Suivant procès-verbal dressé le 28 juillet 1956, à 10 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, mandataire de la Société des Usines Chimiques Rhône-Poulenc, société anonyme, 21, rue Jean Goujon, à Paris (France), a déposé une demande de premier certificat d'addition au brevet d'invention de vingt ans pour : Nouveaux dérivés de la phénothiazine et leurs procédés de préparation.
(Priorité du brevet français n° 56.231 du 22 novembre 1955).
Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par un procédé de préparation de dérivés de la phénothiazine répondant à la formule générale :
$$
\begin{array}{c c c}
& Y & \\
& N & \\
(R2) & N - A - N(R2)
\end{array}
$$
dans laquelle Y représente un atome de soufre, ou un radical -SO- ou -SO2-. A représente le radical hydrocarboné trivalent
$$
- CH_2 - CH - CH_2 -
$$
A'
A' représentant une liaison simple ou un radical hydrocarboné aliphatique divalent comportant un à 3 atomes de carbone et les différents radicaux azotés pouvant être fixés indifféremment sur les trois valences libres à ce radical.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.