Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances du 8 avril 1958 (18 ramadan 1377), portant fixation des prix de base à retenir pour la campagne 1957-1958 en vue de la liquidation de l'impôt sur les céréales et légumineuses

Le Secrétaire d'Etat aux Finances,

Vu les articles 21 à 25 du décret du 25 mai 1949 (25 redjeb 1368), instituant un impôt sur les céréales et légumineuses ;

Vu notamment l'article 21 de ce texte, tel qu'il a été modifié par les articles 35 du décret du 25 mai 1959 (8 chaabane 1369), 9 du décret du 25 octobre 1951 (25 maharem 1371), 2 du décret du 31 juillet 1952 (9 deul kaada 1371) et l'article unique de la loi n° 58-11 du 10 mars 1958 (18 chaabane 1377),

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Pour la campagne 1957-1958, les prix de base sur lesquels doit être calculé l'impôt sur les céréales et les graines de lin sont fixés comme suit :

Avoine : 1.600 francs le quintal.
Lin : 5.600 francs le quintal.
Mais : 2.800 francs le quintal.
Sorgho (Daris) : 2.500 francs le quintal.
Riz : 5.000 francs le quintal.

ART. 2. — L'impôt exigible sur les légumineuses achetées aux producteurs locaux ou exportées avant l'entrée en vigueur de la loi susvisée du 10 mars 1958 (18 chaabane 1377) doit être calculé sur les prix de base indiqués ci-dessous :

Fève et féverolles : 3.200 francs le quintal.

Londiles : 6.500 francs le quintal.
Pois : 4.000 francs le quintal.
Pois chiches : 6.000 francs le quintal.

Tunis, le 8 avril 1958.
Le Secrétaire d'Etat aux Finances.

HÉDI NOUIRA.

VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.

BAHÏ LADGHAM.