Suivant procès-verbal dressé le 19 mars 1958, à 15 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. G. Boccara, à Tunis, mandataire de M. Paul Albert Bucciali, Ingénieur, 52, avenue de la Motte-Picquet, Paris (France), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Dispositif de commande automatique de changement de vitesse ou de direction de mouvement à flux magnétique similaire ou dérivé.

(Priorité du brevet français n° 734.493 du 20 mars 1957).

Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par un dispositif constitué d'un ensemble comprenant une lampe, un miroir parabolique, un écran, une cellule photoélectrique, un transitoire, et des résistances pour la commande des organes à actionner.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 9, JORT n° 37 du 13 mai 1958, p. 540.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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