Suivant procès-verbal dressé le 18 juillet 1956, à 9 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, mandataire de la Société des Usines Chimiques Rhône-Poulenc, société anonyme, 21, rue Jean Goujon, à Paris (France), a déposé une demande de premier certificat d'addition au brevet d'invention de vingt ans pour : Nouvelles amines dérivées de la phénothiazine et leurs procédés de préparation.
(Priorité du brevet français, demande du 22 octobre 1955, n° 701.262).
Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par le fait que l'on chauffe au-dessus de 100 et de préférence entre 150 et 220 jusqu'à cessation de dégagement d'anhydride
p. 614614 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 27-30 Mai 1958
carbonique un phénothiazinyl-10 carboxylate d'aminoalcool de formule :
$$
\begin{array}{c c c}
X & & \\
N & R1 & \\
COO - CH_2 - CH - CH_2 & N & R2 \\
\end{array}
$$
CH3
dans laquelle les différents symboles ont la signification donnée dans la description.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.