Secrétariat d'État aux finances

Arrêté du Secrétaire d'État aux Finances du 8 avril 1958 (18 ramadan 1377), fixant la consistance du parc automobile du Secrétariat d'État à l'Agriculture

Publié au Journal Officiel n° 29 du 11 avril 1958, page 403

Le Secrétaire d'État aux Finances,

Vu l'arrêté du 17 juillet 1952 (24 chaoual 1371), relatif à la réduction des parcs automobiles des Administrations Publiques;

Vu l'arrêté du 18 septembre 1953 (28 douzana hidia 1371), relatif à la Gestion et à l'aliénation du domaine mobilier de l'État;

Vu l'état portant inventaire des véhicules automobiles par services et par catégories présenté par le Secrétariat d'État à l'Agriculture au 1er février 1958,

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Le parc automobile du Secrétariat d'État à l'Agriculture (Administration Centrale et Services Extérieurs) et des Etablissements Publics y rattachés, ne pourra comporter d'autres véhicules que ceux dont le nombre et la catégorie sont fixés ci-après :

p. 404

A — Administration Centrale et Services Extérieurs

SERVICESVOITURES
légères
VOITURES
tous
terrains
FOURGON-
NETTES
CAMION-
NETTES
CAMIONSTOTAL
général
des véhicules
toutes catégories
Service Central8
Production Végétal1622
Génie Rural306
Forêts286230
Production Animale1141
Affaires Foncières21316
S.T.O.N.I.C.1
TOTAL1288191130160

B. — Lutte anti-acridienne

Production Végétale et Défense des Cultures12113

C. — Etablissements Publics

ETABLISSEMENTSVOITURESFOURGON-
NETTES
CAMION-
NETTES
CAMIONSTOTAL
E.S.A.T.132
Ecole d'Agriculture du Moghrane111
S.B.A.T.32
Institut Arloing1
Etablissement d'Elevage de Sidi-Thabet12
TOTAL26352

Soit un total général de véhicules toutes catégories. 191

ART. 2. — Les véhicules qui, dans la limite des dotations fixées à l'article 1er, constituent le parc automobile du Secrétariat d'Etat à l'Agriculture, seront, en application de l'article 5 de l'arrêté susvisé du 17 juin 1952 (29 chaoual 1371), immatriculés aux diligences du Service des Domaines.

Tunis, le 8 avril 1958.

Le Secrétaire d'Etat aux Finances,
HÉDI NOUIRA.

VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.

IMPOT SUR LES CÉRÉALES ET LÉGUMINEUSES

Citer : Arrêté du Secrétaire d'État aux Finances du 8 avril 1958, JORT n° 29 du 11 avril 1958, p. 403.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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