Louanges à Dieu.
Amor ben Hadj Ammar ben Hadj Mesaoud Tulger Baroudi, Cheikhat de Demmer, Délégation de Béni-Kadèche, Gouvernorat de Médenine, avise le public qu'il possède toute une propriété plantée d'oliviers et de palmiers sise à Ketana, du Gouvernorat de Gabès.
Elle est limitée :
Au Sud : par une terre nue pour Amor Zerell, d'une part et, d'autre part, par une terre plantée pour Ali ben Hadj Toumi Sellami. La limite est une haie (tabla) ;
A l'Est : par une route publique. La limite étant une haie;
Au Nord : par une propriété plantée d'arbres sus-indiqués pour Abdallah ben El Ayadi et ses copropriétaires, d'une part, d'autre part, par une propriété plantée d'arbres pour Meftah ben Ali Lamloumi, et en troisième lieu par une propriété plantée pour Maâmar ben Guiza et ses copropriétaires;
De même pour l'Ouest.
La propriété est irriguée par le puits arlésien N° 1 du lieu dit, douze heures à chaque tour de rôle.
Son titre de propriété y afférent ayant été perdu, il désire faire établir un titre de notoriété en tenant lieu. Toute opposition doit être formulée auprès du Tribunal de première Instance de Gabès, dans un délai de soixante-dix jours dès la publication de cet avis sur le « Journal Officiel ».
Aucune opposition ne sera admise passé ce délai.
Rédigé par ordre de M. Abdesselem Dey Chebbi, Président du Tribunal de première Instance à Gabès.
Fait le 11 chaoual et le 30 avril 1377-1958.
N° 247.
AVIS AUX ACTIONNAIRES
Les actionnaires de la Société anonyme « Société Minière du Khangnet », au capital de 28.800.000 francs, ayant son siège à Khangnet-Kef-Tout, par Béja, immatriculé au Registre du Commerce de Bizerte, sous le N° 945, sont avisés qu'aux termes d'une délibération en date du 10 mai 1958, le Conseil d'Administration usant de l'autorisation à lui conférée par l'assemblée générale extraordinaire du 15 avril 1957, ratifiée par l'assemblée générale extraordinaire du 21 mars 1958, a décidé de procéder à l'augmentation du capital social pour un montant de 3.087.000 francs par la création et l'émission au pair de 900 actions nouvelles de 3.430 francs chacune, à souscrire en numéraire.
Les propriétaires des 32.000 actions composant actuellement le capital social auront un droit de préférence pour la souscription à titre irréductible des 900 actions créées en représentation de l'augmentation de capital et ce à raison de une action nouvelle de 3.430 francs pour trente-cinq (35) actions anciennes.
L'exercice du droit de souscription sera constaté :
- pour les actions anciennes existant sous la forme nominative, par la remise des certificats qui seront estampillés de ce droit ;
- pour les actions au porteur, par la remise du coupon N° 2 qui perdra dès l'ouverture de la souscription toute valeur comme coupon de dividende.
Les actions nouvelles demeurées disponibles au cas de non exercice intégral du
p. 619CLXXVIII
droit de souscription à titre irréductible, seront attribuées, à titre réductible, à ceux des actionnaires qui auraient souscrit un nombre d'actions supérieur à celui qu'ils pouvaient souscrire à titre irréductible, proportionnellement au nombre de titres dont ils seront propriétaires et dans la limite de leurs demandes.
A l'expiration du délai de souscription préférentielle, le Conseil d'Administration pourra faire souscrire telle personne physique ou morale de son choix, pour le nombre d'actions réliquetaires qui n'auraient pas été souscrites, soit à titre irréductible, soit à titre réductible.
En souscrivant il devra être versé, tant par action souscrite à titre irréductible, que par action souscrite à titre réductible, la somme de 3 430 francs, représentant le montant du capital nominal de l'action.
Les versements correspondant aux souscriptions à titre réductible qui seraient réduites, seront remboursés, sans intérêt, au siège social, dans le mois au plus tard de la répartition.
Les 900 actions nouvelles à émettre seront entièrement assimilées aux actions anciennes et porteront jouissance du 1er janvier 1958.
Les bulletins de souscription ainsi que les fonds versés à l'appui des souscriptions seront à adresser au compte « Souscription à l'augmentation de capital de la Société minière du Khanguet » à la Banque Nationale pour le Commerce et l'Industrie à Béju (Tunisie).
Les fonds versés à l'appui des souscriptions seront, après clôture de l'opération, déposés entre les mains de la dite Banque jusqu'à la réalisation définitive de l'augmentation de capital.
L'émission, qui ne sera pas publique, sera ouverte du 28 mai 1958.
Une copie certifiée conforme du procès-verbal de la délibération de l'assemblée générale extraordinaire du 15 avril 1957 et du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 21 mars 1958 ainsi qu'une copie de la délibération du Conseil d'Administration en date du 10 mai 1958 ont été, préalablement au présent avis, déposées au Greffe du Tribunal de Commerce de Bizerte, le 22 mai 1958.
Le Conseil d'Administration.
N° 248.
SOCIETE AUXILIAIRE TUNISIENNE DE NAVIGATION MARITIME (S.A.T.U.N.A.)
Société à responsabilité limitée au capital social de 3.000.000 de francs
Siège social :
2 bis, Rue de Strasbourg — TUNIS
Constitution : Acte s.s.p. en date du 15 avril 1958, publié au « Journal Officiel » N° 34, le 29 avril 1958.
Il résulte d'un procès-verbal d'assemblée générale des sociétaires extraordinaire en date à Tunis, du 17 mai 1958, que Messieurs les sociétaires se sont réunis au siège social, 2 bis, rue de Strasbourg, à Tunis, et ont adopté à l'unanimité une résolution complétant le contrat de Société (Statuts) du 15 avril 1958 par la création de 40 parts de fondateurs. Chaque part donne droit à 1/40 de 20 % des bénéfices nets de la Société, 20 parts sont destinés pour l'État Tunisien en vue de favoriser la formation de cadres pour la Marine marchande tunisienne, 12 parts seront réparties entre les fondateurs, 8 parts restent à la disposition commune des Gérants et du Conseil de Surveillance.
