AVIS N° 448/9.003

Suivant procès-verbal dressé le 8 janvier 1957, à 9 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. P. Lechauve, Ingénieur E.C.P., Tunis, mandataire de la société anonyme dite : Le Matère Téléphonique, 46, Quai de Boulogne, Boulogne-Billancourt (Seine) et la société anonyme dite : Compagnie Générale de Constructions Téléphoniques, 251, rue de Vaugirard, Paris, a déposé une demande de premier certificat d'addition au brevet d'invention de vingt ans pour : Système de commutation applicable notamment à la sélection de groupes dans les systèmes de téléphonie automatique.

Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par la présente addition concerne des changements, perfectionnements et additions aux dispositifs de commutation utilisés notamment en téléphonie pour effectuer des sélections de groupe, ayant une capacité variable par l'emploi d'un nombre variable d'éléments normaux et utilisant des commutateurs du type crossbar à grande capacité décrite dans le brevet principal et concernant d'une part une chaîne dite de sélection avec sa chaîne de commande et d'autre part, une chaîne dite de présélection également avec sa chaîne de commande.

Les éléments normaux contiennent soit des commutateurs primaires soit des commutateurs secondaires, ils sont en nombre variable selon la capacité requise, ils contiennent également des dispositifs communs de commande et des moyens pour relier temporairement chaque commutateur primaire ou secondaire aux dits dispositifs de commande.

Les jonctions entrant dans le dispositif de commutation sont réparties sur les commutateurs primaires des chaînes de présélection et de sélection et les jonctions sortant du dispositif de commutation sont réparties sur les commutateurs secondaires de la chaîne de sélection. La distribution des jonctions entrantes sur les commutateurs primaires de la chaîne de présélection est la même que celle des mêmes jonctions sur les commutateurs primaires de la chaîne de sélection afin que l'identification d'une jonction entrante par la chaîne de présélection puisse être utilisée sans traduction pour la reconnaissance de cette jonction par la chaîne de sélection.

Les commutateurs primaires sont reliés aux commutateurs secondaires au moyen d'un répartiteur afin de permettre l'établissement d'une connexion entre chaque jonction entrante et chaque jonction sortante. Les dispositifs de commande des commutateurs primaires peuvent se relier, par des moyens distincts de ceux des commutateurs, aux dispositifs de commande des commutateurs secondaires de manière à constituer la chaîne de commande.

Les dispositifs de commande des commutateurs primaires choisissent un dispositif de commande des commutateurs secondaires en tenant compte des informations concernant la disponibilité des jonctions sortantes et leur répartition sur les commutateurs secondaires informations fournies de façon permanente par un dispositif commun et unique.

La chaîne de sélection peut également inclure en cas de surcharge des commutateurs de débordement de même type que les commutateurs primaires et secondaires et également constitués en éléments normaux avec dispositifs communs de commande et moyens de connexions, ces commutateurs de débordement reliés au répartiteur de croisement sont automatiquement insérés en cas de surcharge entre les commutateurs primaires et les commutateurs secondaires, de même les dispositifs de commande des commutateurs de débordement sont insérés dans la chaîne de commande entre les dispositifs de commande des commutateurs primaires et secondaires.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

ÉTABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES

(Décret du 27 mars 1919)

modifié par décret du 30 décembre 1925

Avis au public

Aec N° 322

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 3 mai 1958, M. Louis Minella, demeurant au Bardo, 15, rue de la République, agissant pour son compte, sollicite le renouvellement de l'autorisation M. N° 55 du 27 janvier 1954, pour l'exploitation à Tunis, 57, avenue du 20 Mars (S. Bouchoucha), d'un établissement classé de 2e catégorie, consistant en un garage.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Sérétariat d'État au Commerce et à l'Industrie), le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou la Municipalité de Tunis, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Aec N° 323

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 3 mai 1958, M. Hadj Salem ben Salah Souga, demeurant à El Djem, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, à El Djem (Gouvernorat de Sousse), un établissement classé de 2e catégorie, consistant en une huilerie à traction mécanique.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Sérétariat d'État au Commerce et à l'Industrie), le Gouverneur de Sousse ou la Municipalité d'El Djem, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Aec N° 328

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 3 mai 1958, M. Mimeo Joseph, demeurant à Oued Ghariana (Gouvernorat de Tunis et Banlieue), agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'exploiter à Oued Ghariana (Gouvernorat de Tunis et Banlieue), rue des Fleurs, un établissement classé de 2e catégorie, consistant en une vacherie-étable.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Sérétariat d'État au Commerce et à l'Industrie), le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président de la Municipalité de la Manouba, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Aec N° 355

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 10 mai 1958, M. Campo François, demeurant à Tunis, rue Sohlobji, n° 12, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, au Bardo, avenue Habib Bourguiba, n° 29, un établissement classé de 2e catégorie, consistant en un atelier où l'on travaille le bois à l'aide de machines-outils.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Sérétariat d'État au Commerce et à l'Industrie), le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou la Municipalité du Bardo, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

