Suivant procès-verbal dressé le 11 janvier 1958, à 11 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, mandataire de Institut Français de Pétrole, des Carburants et Lubrifiants, 2, rue de Lubeck, à Paris (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Moteurs à mouvement rotatif.
(Priorité du brevet français n° P. V. 729.420 du 12 janvier 1957).
(Inventeur : Roger-Paul Congard).
Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par des moteurs à mouvement rotatif pouvant comporter notamment un rotor central de combustion situé entre deux rotors de travail munis de pistons rotatifs et tournant chacun dans un logement cylindrique de diamètre tel qu'un très léger jeu subsiste entre la paroi interne de ce logement et les sommets des pistons et éventuellement deux rotors d'étanchéité assurant la séparation étanche entre les orifices d'admission et d'échappement.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.
TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE
REQUISITION N° 26.834
GOUVERNORAT DU CAP-BON
Suivant réquisition n° 26.834, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 mars 1958, M. Morana Fortuné, Français, viticulteur, demeurant à Tunis, 109, avenue de Paris, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ouarda », consistant en vigne américaine et arbres fruitiers, située à Bou-Djerida, Gouvernorat du Cap-Bon, Justice cantonale de Nabeul, d'une contenance de 13 ha. 67 a.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « Ouarda 79 »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est gravée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Oued El-Kobba;
A l'Est : les héritiers Mohammed Ben Ali Lagha et présentement Hassen ben Hamda Lagha El Hanafi;
Au Nord : la route n° 44;
A l'Ouest : Chaîres.
REQUISITION N° 26.835
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
Suivant réquisition n° 26.835, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 mars 1958, M. El Hachemi ben Abdallah ben Mohammed En Naâs Naji, Tunisien, chaouch à la Banque de Tunisie, demeurant à Tunis, rue du Moulin à vent, n° 52, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison et une boutique y attenante, située à Tunis, 52, rue du Moulin à vent, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 115 mètres carrés.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Annaer IV »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est gravée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
La boutique :
Au Sud : les héritiers d'Ahmed Dridi;
A l'Est : impasse Sidi-Belal;
Au Nord : rue du Moulin à vent;
A l'Ouest : la propriété de Mohammed ben Amor.
La maison :
Au Sud : la propriété d'Ahmed ben Salem Dridi.
Au Nord : la propriété de Taleb Ahmed ben Jelloul El Ouerghi Es-Soufi;
A l'Ouest : Sidi Bou Akroucha.
page 11AVIS DE BORNAGE
GOUVERNORAT DU CAP-BON
1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar Rommane I », située à Hammamet, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 26.221 par M. El Hadj Hassine ben El Hadj Mohamed Rommane El Hammami et consorts, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 3 mai 1958 par M. Angonin, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DU CAP-BON
2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « La Longarde », située à Hammamet, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 26.576 par M. Didier Pierre, au nom M. Feamley et son épouse, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 2 mai 1958 par M. Angonin, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DU CAP-BON
3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar Essourour XI », située à 2 km. à l'Ouest d'Hammamet, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 26.625 par M. Baizeau Jean-Marie, en qualité de propriétaire, sera effectué le 2 mai 1958 par M. Angonin, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DU CAP-BON
4. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Mahmouda I », située dans la forêt d'Hammamet, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 26.631 par M. M'Hamed ben Mahmoud Laz, en qualité de propriétaire, sera effectué le 3 mai 1958 par M. Angonin, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 14 heures, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DU CAP-BON
5. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Beau-ajour 26 », située à Kéibia-Plage à Henchir El-Kessar, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 26645 par Madame Elieci Catherine, épouse Simonpietri Jean, en qualité de propriétaire, sera effectué le 12 mai 1958 par M. May, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DU CAP-BON
6. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Villa Terdoussi », située à 2 km. à l'Ouest d'Hammamet, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 26.654 par M. Burnet Etienne, en qualité de propriétaire, sera effectué le 2 mai 1958 par M. Angonin, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 14 heures, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DU CAP-BON
7. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar Gouider Ennajar », située à Menzel-Temime, impasse Abouda, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 26.664 par M. Mohamed ben Mohamed ben Gouider Ennajar, pour la fondation habous Ennajar, en qualité de propriétaire, sera effectué le 12 mai 1958 par M. May, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DU CAP-BON
8. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Melk Kobbi », située à Menzel-Temime, au lieu dit Douiret-El-Kaâda, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 26.673 par M. Abdelhamid ben Mohamed ben Sidana El Kobbi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 12 mai 1958 par M. May, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, sur la propriété même.
CIX
ANNONCES LEGALES, PEGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES
Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.
