Secrétariat d'État au commerce et à l'industrie

AVIS N° 43

Publié au Journal Officiel n° 44 du 3 juin 1958, page 634

Louanges à Dieu.

Amor ben Hadj Ammar ben Hadj Men-saoud Tulger Maroudi, Cheikhat de Demmer, Délégation de Béni-Kadèche, Gouvernorat de Médenine, avise le public qu'il possède toute une propriété plantée d'oliviers et de palmiers sise à Ketana, du Gouvernorat de Gabès.

Elle est limitée :

Au Sud : par une terre nue pour Amor Zerelli, d'une part et, d'autre part, par une terre plantée pour Ali ben Hadj Toumi Sellami. La limite est une haie (tabla) ;

A l'Est : par une route publique. La limite étant une haie ;

Au Nord : par une propriété plantée d'arbres sus-indiqués pour Abdallah ben El Ayadi et ses copropriétaires, d'une part, d'autre part, par une propriété plantée d'arbres pour Meftah ben Ali Lamloumi, et en troisième lieu par une propriété plantée pour Maâmar ben Guiza et ses copropriétaires ;

De même pour l'Ouest.

La propriété est irriguée par le puits artésien N° 1 du lieu dit, douze heures à chaque tour de rôle.

Son titre de propriété y afférent ayant été perdu, il désire faire établir un titre de notoriété en tenant lieu. Toute opposition doit être formulée auprès du Tribunal de première instance de Gabès, dans un délai de soixante-dix jours dès la publication de cet avis sur le « Journal Officiel ».

Aucune opposition ne sera admise passé ce délai.

Rédigé par ordre de M. Abdesselem Dey Chebbi, Président du Tribunal de première instance à Gabès.

Fait le 11 chaoual et le 30 avril 1377-1958.

N° 247.

DEUXIEME AVIS

Il appert d'un acte sous seings privés en date à Tunis, du 7 novembre 1957, enregistré dite ville, le 8 janvier 1958, volume 691 ter, case 749 que : 1° Tahar ben Sliman ben Said, 2° Béchir ben Hadj Mohamed Boutiba, agissant en qualité de mandataire de son épouse, Madame Kmar bent Abdelkader ben Sliman ben Said, les précités héritiers de feu Abdelkader ben Sliman ben Said ont vendu le fonds de commerce de belghadji avec ses éléments corporels et incorporels, situé à Tunis, 26, Souk El Blaghjdia, appartenant à leur auteur précité, à Monsieur Khemais ben Hadj Mohamed El Guermassi El Hamdi.

Faire, s'il y a lieu, les oppositions entre les mains de l'acquéreur, en l'adresse ci-dessus indiquée, 26, Souk El Blaghjdia, dans les 20 jours qui suivront la présente insertion, sous peine de forclusion.

Pour extrait.

N° 255.

DEUXIEME AVIS

La copie bleue du Titre foncier « Propriété Khiaz », n° 53.042, ayant été égarée, tout détenteur est prié de la rapporter au Cabinet de Maître ABDELHAMID BEN MUSTAPHA, avocat, 28, rue Charles De Gaulle, à Tunis.

La présente insertion est faite en vue de demander au Tribunal la délivrance d'une deuxième copie dudit titre.

N° 257.

DEUXIEME AVIS

Suite à lavis n° 65 paru au J.O.R.T. des 11 avril 1958 et 22-25 avril 1958, il est porté à la connaissance de tous intéressés que Monsieur le Secrétaire d'État à la Santé Publique a donné son agrément à la vente à M. BERREBI Edouard William, demeurant à Tunis, 1, rue Lafayette, du fonds « PHARMACIE DE LA TUNISIE » sis à Tunis, 54, rue Al-Djazira, appartenant à Madame Annick LABARDE, épouse MIROCHNITCHENKO, demeurant à Tunis, 25 rue Cronstadt.

Un acte de précision sous seings privés conclu le 12 mai 1958 (enregistré A. C. I, le 20 mai 1958, vol. 695 ter, case 6) a constaté la réalisation de la condition suspensive, le paiement du prix de vente par l'acquéreur et la prise de possession du fonds vendu par ce dernier.

Les oppositions devront être faites, à peine de forclusion, dans le délai de vingt jours à compter de la présente publication du présent avis, entre les mains de Maître Maurice CHEMLA, avocat à Tunis, 20, rue de Rome, chez qui élection de domicile a été faite à cet effet.

Pour extrait :

Maurice CHEMLA.

N° 261.

