Suivant procès-verbal dressé le 18 juillet 1956, à 9 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, mandataire de la société Les Usines Chimiques Rhône-Poulenc, société anonyme, 21, rue Jean Goujon, Paris, a déposé une demande de premier certificat d'addition au brevet d'invention de vingt ans pour : Nouvelles amines dérivées de la phénothiazine et leurs procédés de préparation.
(Priorité du brevet français, demande du 22 novembre 1955, n° prov. 56.231).
Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par un procédé de préparation de dérivés de la phénothiazine répondant à la formule générale.
$$
\begin{array}{c c c}
Y & & X \\
N & & R2 \\
\end{array}
$$
$$
\begin{array}{c c c}
\mathrm{CH2 - CH - CH2 - N} & & \\
R1 & & R3
\end{array}
$$
dans laquelle Y représente un atome de soufre ou un radical SO- ou SO2. X représente un radial alcoyl ou alcoyloxy inférieur, de préférence en position 3 du noyau de la phénothiazine, R1 un radial alcoyl inférieur de préférence méthyl ou éthyl, et R2 et R3 des radicaux alcoyl inférieurs, l'un de ces deux symboles pouvant également représenter un atome d'hydrogène et
$$
\begin{array}{c c}
R2 & \\
\end{array}
$$
$$
\begin{array}{c c}
-N & R3
\end{array}
$$
pouvant aussi représenter un reste hétérocyclique tel que pyrrolidino pipéridino ou morpholino, le dit procédé étant caractérisé en ce que l'on chauffe au-dessus de 100 et de préférence entre 150 et 220 jusqu'à cessation de dégagement l'anhydride carbonique, un phénothiazinyl-10 carboxylate d'aminosalcool de formule générale :
$$
\begin{array}{c c c}
Y & X & \\
N & & R2 \\
\end{array}
$$
$$
\begin{array}{c c c}
\mathrm{COO - CH2 - CH - CH2 - N} & & \\
R1 & & R3
\end{array}
$$
dans laquelle les différents symboles ont la signification donnée plus haut.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.