N° 265.
D'un procès-verbal enregistré à Tunis le 14 novembre 1956, vol. 683, case 201, dont deux originaux ont été déposés au Greffe du Tribunal de première instance de Tunis, le 14 mai 1958, il appert que l'Assemblée générale extraordinaire du 8 juin 1956 de la Banque Française Industrielle et Commerciale de Tunisie a décidé à l'unanimité d'apporter à l'article 19 de ses statuts les modifications nécessaires pour sa mise en harmonie avec la nouvelle législation découlant du décret beylical du 6 janvier 1955.
ARTICLE 19. — Le Président du Conseil d'Administration assure sous sa responsabilité la direction générale de la Société; sur sa proposition le Conseil peut, pour l'assister, lui adjoindre à titre de Directeur général, soit un de ses membres, soit un mandataire choisi hors de son sein.
Aucun membre du Conseil d'Administration autre que le Président, l'Administrateur recevant une délégation et l'Administrateur choisi comme Directeur général ne peut être investi de fonctions de Directeur dans la Société.
Pour extrait.
N° 266.
Transformation de Société anonyme en Société à responsabilité limitée
SOCIETE GRENOBLOISE TUNISIENNE DE GESTION ET DE PARTICIPATIONS IMMOBILIERES
S.A.R.L.
Aux termes d'une délibération en date à Tunis du 28 avril 1958, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société Anonyme Immobilière Grenobloise Tunisienne a décidé la transformation de la dite Société en Société à responsabilité limitée sous la raison sociale :
« SOCIETE GRENOBLOISE TUNISIENNE DE GESTION ET DE PARTICIPATIONS IMMOBILIERES »
La Société transformée est la continuation pure et simple, sous une forme différente, de la Société anonyme, sans création d'un être moral nouveau.
Aucun changement n'est apporté dans son actif ni dans son passif, qui restent sous la forme à responsabilité limitée de la Société ce qu'ils étaient sous la forme antérieure.
La transformation est effectuée sur la base de l'inventaire social au 31 décembre 1957.
Objet : La Société a pour objet :
- la mise en valeur par location ou autrement de l'immeuble de Tunis, 12, avenue Habib Thameur, et de tous immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire;
- la prise de participation dans toutes affaires immobilières, notamment par la souscription ou l'achat de toutes valeurs mobilières, parts de commandite ou autres droits sociaux;
- la gestion du portefeuille qu'elle pourra se constituer;
- l'acceptation et l'exercice de tous mandats d'Administrateur, de direction, de gestion ou de contrôle.
A cet effet, elle pourra faire toutes opérations, financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rapporter directement ou indirectement à son objet ou susceptibles d'en faciliter la réalisation.
Elle pourra agir directement ou indirectement, en tous pays, pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule, soit en association, participation ou société, avec toutes autres sociétés ou personnes et réaliser, directement ou indirectement, sous quelque forme que ce soit, les opérations rentrant dans son objet.
Siège social : 12, avenue Habib Thameur, Tunis.
Capital social : 15.600.000 francs, divisés en 3.120 parts de 5.000 francs chacune entièrement libérées (provenant de la transformation en parts des 15.600 actions de 1.000 francs constituant le capital de la société anonyme).
Durée : La Société prendra fin le 14 juillet 1975.
Répartition des bénéfices : 5 % pour la réserve légale; le surplus aux associés, au prorata des parts, sauf prélèvement pour constitution de réserves.
Gérance : M. Philippe Lepeu, 6, rue des Lilas, à Tunis.
Dépôts : Deux exemplaires du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 28 avril 1958, enregistrés à Tunis, A.C. 1, le 10 mai 1958, vol. 694 ter, cases 343 à 745, ont été déposés au Greffe du Tribunal Civil de Tunis, le 19 mai 1958.
Pour extrait :
Le Gérant.
N° 267.
SOCIETE A.R.L.
Par acte privé du 21 mai 1958, enregistré à Tunis, le même jour, vol. 694, série bis, case 1.004, et déposé au Greffe de Tunis, Virgin Artur a formé avec Vilde Georgette, une société à responsabilité limitée pour l'achat et l'importation en vue de la revente de machines et de matériel d'usines, avec siège provisoire rue de Champagne, à Mégrine, au capital de un million de francs, pour cinq années, sauf prorogation. Virgin, gérant, a la signature sociale.
N° 268.
SOCIETE TUNISIENNE DES DOMAINES D'OUZRA
Société anonyme au capital de 600.000 fr. (six cent mille fr.) Rue Saint-Augustin, à TUNIS (Tunisie)
Les actionnaires sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra au siège social, à Tunis, le jeudi 19 juin 1958, à 10 heures, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
p. 620CLXXIX
JOURNAL OF L'ICIL, DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 27-30 Mai 1958
— Approbation du 21 mai 1958
— Dossier de l'ICIL, de la République Tunisienne
— Questionnaire de l'ICIL, de la République Tunisienne
— Questions, Récits, Le Conseil de l'ICIL, de la République Tunisienne
TERMINAL DE COÉSSENT DE VILLE
RÉGLEMENTS JUDICIAIRES ET FAILLEURS
Extrait du Registre de Commerce et Publicités faites à « La Possession de 12 mai du 24 mai 1958.
Avis du dépôt au Greffe de l'État des créances dans l'affaire (Lancé, 22 mai 1958)
Règlement judiciaire : S. M. 146 — Retim. M. Francois Nicolas.
