Secrétariat d'État au commerce et à l'industrie

AVIS N° 9.462

Publié au Journal Officiel n° 26 du 1er avril 1958

Suivant procès-verbal dressé le 3 janvier 1958, à 11 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, mandataire de M. Issartel René, Antoine, Marie, industriel, 62, rue Onze Novembre, à Saint-Etienne (Loire) France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Drille.

(Priorité du brevet français n° P. V. 7.197 du 5 janvier 1957).

Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par le fait que le manche de la drille constitue l'organe de guidage d'une embase de la tige filetée, contient un ressort exerçant une poussée sur la tige et se termine par une collerette comportant des moyens d'encliquetage avec des organes complémentaires solutaires d'une bague qui, portant au moins une bille en prise avec le filetage, est soumise à l'action d'un autre ressort tendant à repousser ladite bague contre la collerette précitée, en vue de l'encliquetage desdits organes.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 9, JORT n° 26 du 1er avril 1958.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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