrepôt des P. T. T. », située à Tunis, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 6.335 mètres carrés.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Entrepôt des P. T. T. »;
b) Qu'elle est la propriété exclusive de l'Etat Tunisien (Domaine privé);
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au nord : avenue Beaussier;
À l'est : la rue de Turquie;
Au sud : avenue Franklin;
À l'ouest : rue de Normandie.

REQUISITION N° 56.974

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition n° 56.974, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 mars 1958, M. Trochut Marcel, Français, mécanicien, demeurant à La Pêcherie, Bizerte, faisant élection de domicile à Bizerte, chez M. Jacques Gozlan, 10, rue d'Espagne, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle, située à La Pêcherie, Bizerte, Gouvernorat de Bizerte, Justice cantonale de Bizerte, d'une contenance de 1.200 mètres carrés environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Villa Bel Air IV »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Une rue privée, objet du T. F. 9.426;
La propriété objet du T. F. 132.436;
La propriété appartenant à M. Mohammed ben Khelil El Touchelli;
La propriété appartenant aux Ouled Tebrouni.

REQUISITION N° 56.975

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition n° 56.975, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 mars 1958, M. Collini Nicolas, Français, commis à la Chefferie du Génie, demeurant à La Pêcherie, faisant élection de domicile à Bizerte, chez M. J. Gozlan, 10, rue d'Espagne, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle, située à Bizerte, La Pêcherie, Gouvernorat de Bizerte, Justice cantonale de Bizerte, d'une contenance de 3.900 mètres carrés environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Propriété Collini »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

La route privée objet du T. F. 9.426;
La propriété appartenant aux Ouled Tebrouni;
La propriété appartenant à Ahmed Zatar;
La propriété appartenant à Hadi Toucheli.

REQUISITION N° 56.976

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition n° 56.976, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 mars 1958, M. El Hédi ben Makmoud El Mabrouk dit Garingou, Tunisien, menuisier, demeurant à Sousse, rue de Gabès, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison en voie de construction, située à Sousse, à Bou Hassina, Gouvernorat de Sousse, Justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 200 mètres carrés environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Mabrouk I »;
b) Qu'elle est sa propriété à concurrence de 3/8èmes indivis et celle de son épouse, la dame Badra bent Mostefa Dinguezli pour 3/8èmes et de son fils Abdessettar pour 2/8èmes;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au sud : un chemin où se trouve la voie d'accès;
À l'est : une fondation habous;
Au nord : les héritiers Khelifa Becheur;
À l'ouest : Abdessalem ben Fradj ben Hassine Falfoul Djammali.

REQUISITION N° 56.977

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition n° 56.977, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 mars 1958, M. le Secrétaire d'Etat aux Finances, pour le compte du Domaine privé de l'Etat Tunisien, faisant élection de domicile en ses bureaux, à Tunis, place de la Kasbah, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en terrain nu, située à Sfax, au sud du Port, Gouvernorat de Sfax, Justice cantonale de Sfax, d'une contenance de 30 ha. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Sfax Marine Etat »;
b) Qu'elle est la propriété exclusive de l'Etat Tunisien (Domaine privé);
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

L'ancienne limite du Domaine public maritime à Sfax marquée par les bornes : D. P. 342, 341, 340, 205, 188, 201, 192, puis par la nouvelle limite du Domaine public du Port de Sfax, marquée par les bornes : D. P. P. 7, 8, 9, 10, et enfin par la nouvelle délimitation du Domaine public maritime, marquée par les bornes : D. P. 424, 422, 421 et 342.

REQUISITION N° 56.978

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition n° 56.978, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 mars 1958, M. le Secrétaire d'Etat aux Finances, pour le compte du Domaine privé de l'Etat Tunisien, faisant élection de domicile en ses bureaux, place de la Kasbah, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en terrain nu partiellement occupé par des bâtiments industriels, située à Sfax, au nord du Port, Gouvernorat de Sfax, Justice cantonale de Sfax, d'une contenance de 15 ha. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Sfax Industrie Etat »;
b) Qu'elle est la propriété de l'Etat Tunisien (Domaine privé);
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

La nouvelle limite du Domaine public du Port de Sfax, marquée par les bornes : D. P. P. 11-12; D. P. 238 (ancienne limite du D. P. M.).

Puis la nouvelle délimitation du Domaine public maritime, marquée par les bornes : D. P. 456, 457, 458.

Enfin par la limite du Domaine public du Chemin de fer de D. P. 458 à D. P. 892 par D. P. 237.