616 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 27-30 Mai 1958

Aec N° 357

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 12 mai 1958, MM. Bonello Joseph et Borg Jean, demeurant à Tunis, 14, rue d'Espagne, agissant pour leur compte, sollicitent l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, à la Goulette (Gouvernorat de Tunis et Banlieue), un établissement classé de 1er catégorie, consistant en une porcherie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Sertariat d'Etat au Commerce et à l'Industrie), le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou la Municipalité de la Goulette, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Liste des permis de recherches de mines institués pendant les mois de mars et avril 1958

Liste des permis de recherches de mines annulés pendant les mois de mars et avril 1958

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 56.998

GOUVERNORAT DE SOUK-EL-ARBA

Suivant réquisition n° 56.998, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 20 mai 1958, M. Ahmed ben Makhlouf ben Amara ben Belgacem ben Abd-Ennebi, Tunisien, cultivateur, demeurant à Ouchtata, faisant élection de domicile chez M. Hanachi ben Amor, à Ghardimaou, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ain Oued Mechaa », consistant en terre de culture complantée d'arbres fruitiers, située à Ouchtata, Délégation de Ghardimaou, Gouvernorat de Souk-el-Arba, Justice cantonale de Ghardimaou, d'une contenance de 3 ha.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Mahdia II »;
b) Qu'elle est la propriété :
1° Requérant;
2° Ahmed ben Ali ben Jabaliah;
3° Salah ben Ghabel ben Amara;
par tiers entre eux;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
1° La première parcelle a pour limites :
Au sud, à l'est et au nord : la forêt;
A l'ouest : Oued En Nechaa.
2° La seconde parcelle a pour limites :
Au sud : le lieu constitué par le gros rocher;
A l'est : Oued En Nechaa;
Au nord et à l'ouest : le djebel.
3° La troisième parcelle a pour limites :
Au sud et à l'est : la forêt;
Au nord : Oued En Nechaa;
A l'ouest : la forêt.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DU CAP BON

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Andréoli Auguste, Ingénieur principal des T. C. T. assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Sa

niet El Gharbi II », dont l'immatriculation a été demandée par M. Jilani par M'hamed El Gharbi et ses frères, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition n° 26.368, déposée le 25 octobre 1954, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 2 novembre 1954.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 mars 1957. La propriété bornée consiste en un verger avec puits et bassin, d'une contenance dénoncée de 6.000 mètres carrés, et qui est en réalité de 7.606 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à 2 km. au nord-ouest de Menzel-Bou-Zelfa, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au sud : héritiers Ali ben Romdane;
A l'est : T. 21.858 (parcelle 9);
Au nord : T. 15.069 (parcelle 45);
A l'ouest : héritiers Mohamed ben Mohamed Arab.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Grombalia, le Gouverneur du Cap Bon ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Khai Ali, Ingénieur-élève des T. C. T. assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar El Hanafi », dont l'immatriculation a été demandée par M. Lamroussi Mahmoud, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 26.509, déposée le 2 août 1955, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 9 août 1956.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 avril 1958. La propriété bornée consiste en une construction à usage d'habitation, d'une contenance dénoncée de 184 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Tunis, n° 8, rue des Martyrs, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au nord : T. 10.719;
A l'est : Valenza et Sienna; T. 26.754;
Au sud : T. 7.990;
A l'ouest : Chelbia bent Taïeb ben Hamid; T. 8.729.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. A. Kajine, Topographe assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Melk Letifa », dont l'immatriculation a été demandée par la Caisse Foncière, au nom de M. Ahmed ben M'hamoud ben Letifa, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 51.029, déposée le 21 août 1939, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 28 août 1939.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 décembre 1941. La propriété bornée consiste en un verger complanté d'oliviers, d'amandiers et de figuiers, d'une contenance dénoncée de 8 ha. et qui est en réalité de 8 ha. 93 a. 20 ca.

L'immeuble se trouve situé dans la forêt de Kalaa-Kebira, à 9 km. environ au sud-ouest du village de Kalaa-Kebira, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au nord : M. Sadok ben Mohamed Gaïd;
A l'est : M. Hadj Youssef ben Fredj Mahjoub;
Au sud : héritiers Béchir ben Amor Mzougui et Abdelkader ben Hassen Mzougui;
A l'ouest : Madame Mzouguia bent Mzougui; M. Mohamed Salah ben Fredj ben Majdouba; les héritiers Mzougui.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Conservateur de la Propriété Foncière à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Tahar Chérif, Arpenteur assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Zarzouna-Voirie », dont l'immatriculation a été demandée par M. le Secrétaire d'Etat aux Finances, agissant au nom et pour le compte du domaine privé de l'Etat Tunisien, suivant réquisition n° 56.912, déposée le 16 juillet 1957, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 23 juillet 1957.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 mars 1958. La propriété bornée consiste en terrain nu et partie d'une route, d'une contenance dénoncée de 3.480 mètres carrés et qui est en réalité de 4.207 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Bizerte (Zarzouna), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Premier îlot comprenant les parcelles 2 et 3 :
Au nord-est : héritiers Mohamed Khlifat;
Au nord : T. 298/130.135;
Au sud-ouest : héritiers Mohamed Khlifat;
Au sud-est : héritiers Hadj Ali Jébalia.

