Suivant procès-verbal dressé le 17 mars 1958, à 16 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. G. Boccara, à Tunis, mandataire de la société anonyme dite : Société Technique pour l'Utilisation des Alliages Légers, 66, avenue Marceau, à Paris (France), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Mur rideau.

(Priorité du brevet français du 22 mars 1957).

Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par un mur-rideau qui comprend :

a) les éléments verticaux suivants : un poteau ayant une âme, un élément transversal terminal rigidement lié à l'âme, un élément transversal intermédiaire rigidement lié à l'âme, une pièce d'appui appuyée contre le poteau et un panneau perpendiculaire à l'âme et serré entre l'élément transversal terminal et la pièce d'appui ;

b) un élément horizontal de serrage qui traverse la pièce d'appui se termine par un crochet.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 9, JORT n° 37 du 13 mai 1958, p. 540.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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