Suivant procès-verbal dressé le 5 octobre 1956, à 9 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. P. Lechauve Ingénieur Conseil, à Tunis, mandataire de la Société Deutsche Gold-Und Silber-Scheideantalt Vormals Russler, demeurant à Frankfurt (Main), Allemagne, Weissfrauenstrasse 9, a déposé une demande de premier certificat au brevet d'invention de vingt ans pour : « Procédé de séparation de matières sous forme de gaz ou de vapeur en particulier des isotopes et dispositifs pour sa réalisation ».
(Priorité du premier certificat d'addition allemand du 5 octobre 1955).
Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par :
1° Procédé de séparation de substances sous forme de gaz ou de vapeur de poids moléculaires différents et ou de rayon d'action au point de vue de la cinétique des gaz différents, en particulier des isotopes, par décomposition du mélange à séparer dans une fraction annulaire et une fraction centrale à l'aide d'au moins un élément de séparation comportant une buse et une chicane, conforme au brevet principal, procédé caractérisé par ce que le transport des gaz ou vapeurs à travers le système de séparation a lieu entièrement ou essentiellement par vaporisation avant et condensation après le système de séparation, ce qui évite l'emploi coûteux de pompes puissantes.
2° Mode de réalisation du procédé précédent pour la séparation en plusieurs degrés, caractérisé par ce qu'on relie chaque fois le système de séparation à trois récipients dont un sert de vaporisateur tandis que les deux autres servent à la condensation des vapeurs de fraction centrale et de la fraction annulaire et on produit ensuite dans ces récipients la vapeur pour la séparation dans le degré suivant.
3° Les récipients de vaporisation et de condensation font partie d'échangeurs de chaleur dans le circuit inversable d'un
transmetteur de chaleur avec changement de phase de façon telle que les récipients de vaporisation pour la substance à séparer sont en échange de chaleur avec le condensateur, et le récipient de condensation avec le vaporisateur, pour le transmetteur de chaleur.
4° Dispositif pour la réalisation du procédé précédent ou procédé similaire, caractérisé par un élément de support dans un espace sous vide, élément mobile autour d'un axe vertical pour des éléments de séparation composés d'une buse et d'une chicane disposée sur le support (12), de préférence selon une ligne hélicoïdale, et par un nombre double de récipients de vaporisation et de condensation munis de deux ouvertures tournées vers l'intérieur de l'espace sous vide et en communication alternativement avec les buses et les chicanes d'un système de séparation.
5° La communication entre les tubes d'arrivée et de départ des éléments de séparation, d'une part, et les ouvertures des vaporisateurs ou de condensateurs, d'autre part, sont formées par des éléments étanches horizontaux, par exemple des collerettes, lesquelles se ferment par le poids du support mobile dans le sens de sa longueur pour les éléments de séparation contre l'espace sous vide environnant de façon étanche aux gaz.
6° Chaque vaporisateur ou condensateur est muni de deux tubulures et les tubulures des récipients qui fonctionnent comme vaporisateurs sont en communication facile à défaire par soulèvement du support avec le côté buse d'un élément de séparation, tandis que les tubulures du récipient voisin fonctionnant comme condensateur sont en communication avec les chicanes de l'élément de séparation fonctionnant avec le vaporisateur tandis que les autres sont reliées aux chicanes des systèmes de séparation voisins, également de façon facile à défaire.
7° Un autre dispositif pour la réalisation des procédés précédents ou procédés similaires, caractérisé par au moins deux échangeurs de chaleur qui travaillent alternativement comme condensateurs et vaporisateurs pour un transmetteur de chaleur, un circuit fermé avec des soupapes pour inverser le courant du transmetteur de chaleur, et un ou plusieurs récipients attribués à chaque échangeur de chaleur, reliés entre eux par des éléments de séparation qui sont en contact de chaleur, de préférence immédiat, avec les surfaces d'échange des échangeurs de chaleur, de sorte que la condensation du transmetteur de chaleur en mouvement et la vaporisation de la substance à séparer d'une part, et la vaporisation du transmetteur de chaleur et la condensation des fractions partielles annulaire et centrale qui quittent les éléments de séparation, d'autre part, aient lieu chaque fois dans le même échangeur de chaleur.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.