Secrétariat d'État aux finances

Arrêté du Secrétaire d'État aux Finances du 4 avril 1958 (14 ramadan 1377), modifiant l'arrêté du 7 septembre 1956 (1er safar 1376), fixant le reclassement indiciaire applicable à certaines catégories de personnels de la Direction de la Sûreté Nationale

Publié au Journal Officiel n° 29 du 11 avril 1958, page 403

Le Secrétaire d'État aux Finances,

Vu le décret du 23 février 1956 (11 redjeb 1375), portant création de 55 emplois d'Officiers de Police à la Direction des Services de Sécurité (Police Tunisienne);

Vu l'arrêté du 18 avril 1955 (25 chaabane 1374), fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certaines catégories de personnels de la Direction des Services de Sécurité (Police Tunisienne);

Vu l'arrêté du 7 septembre 1956 (1er safar 1376), fixant le reclassement indiciaire applicable à certaines catégories de personnels de la Direction de la Sûreté Nationale (Police Tunisienne), tel qu'il a été complété par l'arrêté du 6 mai 1957 (3 chaoual 1376).

Arrête :

ARTICLE UNIQUE. — L'arrêté susvisé du 7 septembre 1956 (1er safar 1376) est complété ainsi qu'il suit :

« Article 3 (nouveau). — Les Officiers de Police Adjoints nommés postérieurement au 1er avril 1953 dans le 1er échelon provisoire de leur grade, pourront prétendre à une révision de leur situation dans les nouveaux échelons, avec prise de rang à compter du jour où cette promotion est intervenue ».

Tunis, le 4 avril 1958.

Le Secrétaire d'État aux Finances,
HÉDI NOUIRA.

Vu :
Le Secrétaire d'État à la Présidence,
BABI LADGHAM.

PARC AUTOMOBILE

Citer : Arrêté du Secrétaire d'État aux Finances du 4 avril 1958, JORT n° 29 du 11 avril 1958, p. 403.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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