Secrétariat d'État au commerce et à l'industrie

AVIS N° 9.463

Publié au Journal Officiel n° 26 du 1er avril 1958

Suivant procès-verbal dressé le 9 janvier 1958, à 9 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. H. Lévy, Ingénieur E. C. P., à Tunis, mandataire de M. Jacques Léon Alexandre Sée, 61, rue Carnot, Suresnes (Seine), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Installation, notamment pour la réalisation d'échafaudages.

(Priorité de la demande de brevet déposée en France, le 11 janvier 1957, sous le n° P. V. 729.334 et du certificat d'addition déposé en France, le 23 mai 1957, sous le n° P. V. 739.271).

L'installation d'échafaudage comporte d'après l'inventeur, des éléments préfabriqués assemblés par emboîtement et est caractérisée en ce qu'elle est constituée d'une part, au moyen d'éléments de hauteur relativement faible comportant des montants reliés par des traverses, ces montants étant munis de manchons d'emboîtement et, d'autre part, au moyen d'éléments constitués de façon sensible, mais de plus grande hauteur, ces derniers éléments ayant un grand nombre de traverses formant échelles et délimitant avec lesdits premiers éléments des passages de grande hauteur pour la mise en place de planchers de circulation.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 9, JORT n° 26 du 1er avril 1958.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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