Réunion de créanciers pour la formation d'un concerné (Le 28 mai 1958)
Règlement judiciaire : Etablissements Ralle frères. M. François Nicolas.
Jugements de clôture pour insuffisance d'oeuf
Le 17 mai 1958 : l'affiche Compte. Jacques. M. Mariant.
Le 20 mai 1958 : l'affiche Armement 21 mond. M. Dhaoui.
N° 279.
Etude de Maître Mahmoud FARHAT, huissier-notaire, 6. rue Saint-Jean, Tunis.
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
après surenchères de biens de failli en sept lots distincts
Premier lot : UN MAGASIN, situé à Tunis, Souk des Orfèvres, N° 211, non immatriculé, d'une superficie approximative de 9 m².
Deuxième lot : UN MAGASIN, situé à Tunis, Souk des Orfèvres, N° 6, non immatriculé, d'une superficie approximative de 4 m², grevé d'une vente d'ennui annuelle de 10 fr. 89, au profit du « Hida » de la Mosquée d'El Kaar.
Troisième lot : UN MAGASIN, situé à Tunis, Souk des Orfèvres, N° 159, immatriculé à la Conservation Fucalère sous le nom de « Magasins Souk Orfèvres » N° 51.635, d'une superficie de 4 centimes (quatre centimes), grevé d'une route d'envel au quelle de 28 fr. 89, au profit de la Fondation habous de El Marustane (l'Hôpital ludigène de Tunis), inscrite sur le lit titre (Dép. Vol. II, 9, N° 851).
Quatrième lot : UN MAGASIN, situé à Tunis, Souk des Orfèvres, N° 567, immatriculé, d'une superficie approximative de 9 m², grevé d'une route d'envel au quelle de 24 fr. 30 au profit de la Fondation habous privé Chadly Ian Chidane, payable par année et d'avance.
Cinquième lot : UN MAGASIN, situé à Tunis, Souk des Orfèvres, N° 12, non immatriculé, d'une superficie approximative de 4 m².
MARCHE ET SUIVANT
INSEURS, situé à 5 m²
La « Caisse de l'Environnement » d'une galerie 2 m², située à M. C. dans le centre de l'Environnement, à 1 m² environ, immatriculée à la Convention de Tunis, sous le nom de « M. C. M. S. 33.234, d'une superficie de 5 ans.
La « Caisse de l'Environnement » d'une galerie 2 m², située à M. C. dans le centre de l'Environnement, à 1 m² environ, immatriculée à la Convention de Tunis, sous le nom de « M. C. M. S. 33.234, d'une superficie de 5 ans.
La « Caisse de l'Environnement » d'une galerie 2 m², située à M. C. dans le centre de l'Environnement, à 1 m² environ, immatriculée à la Convention de Tunis, sous le nom de « M. C. M. S. 33.234, d'une superficie de 5 ans.
La « Caisse de l'Environnement » d'une galerie 2 m², située à M. C. dans le centre de l'Environnement, à 1 m² environ, immatriculée à la Convention de Tunis, sous le nom de « M. C. M. S. 33.234, d'une superficie de 5 ans.
La « Caisse de l'Environnement » d'une galerie 2 m², située à M. C. dans le centre de l'Environnement, à 1 m² environ, immatriculée à la
L'HUISIER-NOTAIRE
M. M. MAHDOU
La « Caisse de l'Environnement » d'une galerie 2 m², située à M. C. dans le centre de l'Environnement, à 1 m² environ, immatriculée à la Convention de Tunis, sous le nom de « M. M. M. S. 33.234, d'une superficie de 5 ans.
La « Caisse de l'Environnement » d'une
MARCHE ET SUIVANT
M. M. M. M. M.
La « Caisse de l'Environnement » d'une
M. M. M. M.
Pour jurer l'errance du Conseil du Tribunal Civil de Tunis, le 4 mai 1957, M. S. 33.234, d'une superficie de 5 ans, immatriculée à la Convention de Tunis, sous le nom de « M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M.
La « Caisse de l'Environnement » d'une
M. M. M. M.
Pour la « Caisse de l'Environnement » d'une
M. M. M.
Pour la « Caisse de l'Environnement » d'une
M. M. M.
Pour la « Caisse de l'Environnement » d'une
M. M. M.
Pour la « Caisse de l'Environnement » d'une
p. 621JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE
27-30 Mai 1958
CLXXX
En conséquence, il appartient à quiconque aurait une prétention à faire valoir à ce sujet de s'adresser à qui de droit dans un délai de soixante-dix jours à compter de la date de l'insertion du présent avis sous peine de forclusion.
Fait avec l'autorisation de Monsieur El-Tahar Bettaleb, juge cantonal de Médenine, à la date du 10 chaoual 1377, correspondant au 30 avril 1958.
Signé : Tahar BETTAIEB.
N° 272.
PREMIÈRE INSERTION
Louanges à Dieu !
Le sieur Slimane ben El Hadj M'Hamed ben El Hadj Salem ben Rahouma El Djerbi, demeurant à Adjim, Délégation de Djerba, porte à la connaissance du public qu'il est propriétaire et a la possession et la jouissance de la totalité d'une parcelle de terre, comptantée de deux cent vingt-huit pieds d'oliviers, située à Temasent, dans la Dakhia d'Ouerghemma, Gouvernorat de Médenine, ayant pour limites :
Au Sud : sur une partie, la propriété de Sassia bent Abdallah ben Ghanem El Hamed, et sur une autre, le frère de cette dernière, Mohamed;
A l'Est : sur une partie, la propriété de Mohamed et Sassia, surnommés, et sur la partie restante, la propriété d'El Hadj M'Hamed ben El Hadj Salem;
Au Nord : la propriété du dit El Hadj M'Hamed;
A l'Ouest : la propriété d'Ahmed ben Said Bazar Bacha et ses frères au-delà de la route.