DEUXIEME AVIS

Par acte s. s. p. du 11 mai 1958, enregistré à Tunis, le 19 mai 1958, vol. 694 bis, case 883, M. Marc BALZAN, demeurant à Tunis, 94, rue de Serbie, a vendu à M. Salah ben Mohamed CHKIR, demeurant à Tunis, 39, rue d'Estiennes d'Orves, le fonds de commerce de Café-Bar-Restaurant, sis à Tunis, 94 rue de Serbie, dénommé « CRISTAL BAR ».

Oppositions : dans les 20 jours du présent avis entre les mains de l'acquéreur, sous peine de forclusion.

Pour extrait.

N° 264.

DEUXIEME INSERTION

Louanges à Dieu !

Le sieur El Hadj M'Hamed ben El Hadj Salem ben Rahouma El Djerbi, demeurant à Adjim, Délégation de Djerba, porte à la connaissance du public qu'il est propriétaire et à la possession et la jouissance de :

1° La totalité d'une parcelle de terre complantée de deux cent cinquante pieds d'oliviers, située à Temassent, dans la Dakhla d'Ouerghemma, Gouvernorat de Médenine, ayant pour limites : au Sud, la propriété de son fils Sliman ; à l'Est, la propriété d'El Hadj El Mabrouk ben El Hadj Mahmoud Ech-Chahbani ; au Nord, sur une partie, la propriété des héritiers de Saïd ben Helal El Khelifi, sur une autre partie, Othman ben Ali En-Najar, et sur une autre partie, El Hadj Bumdhane Ed-Daoual ; à l'Ouest, la propriété d'Ahmed ben Saïd Bazar Bacha et ses frères.

2° La totalité d'une parcelle de terre complantée de cent cinquante-quatre pieds d'oliviers située au dit lieu, ayant pour limites : au Sud, la propriété des héritiers d'Abdallah ben Ghanem El Hamed ; à l'Est, la propriété des héritiers d'Abdelleader El Djelidi, au-delà d'une voie de ruissellement ; au Nord, sur une partie, la propriété du dit El Hadj El Mabrouk, et sur une autre, Mohamed ben Moumen El Djelidi ; à l'Ouest, la propriété du dit Sliman.

Il ajoute qu'il a égaré le titre constatant ses droits de propriété sur les deux

p. 635

CLXXXVIII

parcelles sus-désignées et qu'il désire faire dresser un acte de notoriété en tenant lieu.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une prétention à faire valoir à ce sujet de s'adresser à qui de droit, dans un délai de soixante-dix jours à compter de la date de l'insertion du présent avis, sous peine de forclusion.

Fait avec l'autorisation de Monsieur El-Tahar Bettaleb, juge cantonal de Médenine, à la date du 10 chaoual 1377, correspondant au 30 avril 1958.

Signé : Tahar BETTAIEB.

N° 272.

DEUXIEME INSERTION

Louanges à Dieu !

Le sieur Slimane ben El Hadj M'Hamed ben El Hadj Salem ben Rahouma El Djerbi, demeurant à Adjim, Délégation de Djerba, porte à la connaissance du public qu'il est propriétaire et a la possession et la jouissance de la totalité d'une parcelle de terre, complantée de deux cent vingt-huit pieds d'oliviers, située à Temasent, dans la Dakhla d'Ouerghemma, Gouvernorat de Médenine, ayant pour limites :

Au Sud : sur une partie, la propriété de Sassia bent Abdallah ben Ghanem El Hamed, et sur une autre, le frère de cette dernière, Mohamed;

A l'Est : sur une partie, la propriété de Mohamed et Sassia, surnommée, et sur la partie restante, la propriété d'El Hadj M'Hamed ben El Hadj Salem;

Au Nord : la propriété du dit El Hadj M'Hamed;

A l'Ouest : la propriété d'Ahmed ben Said Bazar Bacha et ses frères au-delà de la route.

Il ajoute qu'il a égaré le titre constatant ses droits de propriété sur la parcelle sus-désignée et qu'il désire faire dresser un acte de notoriété en tenant lieu.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une prétention à faire valoir à ce sujet, de s'adresser à qui de droit dans un délai de soixante-dix jours à compter de la date de l'insertion du présent avis.

Toute opposition qui serait formulée après l'expiration de ce délai ne sera pas admise.

Fait avec l'autorisation de Monsieur Tahar Bettaleb, juge cantonal, à la date du 10 chaoual 1377, correspondant au 30 avril 1958.

Signé : Et-Tahar BETTAIEB.

N° 273.

DEUXIEME INSERTION

Citer : Avis n° 43, JORT n° 44 du 3 juin 1958, p. 634.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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