Secrétariat d'État au commerce et à l'industrie

AVIS N° 447/8.965

Publié au Journal Officiel n° 42 du 30 mai 1958, page 614

Suivant procès-verbal dressé le 28 novembre 1956, à 11 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. H. Lévy, Ingénieur E.C.P., à Tunis, mandataire de la société dite : Phénix Works, société anonyme, établie à Flemalle-Haute, Belgique, a déposé une demande de premier certificat d'addition au brevet d'invention de vingt ans pour : « Procédé et dispositif de soudure pour fixation de parties métalliques sur la face dorsale des tôles métalliques dont la face frontale est recouverte et produits ainsi obtenus ».

(Priorité du brevet belge n° P. V. 36.934, déposé le 9 novembre 1956).

Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par les perfectionnements apportés à l'invention par le présent certificat d'addition se rapportant notamment au support de la tôle à souder, à la disposition particulière des électrodes, à la surface de contact entre éléments à souder et surface métallique sous jacente à la pression des deux électrodes et des temps de sondage.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

p. 615

Citer : Avis n° 447-8, JORT n° 42 du 30 mai 1958, p. 614.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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