Suivant procès-verbal dressé le 15 mars 1958, à 11 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. G. Boccara, à Tunis, mandataire de la Société des Usines Chimiques Rhône-Poulenc S. A., 21, rue Goujon, à Paris (France), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Perfectionnements au procédé de préparation d'antibiotiques.

(Priorité du brevet français : 1° n° 736.864 du 19 avril 1957; 2° n° 759.045 du 25 février 1958).

Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par le fait que l'on réalise la fermentation de S. ambofaciens sur un milieu habituel complexe ou synthétique ou sur un milieu contenant de la spiramycine I en présence de radicaux acylants.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 9, JORT n° 37 du 13 mai 1958, p. 540.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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