REQUISITION N° 56.970

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant réquisition n° 56.979, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 mars 1958, M. Mohammed ben Mohammed ben Hamida El Mestiri et son frère Ali dit Aleya, Tunisiens, agriculteurs, faisant élection de domicile en l'étude de Maître J. Nirard, avocat à Tunis, 16, rue des Tanneurs, ont demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Henchir El Guennara », consistant en terres de labours, comportant quelques bâtiments, un puits et quelques pieds de figuiers, située à Medjez-el-Bab, à 4 km. de Chaouach, Gouvernorat de Béja, Justice cantonale de Medjez-el-Bab, d'une contenance de 421 ha. 16 a. 57 ca.

Les requérants déclarent :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Henchir El Guennara IV »;

b) Qu'elle est la propriété des :

A) deux requérants et leurs frères et sœurs : Mohammed, Fradj, Zohra (veuve Abdelaziz Ennifer), Fatma (épouse Chadli ben Manoubi Darghouth), Souad (épouse Tahar ben Azzeddine);

B) leurs neveux : les enfants de Mohammed ben Salah Ladjimi, à savoir : Khaled El Radhi, Mohammed Habib, Mohammed Aziz, Salah et Nabiha, épouse Habib ben Behassen Lasram;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au sud : Djebel El Baten;

A l'est : un chemin;

Au nord : l'Oued Ettine;

A l'ouest : les consorts Taje.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE SOUSSE

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Consolidation A 193 », située dans la forêt de Kalâa Sghira, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 50.895 par la Caisse Tunisienne, au nom de M. Ahmed Ed Dallal, en qualité de propriétaire, sera effectué le 5 mai 1958 par M. Choukair, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, au bureau du cheikh de Kalâa Sghira.

GOUVERNORAT DE GABES

(Matmata)

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Habous Amor Zeltini », située dans la forêt de Beni Zelten, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 52.346 par Madame Mabrouka bent Amor ben Mohamed dit El Ghoul, pour la fondation habous Zeltini, en qualité de propriétaire, sera effectué le 24 avril 1958 par M. Rezouga, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Henchir El Mouassat VI », située au cheikhat de Chematra, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 54.876 par M. Kirschleger Jacques, pour la Société Civile d'El Mouassat, en qualité de propriétaire, sera effectué le 24 avril 1958 par M. Sassi Ammar, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, devant la Délégation de Maharès.

GOUVERNORAT DE SOUK-EL-ARBA

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar Guellala », située à Chouichia, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 55.924 par M. Mabrouk ben Naouar El Khazeri, en qualité de propriétaire, sera effectué le 29 avril 1958 par M. Mohamed Kehouk, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUK-EL-ARBA

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Fudja Tabet El Laug », située à Henchir El Merij, à Chouichia, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 55.945 par M. Amar ben Rejeh ben Hosseinaoui et autres, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 29 avril 1958 par M. Mohamed Kehouk, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUK-EL-ARBA

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Oulja El Maghmouna », située au cheikhat de Chouichia, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 55.952 par M. Boukelfa ben Messaoud El Ferchichi et consorts, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 24 avril 1958 par M. Mohamed Kehouk, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, chez M. Fritch, agriculteur à Chouichia.

GOUVERNORAT DE SOUK-EL-ARBA

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Quled Soltane », située à Henchir Edhkir, cheikhat d'El Malah, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 56.335 par M. Mahmoud ben Salah ben Abbas et autres, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 26 avril 1958 par M. Mohamed Kehouk, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Taoufik VIII », située à M'Saken, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 56.442 par M. Othman Chatti, en qualité de propriétaire, sera effectué le 25 avril 1958 par M. Daouas, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Boujioui », située dans la forêt de M'Saken, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 56.464 par M. Hédi ben Abdelhamid El Ayachi et son épouse, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 26 avril 1958 par M. Daouas, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, au bureau du cheikh de Jebline.

GOUVERNORAT DE SOUK-EL-ARBA

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Argoub El Mehalla et El Mezah », située à Chouichia, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 56.531 par Madame Zina veuve Ali ben Belil et consorts, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 25 avril 1958 par M. Mohamed Kehouk, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GABES

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Habous Mohammed ben Moussa », située à 12 km. à l'ouest de Matmata, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 56.606 par M. Amor ben Said El Tamezerti, pour la fondation habous Tamezerti, en qualité de propriétaire, sera effectué le 26 avril 1958 par M. Rezouga, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, au bureau du cheikh de Tamezred.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Melk Baya », située à Henchir Hemdane, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 56.834 par M. Youssef ben Ali Baya et consorts, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 28 avril 1958 par M. Daouas, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, au bureau du cheikh de Knaïs.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar Ahmed Boujarra », située à Kalâa Sghira, quartier Sidi ben Aïssa, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 56.849 par M. Tahar ben Ahmed Boujarra et consorts, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 5 mai 1958 par M. Choukair, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Chaal Ouest », située à Chahal, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 56.862 par Maître Charuel, pour la Compagnie des Phosphates et Chemin de Fer de Gafsa, en qualité de propriétaire, sera effectué le 25 avril 1958 par M. Sassi Ammar, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Menzah VIII », située à Kalâa Sghira, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 56.895 par M. Mahmoud ben Fradj ben Lazrak, en qualité de propriétaire, sera effectué le 5 mai 1958 par M. Choukair, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

16. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar El Ouns III », située à M'Saken, rue El Jabline, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 56.925 par M. Sadok ben Hadj Ahmed Jerad, en qualité de propriétaire, sera effectué le 25 avril 1958 par M. Daouas, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GABES

17. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Maija Tamezred », située à Tamezred, Délégation de Matmata, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 56.967 par M. Amor ben M'hamed ben Milad, en qualité de propriétaire, sera effectué le 25 avril 1958 par M. Rezouga, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, sur la propriété même.

CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIÈRE

REFONTE DES TITRES DE PROPRIÉTE

(Décret du 24 janvier 1936)

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tous intéressés qu'il a été procédé d'office à la refonte des titres de propriété ci-après, du 16 au 28 février 1958 :

Tunis, le 21 mars 1958.

Le Conservateur de la Propriété Foncière.

Youssef GUELLATY.

ANNONCES LEGALES, RÉGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être inutiles au F.D.R.T.

L'Administration de l'oeuvre est responsable quant à la facture des annonces

DEUXIEME AVIS

Suivant acte s.s.p. du 5 mars 1958, enregistré, M. LAHMI Mardochée a vendu à Mme Ninette BARANES, le café, sis à Tunis, angle rue Broves et rue Courbet.

Faire les oppositions par acte extra-judiciaire, dans les 20 jours au plus tard, après la présente insertion, entre les mains de Mme Ninette BARANES, épouse LAHMI Mardochée, à Tunis, 12, rue Hoche.

N° 1.690.

DEUXIEME AVIS

Aux termes d'un sous seings privés en date à Tunis, du 26 février 1958, enregistré à Tabarka, le 5 mars 1958, jolio 28, case 68, aux droits de 400 francs, Monsieur Louis LANGELLA, demeurant à Tabarka, a vendu, sous la condition suspensive du transfert de la licence de débit de boissons 3e catégorie, au profit de l'acquéreur ou de l'octroi à ce dernier d'une licence de première catégorie, à Monsieur SEBTI BEN SASSI BEN ABDALLAH EL MA-ROUANI, demeurant à Tabarka, le fonds de commerce de café-débit de boissons sis à Tabarka, angle rue Sabatier et boulevard Manceron, connu sous le nom de « CAFE DE LA GARE » et comprenant l'enseigne, le nom commercial, la clientèle et l'achalandage y attachés, la licence de débit de boissons 3e catégorie, le matériel et mobilier servant à son exploitation.

Les oppositions seront reçues, s'il y a lieu, dans les vingt jours au plus tard de la présente insertion, au domicile élu par les parties, chez l'acquéreur, dépositaire de l'acte.

N° 1.699.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 8 mars 1958, enregistré à Tunis (A.C. I.), le 11 mars 1958, vol. 693 ter, case 452, il appert qu'une Société à responsabilité Limitée a été constituée entre :

1° M. YOUSSEF BEN ABDESSELEM LAZRAG;
2° M. SALAH BEN ABDESSELEM LAZRAG;
3° M. HADJ ALI CHMEK;
4° M. MOKTAR BEN ALI CHOUCHANE;
5° M. MOHAMED CHEDLY BEN SALAH BOUHADJA, demeurant tous à la Chebba (Sfax).

Objet : Entreprise de pêche, vente, achat, importation exportation, conservation de poissons, vente et achat de matériel de pêche ou de tout ce qui se rapporte à la pêche et toutes opérations mobilières ou immobilières s'y rattachant directement ou indirectement.

Dénomination : Société à Responsabilité Limitée « RAS-KABOU DIA ».

Siège social : La Chebba (Sfax).

Durée : cinq années renouvelable, tacitement d'année en année.

Capital : un million de frs (1.000.000 frs), divisé en 200 parts sociales de 5.000 frs l'une, entièrement libérées et réparties entre les associés.

Gérancy : MM. YOUSSEF BEN ABDESSELEM LAZRAG et HADJ ALI CHMEK, demeurant à la Chebba lesquels devront toujours agir ensemble.

N° 1.706.

TROISIEME INSERTION