Il ajoute qu'il a égaré le titre constatant ses droits de propriété sur la parcelle sus-désignée et qu'il désire faire dresser un acte de notoriété en tenant lieu.
En conséquence, il appartient à quiconque aurait une prétention à faire valoir à ce sujet, de s'adresser à qui de droit dans un délai de soixante-dix jours à compter de la date de l'insertion du présent avis.
Toute opposition qui serait formulée après l'expiration de ce délai ne sera pas admise.
Fait avec l'autorisation de Monsieur Tahar Bettaleb, juge cantonal, à la date du 10 chaoual 1377, correspondant au 30 avril 1958.
Signé : El-Tahar BETTAIEB.
N° 273.
Par acte S.S.P. du 10 mai 1958, enregistré à Tunis, le 19 mai, vol. 694 bis, case 874, déposé le 22 mai 1958 au Greffe du Tribunal de Tunis, M. Maurice Chiche a cédé ses parts et donné sa démission de co-gérant de la S.A.R.L. « Lloyd Voyages », dont le siège est à Tunis, 2, rue de Corinthe, laquelle sera dorénavant gérée uniquement par M. Benoit Maruani.
N° 274.
Louanges à Dieu !
Le sieur Hadj Hamida ben Hadj Ismail ben Messaoud El Mechkane, du Chelkhat
de M. Messaoud, l'ami de Hadj Hamida, qui a été fait escroquer, a été fait en serment, a été fait en serment, a été fait en serment, a été fait en serment, a été fait en serment, a été fait en serment, a été fait en serment, a été fait en serment, a été fait en serment, a été fait en serment, a
de M. Messaoud, l'ami de Hadj Hamida, qui a été fait en serment, a été fait en serment, a été fait en serment, a
de M. Messaoud, l'ami de Hadj Hamida, qui a été fait en serment, a été fait en serment, a
de M. Messaoud, l'ami de Hadj Hamida, qui a été fait en serment, a
de M. Messaoud, l'ami de Hadj Hamida, qui a été fait en serment, a
de M. Messaoud, l'ami de Hadj Hamida, qui a été fait en serment
de M. Messaoud, l'ami de Hadj Hamida, qui a été fait en serment
de M. Messaoud, l'ami de Hadj Hamida, qui a été fait en serment
de M. Messaoud, l'ami de Hadj
de M. Messaoud
Le dit titre s'est féculé en 1958, en 1959, en 1960, en 1961, en 1962, en 1963, en 1964, en 1965, en 1966, en 1967, en 1968, en 1969, en 1970, en 1971, en 1972, en 1973, en 1974, en 1975, en 1976, en 1977, en 1978, en 1979, en 1980, en 1981, en 1982, en 1983, en 1984, en 1985, en 1986, en 1987, en 1988, en 1989, en 1990, en 1991, en 1992, en 1993, en 1994, en 1995, en 1996, en 1997, en 1998, en 1999, en 2000, en 2001, en 2002, en 2003, en 2004, en 2005, en 2006, en 2007, en 2008, en 2009, en 2010, en 2011, en 2012, en 2013, en 2014, en 2015, en 2016, en 2017, en 2018, en 2019, en 2020, en 2021, en 2022, en 2023, en 2024, en 2025, en 2026, en 2027, en 2028, en 2029, en 2030, en 2031, en 2032, en 2033, en 2034, en 2035, en 2036, en 2037, en 2038, en 2039, en 2040, en 2041, en 2042, en 2043, en 2044, en 2045, en 2046, en 2047, en 2048, en 2049, en 2050, en 2051, en 2052, en 2053, en 2054, en 2055, en 2056, en 2057, en 2058, en 2059, en 2060, en 2061, en 2062, en 2063, en 2064,
p. 622CLXXXI
AVIS DE VENTE JUDICIAIRE
aux enchères publiques
D'UN FONDS DE COMMERCE
DE CINEMA À BIZERTE
A la requête de Monsieur Gérard Prosper, syndic de l'union des créanciers du règlement judiciaire Bégur Jacquet, il sera procédé par Maître Bel Kahia Mohamed, huissier-notaire à Bizerte, le lundi
9 juin 1958, à dix heures du matin, sur les lieux, à la vente du fonds de commerce à usage de chants : Le Majesté, sis rue de Tunis, à Bizerte.
MISES À PRIX
Pour les éléments corporels : Fr. 5.600.000
Et pour les éléments incorporels 5.600.000
avec faculté de saisie de mise à prix jusqu'à 8.000.000 de francs. Le montant des éléments corporels étant égal au montant des éléments incorporels.
Paiement au comptant, frais en sus.
Versement de 50.000 francs de cautionnement pour participer aux enchères.
Pour plus amples renseignements, consulter le cahier des charges déposé au Greffe du Tribunal de première instance de Bizerte, et cher Monsieur Gérard Prosper, syndic à Bizerte.
L'Huissier-notaire,
Mohamed BEL KAHIA.
N° 280.
J. O. R. T. N° 43 du Vendredi 30 Mai 1958
Etude de Maître Mahmoud Farhat, huissier-notaire, 6, rue Saint-Jean, Tunis.
VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
sur surenchère
D'UN IMMEUBLE
immatriculé sous le nom de « Jean René Montplaisir », titre foncier n° 57.525 constitué par un terrain sur lequel se trouvent des constructions, sis à Tunis, Quartier de Montplaisir et d'une rue non dénommée.
L'adjudication aura lieu le mardi trois juin 1958, à neuf heures du matin, à l'audience des créées du Tribunal Civil de Tunis, boulevard Farhat Hached.
Poursuivant : M. Sylvain CALLA-MAND, demeurant à Tunis, 6, rue Saint-Charles, agissant comme liquidateur de la S. A. R. L. SOCIETE TUNISIENNE D'APPLICATIONS THERMIQUES STAT, dissoute par jugement du 23 juin 1956, ayant Maître MAHMOUD FARHAT pour huissier-notaire constitué.
