Suivant procès-verbal dressé le 28 décembre 1957, à 11 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, mandataire du Commissariat à l'Energie Atomique, Administration d'Etat, 69, rue de Varenne, à Paris (France), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Perfectionnements aux procédés et dispositifs d'enrichissement isotopique.
(Priorité du brevet français n° 729.524 du 15 janvier 1957).
(Inventeur : Etienne Roth).
Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par le fait que l'on réinjecte la quantité de la substance sortant épuisée de l'un au moins des étages, en un point, de l'étage qui le précède, de ladite substance en circulation possède la même concentration isotopique que ladite quantité réinjectée.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.