Suivant procès-verbal dressé le 31 décembre 1957, à 11 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, mandataire de la Compagnie de Pont-à-Mousson, place Camille Cavalier, Nancy (Meurthe-et-Moselle) France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Dispositif de serrage pour joint à rotule pour canalisation et joint en compactant application.
(Priorité du brevet français n° 728.939 du 5 janvier 1957).
Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par un dispositif qui comporte en combinaison : une cuvette d'appui à surface interne sphérique, un dispositif de poussée, ce dispositif étant articulé sur cette cuvette par deux tourillons diamétralement opposés et alignés avec le centre de ladite surface sphérique, et une fourchette de manœuvre pour agir sur ce dispositif de poussée.
page 10356 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 1er Avril 1958
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.