Désignation des biens à vendre
Un immeuble d'une superficie de 516 mètres carrés sur lequel sont édifiées diverses constructions à rez-de-chaussée, savoir : a) villa en maçonnerie couverte en terrasse comportant 3 pièces, cuisine, couloir et w. c. occupée par un locataire; b) à gauche de cette construction existe une seconde construction en aggloméré, comportant deux toitures différentes; c) entre les deux villas a) et b) une pièce précédée d'une véranda fermée à l'aide d'un grillage et couverte en tuiles; d) par un passage donnant dans l'avenue Montplaisir et situées la villa et la pièce; a et d) on accède à une autre construction comprenant une cour découverte où il y a une construction légère recouverte de tôle à usage de buanderie et w. c., une autre construction légère couverte en tuiles et utilisée comme cuisine et une villa de quatre pièces, cuisine et w. c., le tout occupé par des locataires. Il existe également un jardinet. Le tout peut être visité à tout moment. Il existe l'eau et l'électricité, l'ensemble des constructions est en bon état.
Procédure
Cet immeuble a été adjugé par jugement du 22 mai 1957, moyennant le prix de 820.000 francs à M. Mohamed El Hadi ben Belgacem. Mais par déclaration faite au greffe du Tribunal Civil de Tunis, le 31 mai 1957, la Banque Française Industrielle et Commerciale de Tunisie a fait surenchère du dixième prévu par la loi et porté le prix à 905.000 francs.
Mise à prix
Neuf cent cinq mille francs, ci 905.000 francs outre les frais et émoluments en sus.
Pour plus amples renseignements, s'adresser à Maître MAHMOUD FARHAT, huissier-notaire à Tunis, 6, rue Saint-Jean.
Et pour prendre communication du cahier des charges, au greffe du Tribunal Civil de Tunis.
L'huissier-notaire poursuivant :
Signé : MAHMOUD FARHAT.
N° 122.
Etude de Maître Mahmoud Farhat, huissier-notaire, 6, rue Saint-Jean, Tunis.
VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
sur surenchère
D'UN TERRAIN NU
sis à Tunis, angle des rues Asdrubal et Général Bréard, de 6 a. 71 ca., immatriculé sous le nom de « Dora IV », Titre foncier 56.284.
L'adjudication aura lieu le mardi trois juin 1958, à neuf heures du matin, à l'audience et par devant la Chambre des créées du Tribunal Civil de Tunis, boulevard Farhat Hached.
Poursuivant : Nicolo CANINO, entrepreneur de travaux publics, demeurant à Tunis, 2, passage d'Elbe, ayant Maître MAHMOUD FARHAT, pour huissier-notaire constitué.
Contre : L'ASSOCIATION COOPERATIVE DE CONSTRUCTION A L'USAGE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE LA GUERRE dénommée : « LE FLAMBEAU DU COMBATTANT », dont le siège social est à Tunis, 114, rue Bab El Fallah, prise en la personne de son Président du Conseil d'Administration, demeurant audit siège.
Désignation des biens à vendre
Un terrain sis à Tunis, angle des rues Asdrubal et Général Bréard, d'une contenance de 6 arcs, 71 ca. (parcelle 3 du plan de lotissement du titre foncier 9.809), immatriculé à la Conservation Foncière sous le nom de « Dora IV », N° 56.284, consistant en un terrain nu à bâtir.
Procédure
Le terrain dont s'agit a été adjugé à M. Nicolo CANINO, moyennant le prix de 1.650.000 francs à l'audience du 22 mai 1957. Mais par déclaration faite au greffe du Tribunal Civil de Tunis, MM. BARON Victor Max Lucien, 2° Hector FELLOUS, 3° HALFON Jules et HAGEGE Lucien, demeurant tous à Tunis, ont, sous la constitution de Maître Albert HAYAT, avocat à Tunis, déclaré, par acte du 31 mai 1957, faire surenchère du dixième.
Le terrain qui est libre, peut être visité tous les jours.
Mise à prix :
Un million huit cent mille francs, ci 1.800.000 francs.
Pour plus amples renseignements, s'adresser en l'Etude de Maître MAHMOUD FARHAT, huissier-notaire à Tunis, 6, rue Saint-Jean.
Et pour prendre connaissance du cahier des charges, au greffe du Tribunal Civil de Tunis.
L'huissier poursuivant :
Signé : MAHMOUD FARHAT.
N° 123.
Cabinet de Maître Mahmoud Farhat, huissier-notaire, 6, rue Saint-Jean, à Tunis.
VENTE SUR SAISIE IMMOBILIERE
L'adjudication aura lieu le dix juin 1958, à 9 heures du matin, à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Tunis.
A la requête de M. Robert Maurice, subrogé aux poursuites, domicile élu en le Cabinet de Maître Marcel SAMA-Ma, avocat, 11, rue d'Alger, Tunis, et Maître Mahmoud FARHAT, huissier-notaire constitué.
Contre : Mesdemoiselles Ernestine, Lida et Emilie Borelli et MM. Edmond, Thomas et Armand Borelli, demeurant 49, avenue Alapetite, à Tunis.
Désignation
L'immeuble objet du Titre foncier n° 54.194 est situé à Tunis, angle avenue Alapetite et rue de Tourcoing, superficie 442 mètres carrés. Il consiste en un terrain avec constructions à simple rez-de-chaussée. Un local est loué à M. Chouraki Joseph, un second local est
p. 623CLXXXII
loué à M. Sciortina Vincent. L'immeuble peut être visité tous les jours.
Mise à prix : 500.000 francs.
Droits en sus.
N° 125.
Einde de la Société Fiducisaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, Tunis.