L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces
Etude de Mme Kacem BOUCHRIHA, Huissier-Notaire, 10, rue d'Espagne, Tunis.
VENTE
sur commandement saisie,
au plus offrant et dernier enchérisseur
D'UNE VILLA
située au Bardo, rue Capitaine-Renault, immatriculée à la Conservation de la Propriété Foncière sous le titre foncier « Villa Berthe VI » N° 92.021, d'une superficie de 615 m², ayant pour limite de B. 15 à B. 18 l'axe d'une murette et d'une clôture mitoyenne.
Elle est entièrement clôturée, en bordure de la rue de B. 15 à B. 10 par une murette supportant des balustres en ciment, un portail de fer permettant l'accès à un garage et une porte en fer ouvrant sur une allée cimentée conduisant à la villa, de B. 15 à B. 18 et de B. 18 à B. 5 par un mur, de B. 5 à B. 10 par une barrière.
Elle consiste en une construction à rez-de-chaussée légèrement surélevée, comprenant : une véranda couverte, un couloir, une salle à manger-salon séparés par une grande porte vitrée, une cuisine, deux pièces servant de chambre à coucher et une salle de bain ; couverte en terrasse inaccessible et comportant l'eau, le gaz de ville et le courant lumière.
Elle est entièrement entourée par le jardin avec bassin et complanté de quelques arbres fruitiers, d'agrément et de vigne.
Les dépendances sont constituées par un garage avec buanderie.
Elle est donnée à bail à M. Cecaldi qui l'occupe.
L'adjudication aura lieu le mardi 15 avril 1958, à neuf heures du matin, à l'audience de la Chambre des saisies immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis, boulevard Farhat-Hached.
Poursuivant : L'Omnium Tunisien de Pétroles, société anonyme, dont le siège est à Tunis, 26, avenue Habib-Bourguiba.
Partie saisie : Monsieur Bourjon Albert, agriculteur, demeurant au Goubellat.
MISE A PRIX
Trois cent mille francs (300.000 frs), frais en sus.
L'Huissier-Notaire poursuivant.
Signé : BOUCHRIHA.
Pour plus amples renseignements, s'adresser :
1° A l'Etude du poursuivant, 10, rue d'Espagne, à Tunis ;
2° Au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, où le cahier des charges se trouve déposé.
N° 1.638.
Etude de Maître Manoubi BOUZIRI, Huissier-Notaire près le Tribunal de Première Instance de Tunis, y demeurant, 7, rue de Souk-Ahras.
VENTE
aux enchères publiques
sur saisie immobilière
et après surenchère
Poursuivant : Monsieur Désiré DURAND, propriétaire, demeurant à Tunis, 3, rue Charles-De-Gaulle.
Débitrice originaire : Mme Madeleine CLAVESANI, demeurant à Tunis, 13, rue de Russie (Lycée de Jeunes Filles).
Tiers détenteur : Monsieur TAIEB BEN TAHAR BEN BOUAZZA BEN ABDALLAH BEN MILL, demeurant à Tunis, 30, rue de la Carrière.
Adjudicataire temporaire : Monsieur ALLALA BEN TAHAR BEN HADJ HASSEN DZIRI, demeurant à Hammam-Lif, rue Maréchal-Foch, boulevard Saint-Germain.
Surenchérisseur : Monsieur TAIEB BEN MOHAMED BEN AHMED BOU DRAA, conducteur à la C.F.T., demeurant à Hammam-Lif, rue Ali-Bey.
UNE VILLA
sise à Bellevue, 6, rue de la Paix, objet du titre foncier « Mme Clara » N° 47.513, d'une superficie de 756 m², comportant 4 pièces, 1 cuisine, 1 w.-c., 1 buanderie et 1 poulailler en mauvais état. Cette villa est occupée par M. Beghelli Emile, moyennant un loyer mensuel de 5.000 francs.
L'adjudication aura lieu le mardi six mai 1958, à 9 heures, à l'audience du Tribunal de Tunis (Chambre des Saisies Immobilières), au Palais de Justice, boulevard Farhat-Hached.
Mise à prix : Six cent soixante cinq mille cinq cents francs, ci : 665.500 frs.
Frais de poursuites et droits en sus.
Pour visiter la villa mise en vente, s'adresser à l'Huissier-Notaire.
Pour extrait :
L'Huissier-Notaire,
Manoubi BOUZIRI.
N° 1.670.
Etude de Maître Manoubi BOUZIRI, Huissier-Notaire près le Tribunal de Première Instance de Tunis, y demeurant, 7, rue de Souk-Ahras.