Deuxième îlot comprenant la parcelle 1 :
A l'est : héritiers Mohamed Khlifat;
Au nord : T. 797/130.202;
A l'ouest : un chemin;
Au sud-est : héritiers Hadj Ali Jébalia.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Abassi IV », située à Tunis, rue Ibn Khaldoun, impasse Larnaout, n° 6, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 26.743 par M. Abdelmajid Abassi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 26 juin 1958 par M. Ali Khai, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, sur la propriété même.

CLXXVII

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J. O. R. T. N° 42 du Mardi 27 Mai 1958

Cabinet de Maître Kacem BOUCHRIHA, Huissier-Notaire à Tunis, y demeurant, 10, rue d'Espagne.

VENTE

après renvoi

aux enchères publiques

sur saisie immobilière

DE LA TOTALITE

D'UNE PROPRIETE RURALE

sise à Birine

La présente vente après renvoi sur saisie immobilière est poursuivie à la requête de M. Antoine ZAGARA, demeurant à Tunis, 17, avenue de Carthage, poursuites et diligences de Maître Kacem BOUCHRIHA, Huissier-Notaire à Tunis, et à l'encontre de M. Michèle GANDOLFO, propriétaire, demeurant à Birine.

DESIGNATION

DE LA PROPRIETE RURALE

A VENDRE

Une propriété rurale, sise au Sud-Ouest de Birine, objet du titre foncier « Diego Gandolfo » n° 85.992, d'une superficie de 27 hectares 31 ares, située à 15 km. de Tunis, par la route de Sedjoumi, et en bordure du chemin de Bou Hamed.

13 hectares sont complantés en vigne en plein rapport, le restant comprend des terres de culture et un verger renfermant une vingtaine d'arbres fruitiers (pruniers, pêchers et figuiers). Il existe dans les lieux :

1° un puits d'une profondeur de 14 mètres;

2° une construction en maçonnerie à simple rez-de-chaussée, couverte en tuiles, comprenant deux appartements occupés par la partie saisie. Le premier appartement est composé de 3 pièces principales avec cuisine, w.-c. et une petite pièce à usage de débarras. Le second appartement comprend trois pièces principales avec cuisine, w.-c. et débarras;

3° une autre construction à usage de cave dans laquelle se trouvent plusieurs cuves à vin, ciment armé, pouvant contenir 1.600 hectolitres;

4° un garage mesurant 5 m. × 5 m. couvert en tôles ondulées;

5° une écurie mesurant 5 m. × 5 m. couverte en tuiles;

6° une pièce construite en maçonnerie légère, couverte en tuiles, à usage d'habitation pour ouvriers agricoles.

L'adjudication aura lieu le mardi trois juin mil neuf cent cinquante huit, à neuf heures du matin, à l'audience de la Chambre des Saisies Immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis, séant au Palais de Justice de ladite ville, boulevard Farhat-Hached.

MISE A PRIX

Outre les charges, clauses et conditions insérées au cahier des charges, les enchères seront reçues sur la mise à prix de :

Cinq millions cent mille francs, ci francs : 5.100.000, les frais de poursuites, ceux de vente et les droits en sus.

Conformément au décret du 4 juin 1957, seules les personnes qui ont obtenu préalablement l'autorisation du Gouverneur de Tunis et de la Banlieue, pourront se rendre adjudicataires.

L'Huissier-Notaire poursuivant,

Signé : Kacem BOUCHRIHA.

Pour plus amples renseignements, s'adresser :

1° En le Cabinet de Maître Kacem BOUCHRIHA, Huissier-Notaire à Tunis, y demeurant, 10, rue d'Espagne;

2° Pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis où il se trouve déposé.

N° 106.

DEUXIEME AVIS

Suivant acte s.a.p. en date à Tunis, du 30 avril 1958, enregistré à Tunis A.C.I., le 10 mai 1958, vol. 694 bis, case 720, MM. MARROUK BEN KHALIFA BEN HTIRA et HAMZA BEN YOUNES BOUKRAA, ont vendu à M. CHADLI BEN RAMDANE BOURGUIBA leur fonds de commerce d'épicerie qu'ils exploitent à Tunis, 10, rue de Corbet, à Tunis.

Les oppositions seront reçues, s'il y a lieu, dans les 20 jours de la présente insertion chez M. TAHAR EL HADJAM, 8, rue de la Valette, Tunis, sous peine de forclusion.

N° 233.

DEUXIEME AVIS

Il a été égaré la copie bleue du titre foncier N° 150.274.

Prière à tout détenteur de la rapporter à Maître Alfred COHEN-SOLAL, avocat à Tunis, 17, rue d'Angleterre.

La présente insertion est faite en vue d'obtenir un duplicata dudit titre.

N° 234.

DEUXIEME INSERTION