COMPTOIR INDUSTRIEL ET MENAGER « C.I.M. »
Société à responsabilité limitée au capital de 1.200.000 francs
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL
Suivant décision de gérance du 8 mai 1958, enregistrée à Tunis, A.C. 1, le 21 mai 1958, volume 695, série 1, case 58, le siège social de la Société précitée a été transféré au N° 8 de la rue du 18 Janvier 1953 (ex-rue de Provence).
Dépôt au Greffe du Tribunal de deux exemplaires de la dite décision le 27 mai 1958.
Le Gérant.
N° 281.
ERRAYUM A AVIS N° 185
paru au « Journal Officiel de la République Tunisienne » N° 37, du 9 mai 1958.
Lire : « Société Maritime Tunisienne Piquet et Cie » et non : « H. Piquet et Cie ».
N° 282.
Société à responsabilité limitée
SOCIETE TUNISIENNE DE L'ACIER
« S.O.T.U.N.A.C. »
Suivant acte s.s.p. en date du 28 mai 1958, enregistré à Tunis, A.C. 1, le 28 mai 1958, vol. 695, série ter, case 125, déposé au Greffe du Tribunal de première instance de Tunis, le 28 mai 1958, il a été formé, entre les personnes désignées au dit acte, une Société à responsabilité limitée ayant pour objet l'étude de l'implantation en Tunisie d'un complexe sidérurgique.
La durée de la Société est fixée à trente années.
Le siège social est à Tunis, 5, avenue de Carthage.
Le capital social est fixé à 1.000.000 de francs dirisé en 100 parts de 10.000 francs chacune, réparties entre les associés au prorata, de leurs apports respectifs.
Monsieur M'Hamed Ridha Djamal et les Fondères Réunies ont été nommés gérants de la Société avec les pouvoirs les plus étendus et pour une durée de trois ans.
Les bénéfices et les pertes, s'il y a lieu, seront répartis au prorata dès parts.
N° 283.
PREMIER AVIS
Suivant acte sous seings privés en date à Tunis du 30 avril 1958, enregistré à Tunis, A.C. 1, le 27 mai 1958, volume 695 I, case 157, aux droits de 68.340 francs, et déposé au Greffe du Tribunal de Tunis, le 28 mai 1958, Mademoiselle VADELL (Marie Joséphine), demeurant à Tunis, 9, avenue de Carthage, a vendu à Madame PIFPAULT (Julienne Alice) demeurant à
Tunis, 19, rue Camille Dermoulins, son fonds de commerce de Bibliothèque-Papeterie, sis à Tunis, 9, avenue de Carthage, et comprenant tous les éléments corporels et incorporels dudit fonds.
Les oppositions, s'il y a lieu, devront être faites, à peine de formation, dans les vingt jours au plus tard de la publication du deuxième avis, au domicile élu par les parties, à Tunis, 60, rue Mokhtar Attaya, chez Maître René Amulay, avocat-défenseur, dépositaire de l'acte.
N° 284.
PREMIER AVIS
Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 17 mai 1958, enregistré à Tunis, A.C. 1, le 24 mai 1958, vol. 695 bis, case 117, Monsieur BOUTBOUL (Gilbert), demeurant à Tunis, 114, avenue de Paris, a vendu à Monsieur ZEITOUN (Mayer), demeurant à Tunis, 1, rue Courbet, et Monsieur ZEITOUN (Victor), demeurant à Tunis, 50, rue de Portugal, le fonds de commerce de chaussures situé à Tunis, 7, rue de Marseille, et connu sous l'enseigne « Carel ».
Les oppositions seront reçues dans les vingt jours de la seconde insertion, chez Maître Jules Berrebi, avocat à la Cour d'Appel de Tunis, y demeurant, 14, rue Saint-Charles, au cabinet duquel domicile a été élu par les acquéreurs à cet effet.
N° 285.
Etude de Maître Mohamed DARGHOUT, huissier-notaire à Sousse.
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
sur licitation et après surenchère
le 12 juillet 1958, par devant la Chambre Inumebillère du Tribunal Civil de Sousse, à 9 heures.
A la requête de Dame Alice Ichay, épouse Cohen-Hadria, propriétaire, domicilié à Tunis, 22, rue Charles de Gaulle, et en présence ou eux dûment appelés de MM. Joseph et Emile Ichay, demeurant à Tunis, le premier rue Maréchal Berthier, N° 4, le deuxième, avenue Marcellin Berthelot, N° 5; MM. Simah et René Ichay, demeurant à Sousse, le premier, rue Massicault, et le deuxième rue Lieutenant Marinier, tous propriétaires.
1° Premier lot du cahier des charges. — Une olivette au lieu dit « Essoussine », forêt de Moknine, dite Saniet El Amamou, limitée : à l'Est, par Sakl Echaouch; au Sud, par un oued; au Nord, par les héritiers Hadj Ahmed ben Hadj Salah et autres; à l'Ouest, par un chemin. La dite olivette comprenant 100 pieds d'oliviers environ, en plein rapport, un puits et une petite construction.
2° Quatrième lot du cahier des charges. — Les 5/10° indivis d'une propriété agricole sise à Sidi Bennour, Gouvernorat de Sousse, titre foncier N° 225.066, dit « Youssef III ».
Surenchériseurs pour les deux lots : Youcef ben Mansour Zerrad et Mansour ben Abdallah Djebali, demeurant à Ksar-Elial.
NOÔVELLES MISES A PRIX
Premier lot du cahier des charges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Pr. 351.200
Quatrième lot du cahier des charges. — Pr. 328.000
2° Cinquième lot du cahier des charges. — Une parcelle de 61 pieds d'oliviers dispersés, sise dans la forêt de Zaouiet Sousse, au lieu dit « Chabet Snab », les
dits bien plus précisément désignés au cahier des charges.
Surenchérisseur : M. Simah de Benjamin Ichay, demeurant à Sousse.