VENTE
aux enchères publiques
sur saisie immobilière
et après surenchère
Poursuivante et surenchérisseur : Madame Marie-Nicolette VACCA, Veuve de Monsieur Doux CLARIOND, demeurant à Tunis, 13, rue de Cronstadt.
Partie saisie : Monsieur M'HAMED BEN HADJ MOHAMED BEN ALI
CHAQUACHI, demeurant à Mégrine-Lotzoux, 11, rue de Languedoc.
Adjudicataire temporaire : Monsieur HADJ HASSEN BEN EL HADJ M'HAMMED BEN ALI LOUATI, demeurant à Hammam-Lif.
UNE VILLA DE MAITRE
sise à Mégrine-Corœux, 11, rue de Languedoc, objet du T.F. « Cri-Cri » N° 91.690, d'une superficie de 806 m², comportant véranda ouverte, 5 pièces, cuisine, salle de bains et garage.
L'adjudication aura lieu le mardi six mai 1958, à 9 heures, à l'audience du Tribunal de Tunis (Chambre des Saisies Immobilières), au Palais de Justice, boulevard Farhat-Hached.
Mise à prix : Huit cent soixante dix mille francs, ci : 870.000 francs.
Frais de poursuites et droits en sus.
Pour visiter l'immeuble mis en vente, s'adresser à l'Huissier-Notaire.
Pour extrait :
L'Huissier-Notaire,
Manoubi BOUZIRI.
N° 1.671.
Etude de Maître Manoubi BOUZIRI, Huissier-Notaire près le Tribunal de Première Instance de Tunis, y demeurant, 7, rue de Souk-Ahras.
VENTE
aux enchères publiques
sur saisie immobilière
Poursuivant : M. VERSET Henri, agriculteur, demeurant à Ed-Drijat, par Furna, représenté par son mandataire général M. André VERSET, demeurant au dit lieu.
Partie saisie : M. MOHAMED BEN HADJ MOHAMED BEN HADJ M.NAN BEN S. DRINE, propriétaire, demeurant au Bardo, Lotissement El Bassatine, rue Izu-Rachik, n° 2.
UNE VILLA
de 4 pièces principales et diverses dépendances, sise au Bardo, à l'angle des rues Salabeddine-El-Hayoub et Izu-Rachik, objet du titre foncier « Villa Jamila VI » N° 95.661, d'une contenance de 474 m².
L'adjudication aura lieu le mardi six mai 1958, à 9 heures, à l'audience du Tribunal de Tunis (Chambre des Saisies Immobilières), au Palais de Justice, boulevard Farhat-Hached.
Mise à prix : Six cent mille francs, ci : 600.000 francs.
Frais de poursuites et droits en sus.
Pour visiter la villa mise en vente, s'adresser à l'Huissier-Notaire.
Pour extrait :
L'Huissier-Notaire,
Manoubi BOUZIRI.
N° 1.672.
page 13CX
DEUXIEME AVIS
Suivant acte s. s. p. en date à Tunis, du 6 mars 1958, enregistré même ville A. C. I. le 12 mars 1958, vol. 693 ter, case 473 et déposé au Greffe du Tribunal de Tunis, le 18 mars 1958, Monsieur CHIKLY Emile Samuel demeurant à Tunis, 4, Place du 7 Mai 1943 a vendu à :
1° M. Tahar ben Mohamed ben M'hamed ben Hadj Mohamed;
2° M. M'hamed ben mohamed ben Amor, demeurant tous deux à Tunis, 66 rue de la Kasbah, le fonds de commerce de Bonneterie, tissus, de confections de tous genres qu'il exploite à Tunis, 112 rue de la Kasbah avec tous ses éléments corporels et incorporels, aux prix, charges et conditions indiqués aux dits actes.
Les oppositions devront être faites à peine de forclusion, dans les vingt jours au plus tard de la publication du présent avis chez maître Tristan BODOY, Avocat-Défenseur, 2, Place du 7 Mai 1943, dépositaire de l'acte.
N° 1.722.
DEUXIEME AVIS
Suivant acte s. s. p. en date à Tunis, du 23 février 1958, enregistré à Tunis A. C. I. le 6 mars 1958, vol. 693, case 383, M. Mahmoud Seoud a vendu à M. Abès El Barnat la marchandise sise au magasin 42 Avenue de Carthage à Tunis suivant un registre d'Inventaire daté le 23 février 1958 sous le n° 3.167.
Les oppositions seront reçues, s'il y a lieu, dans les 20 jours de la présente insertion chez M. Tahar El Hadjam, 8, rue de la Valette à Tunis.
N° 1.723.