NOUVELLE MISE A PRIX...Fr. 15.000
Tous frais de jugement de licitation, de première vente et de la présente vente ainsi que tous droits en sus.
Tous ces lots ont fait l'objet d'une première adjudication le 8 mai 1958 par devant le Tribunal de Sousse.
Les immeubles ci-dessus peuvent être visités tous les jours.
Les acquéreurs éventuels devront être munis de l'autorisation prescrite par le décret du 4 juin 1957.
Vente faite aux clauses, conditions et indications du cahier des charges et de son additif. Le consulter au Greffe du Tribunal Civil de Sousse, ou chez l'huissier poursuivant.
N° 286.
CESSION DE PARTS
Par acte sous seings privés en date à Tunis du 28 avril 1953, enregistré même ville, le 29 avril 1958, A.C. 1, vol. 694 I, case 453, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de première instance de Tunis, le 8 mai 1958, Monsieur PETIT Fernand, demeurant à Tunis, 12, rue des Belges, a vendu à Mademoiselle PETIT Denise, demeurant à Tunis, 27, avenue de Lyon, quatre parts sociales lui appartenant et qu'il possède dans la Société à responsabilité limitée « Manufactures Excelsior », constituée suivant acte S.S.P. du 20 juillet 1951, enregistré à Tunis, A.C. 1, le 20 août 1951, vol. 637, série ter, case 523, au capital de un million deux cent mille francs, dont le siège social est à Tunis, 7, rue Sidi Kaddous.
La dite cession a été autorisée par Madame DECCOK Sidonie, épouse de Monsieur Jean LEGAY, membre de la Société « Manufactures Excelsior » et a été signifiée à cette Société suivant exploit de Maître Bouchriba, huissier-notaire à Tunis, en date du 12 mai 1958.
Pour extrait : D. PETIT.
N° 287.
Cabinet de Maître Frank DE CUZEY
CESSION DE PARTS
CHANGEMENT DE GERANT
D'un acte sous seings privés passé à Tunis, le 7 mai 1958, enregistré à Tunis, A.C. 1, le 8 mai 1958, volume 694, série I, case 663, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de première instance de Tunis, le 10 mai 1958, et qui a été signifié le 13 mai 1958, il appert que : 1° Monsieur Edouard CAVAGLIA a cédé à M. Antoine SCAMARONI 40 parts de la Société de Constructions et Réparations Industrielles et Agricoles, Société à responsabilité limitée au capital de 6.000.000 de francs, dont le siège social est à Tunis, 31, rue de Strasbourg. 2° Monsieur Antoine SCAMARONI a été nommé gérant de la Société aux lieu et place de Monsieur Jean-Baptiste ORLANDO, son entrée en fonctions étant fixée au 1er juin 1953.
Les statuts ont été modifiés en conséquence.
Pour extrait :
Le Gérant.
N° 288.
CLXXXIII
Cabinet de Maître Charles Frank DE CUZEY.
DISSOLUTION DE SOCIETE
Aux termes d'une résolution constatée dans un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, en date à Tunis du 17 avril 1958, enregistré à Tunis, A.C. 1, le 14 mai 1958, volume 694, série I, case 857, et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de première instance de Tunis, le 19 mai 1958, la Société « Julien Zentar et Cie », Société à responsabilité limitée, au capital de un million de francs (1.000.000) dont le siège social est à Tunis, 45, rue de Marseille, a été dissoute par anticipation avec effet rétroactif au 30 juin 1957, et Monsieur Julien ZENTAR a été nommé liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus pour réaliser l'actif et éteindre le passif.
Le Liquidateur.
N° 289.
SOCIETE ANONYME DE PECHE ET CONSERVES DE MONASTIR « MAZRIA »
AUGMENTATION DE CAPITAL
Au cours de l'assemblée générale extraordinaire du 21 juillet 1957, qui s'est tenue au siège de la Société, à Monastir, il a été décidé une augmentation de capital de 30 millions de francs en deux tranches de 15 millions de francs chacune, en laissant le soin au Conseil d'Administration de décider de la date de la réalisation.
Vu le besoin, le Conseil d'Administration a décidé d'ouvrir de nouvelles souscriptions à concurrence de 15.000.000 de francs, divisées en 1.500 parts de 10.000 francs chacune.
Le Conseil d'Administration.
N° 290.
COMPAGNIE CONTINENTALE DE TUNISIE
S.A. au capital de 10 millions de francs entièrement versé
Siège social : TUNIS
2 bis, rue de Strasbourg
AVIS DE CONVOCATION
Messieurs les Actionnaires sont convoqués à Paris, 8, rue Cambacérès, en assemblée générale ordinaire annuelle, pour le mercredi 25 juin 1958, à 15 heures, avec l'ordre du jour suivant :
- Rapport du Conseil d'Administration sur les opérations de l'exercice 1957.
- Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de cet exercice et rapport spécial (art. 34 et 40 de la loi du 24 juillet 1867).
- Approbation du bilan et des comptes de l'exercice et affectation des bénéfices.
- Quitus aux Administrateurs.
- Renouvellement du Conseil d'Administration.
- Décision à prendre conformément à l'art. 49 de la loi du 24 juillet 1867.
- Questions diverses.
Le Conseil d'Administration.
N° 291.
Suivant acte s.a.p. du 24 mai 1958, enregistré à Tunis, A.C. 1, le 26 mai 1958, vol. 695 I, case 144, M. COHEN Gaston Nessim a donné en pérance libre à Messieurs DANA Maurice, demeurant à Tunis, 17, rue Général Bréard, Dana André, demeurant à Tunis, 3, rue Capitaine Madon, et DANA Edmond, demeurant à Tunis, avenue Carnot, N° 19, son fonds de commerce de pâtisserie-sorbeterie, sis à Tunis, 13, avenue de Paris, connu sous l'enseigne « Pinocchio » et ce, pour une durée de trois années, allant du 1er juin 1958 au 31 mai 1961, qui seront tacitement reconduites d'année en année à défaut de dénonciation par l'une quelconque des parties deux mois au moins à l'avance, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par exploit d'huissier-notaire.
M. COHEN Gaston Nessim conserve la propriété exclusive de la totalité du fonds.
Tous les engagements pris par Messieurs DANA pour l'exploitation du fonds envers les fournisseurs et tiers quelconques seront pour leur compte exclusif et leur charge.
M. COHEN Gaston Nessim y demeure totalement étranger.
Pour extrait :
COHEN Gaston Nessim.
N° 292.
PREMIER AVIS
Suivant acte S.S.P. du 20 mai 1958, enregistré, M. Ernest SPEZ a vendu à M. Hani LADJIMI, le fonds de commerce de tissus, bonneterie, confection et chaussures, sis à Tunis, 17, rue de la Kachah.
Faire les oppositions, par acte extra-judiciaire, dans les vingt jours au plus tard de la seconde insertion, entre les mains de l'acquéreur, à Tunis, 39, Souk El-Trouk, et ce sous peine de forclusion.
Pour extrait.
N° 293.
CESSION DE PARTS SOCIALES
Suivant acte sous seings privés en date à Tunis du 25 mars 1958, enregistré à Tunis, le 26 avril 1958, vol. 694, série I, case 414, déposé au Greffe du Tribunal Civil de Tunis, Madame Denise RODE, épouse Henry AUDINEAU, M. René AUDINEAU et M. Raoul RODE ont cédé, les deux premiers 30 parts et 20 parts à M. Alfred BOUJNAH, soit au total 50 parts, le troisième 20 parts à M. Moïse Jean BOUJNAH, de la S.A.R.L. au capital de 2.000.000 de francs dite « SONADEC », dont le siège social est à Tunis, 5, rue de l'Ancienne Poste. Ces parts sont d'un montant nominal de dix mille francs chacune.
Pour extrait :
Le Gérant.
N° 294.
CESSION DE PARTS SOCIALES
Suivant acte sous seings privés en date à Tunis du 3 avril 1958, enregistré à Tunis, le 11 avril 1958, vol. 694 bis, case 187, déposé au Greffe du Tribunal Civil de Tunis, M. Georges COZLAN a cédé à M. Alfred BOUJNAH 10 parts de la S.A.R.L. au capital de 1.000.000 de francs dite « Omnium Artistique et Cinématographique Tunisien », dont le siège social est au Bardo, 4, rue Général Bréard. Ces parts sont d'un montant nominal de dix mille francs chacune.
Pour extrait :
Le Gérant.
N° 295.
SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE DE TUNISIE
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 10 MAI 1958
Extrait du procès-verbal de séance
Le Conseil d'Administration de la Société Nationale Immobilière de Tunisie, réuni le 10 mai 1958 au Secrétariat d'État aux Finances, siège social, sous la présidence de son Président-Directeur général, après en avoir délibéré, décide :
1° De transférer son siège social au 19, rue de Turquie, à Tunis;
2° De déléguer au Président-Directeur général, parmi les pouvoirs qu'il détient en vertu de l'article 14 des statuts, ceux numérés ci-après :
a) Le Président-Directeur général représente la Société Nationale vis-à-vis des tiers et de toutes les Administrations;
b) Il souscrit, endosse, accepte, négocie et acquitte tous chèques postaux ou bancaires;
c) Il statue sur tous traités, marchés, soumissions, adjudications, entreprises à forfait ou autres rentrant dans l'objet de la Société Nationale à concurrence de 50.000 francs;
d) Il prend toutes mesures conservatoires et exerce toutes actions judiciaires tant en demande qu'en défense, forme tous appels et pourvois, s'en désiste, fait exécuter tous jugements et arrêts, fait procéder à toutes saisies et mesures d'exécution;
e) Il représente la Société Nationale dans toutes opérations de faillite ou de liquidation;
f) Il requiert auprès du Tribunal Immobilier de Tunisie l'immatriculation des immeubles de la Société Nationale et représente celle-ci devant cette juridiction, il requiert aussi du Conservateur de la Propriété Foncière toutes les inscriptions ou radiations utiles au Livre Foncier et donne mainlevée de toutes inscriptions prises au profit de la Société Nationale;
g) Il engage les dépenses et fait procéder à tous actes correspondants;
h) Il fait procéder à la liquidation de toutes dettes et ordonnance tous paiements dont il reçoit quittance et décharge.
Pour extraits conformes au procès-verbal :
Le Président-Directeur général, Mustapha AOUN.
N° 296.
p. 625CLXXXIV
| DEUXIEME INSERTION |
ANNONCE DE VENTE AUX ENCHERES *
A la requête de Taïeb El Khiari et compagnons contre Tahar Bouagina, habitant à Béni-Khiar (Délégation de Nabeul).
En vertu du jugement n° 17.651 daté le 23 juin 1955, Mohamed Salah Dachraoui, huissier-notaire à Nabeul, annonce au public qu'une boutique située au milieu du village de Béni-Khiar va être mise à la vente aux enchères, lui ajoutant le droit annuel, montant à cinquante trois francs.
Cette vente aura lieu le mercredi 9 juillet 1958, à dix heures du matin, à la salle des ventes du Tribunal de première instance de Nabeul.
Mise à prix : cent mille francs. | Le prix et les frais de poursuites seront versés d'avance.
Pour visiter la boutique, s'adresser à Taïeb Bouagina, commerçant à Béni-Khiar.
Le cahier des charges est déposé au bureau du sus-nommé huissier-notaire ou au greffe du Tribunal de Nabeul.
Signé : Mohamed Salah Dachraoui.
N° 214. |
La légalisation de la signature: Le Président de la Municipalité.
Certifié conforme: l'Administrateur de l'I.O.R.T.