Suivant procès-verbal dressé le 16 avril 1958, à 10 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Ch. Lellouche, expert conseil en Propriété Industrielle, à Tunis, mandataire de MM. Robert Louis Barbet, industriel 60, avenue Jean-Jaurès, Château-du-Loir, Sarthe, France et Pierre Dubois, agent général, chemin de l'Ancien Vélodrome, Valence, Drôme, France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Table de distribution aux postes d'emballage, de fruits calibrés.
(Priorité du brevet français du 16 avril 1957, n° 736.570 et du certificat d'addition du 31 mars 1958, n° 762.006).
Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur par une table de distribution à des postes d'emballage, de fruits calibrés dans laquelle à chaque compartiment de la machine calibreuse est associé un tapis individuel, l'ensemble de ces tapis, qui sont disposés côte à côte, constitue une nappe mobile pour éloigner les fruits de la machine calibreuse, laquelle nappe est complétée par des tapis de rive circulant en sens inverse des tapis individuels, des aiguillages sont prévus pour faire passer les fruits d'un tapis au tapis voisin en particulier pour amener les fruits sur les tapis de rive disposés en regard des postes d'emballage et pour ramener dans le circuit d'alimentation des fruits non prélevés par les emballeurs.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.
ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES
(Décret du 27 mars 1919)
modifié par décret du 30 décembre 1925
Avis au public
Aec N° 23
Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines le 9 avril 1958, M. El Hadj Belghith Chéchia, demeurant à Béni Khalled (Gouvernorat du Cap Bon), agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Béni Khalled (Gouvernorat du Cap Bon) un établissement classé de 2e catégorie, consistant en une huilerie à traction mécanique.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État au Commerce et à l'Industrie), le Gouverneur du Cap Bon ou la Municipalité de Béni Khalled, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE
REQUISITION N° 26.843
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
Suivant réquisition n° 26.843, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 mai 1958, M. Kilani ben Ali ben Mohammed ben Ghalba El Aguerbi, Tunisien, journalier, demeurant à Salammbô, rue de Pharaon, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Bir el Helou », consistant en terrain à bâtir, située à Salammbô, rue de Pharaon, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de la Banlieue, d'une contenance de 25 ares.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « Melk Ben Ghalba »;
b) Qu'elle est la propriété :
1° du requérant;
2° son frère germain Brahim;
3° leur sœur consanguine Halima, épouse Sadok ben Chelatia;
4° El Hédi ben Mohammed ben Mohammed ben Ghalba El Aguerbi;
5° son frère germain El Béji;
6° leur frère germain El Bahri;
7° leur sœur germaine Mahbouba, épouse de Hassine ben Khalfallah;
8° leur sœur germaine El Jazia, épouse de Fredj ben Ali ben Aleya;
9° Kmar, célibataire;
10° Boussaïd ben Khalfallah, veuf de Beya, sœur germaine des précédents.
Tous Tunisiens, demeurant à Salammbô, au prorata de leurs droits successoraux;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au sud : la terre de Kacem ben Hassen Guemira, séparée de la présente réquisition par un chemin;
A l'est : une terre dépendant de la Fondation habous Sidi Bob Saïd El Béji, sur une partie et sur le restant, la terre de l'israélite Chemama;
Au nord : la terre dudit Kacem ben Hassen Guemira;
A l'ouest : un chemin.
REQUISITION N° 26.844
GOUVERNORAT DU CAP BON
Suivant réquisition n° 26.844, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 mai 1958, M. Khelifa ben Salah ben Rehouma El Akkari, Tunisien, agriculteur, demeurant à Menzel-Bou-Zelfa, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Saniet Naouar », consistant en terre comptantée d'arbres fruitiers, située à Boujlida, 1 km. au sud-est de Menzel-Bou-Zelfa, Gouvernorat du Cap Bon, Justice cantonale de Soliman, d'une contenance de 1 ha, 51 a. 50 ca.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « Saniat Naouar »;
b) Qu'elle est sa propriété et celle de son frère germain M'hamed, par moitié entre eux et à l'indivis;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au sud : Abdelkader El Kobbi;
A l'est et au nord : un chemin;
A l'ouest : Amor ben Mohammed El Ochi;
NOTA. — Cette réquisition est la reprise de la réquisition n° 25.678 rejetée.
REQUISITION N° 56.999
GOUVERNORAT DE TOZEUR
Suivant réquisition n° 56.999, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 mai 1958, M. Bernardi Alexandre, François, Français, hôtelier, demeurant à Kébili, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en construction à usage de café restaurant, située à Kébili, Gouvernorat de Tozeur, Justice cantonale de Kébili, d'une contenance de 360 mètres carrés environ.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « Yvette 24 »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au sud : une rue sans nom;
A l'est : les cprosorts Ben Saïd;
Au nord et à l'ouest : une rue sans nom.
p. 630AVIS RECTIFICATIF
GOUVERNORAT DE BEJA
(Délégation de Téboursouk)
REQUISITION N° 54.588
Il est porté à la connaissance des tiers intéressés que par décision rendue le 16 avril 1953, le Tribunal Immobilier de Tunisie statuant sur la réquisition n° 54.588 introduite le 29 août 1949 par Abdallah ben Ahmed ben Dhif ben Ahmed El Gharbouai et autres et afférente à un immeuble consistant en terres de labours, situé au Cheikhat des Ouled Yahia, Délégation de Téboursouk, Gouvernorat de Béja, a, d'une part, rejeté la demande principale des sus-nommés, d'autre part, retenu la demande reconditionnelle formée par le Bit el Mal en son nom et en celui des héritiers de Fatma bent Mohamed ben Ahmed El Bédoui et des héritiers d'Ahmed ben Mohamed ben El Ateg, et enfin prescrit que la procédure serait désormais poursuivie aux noms des demandeurs reconventionnels sus-nommés.
Toutes personnes intéressées sont invitées à prendre connaissance au greffe du dit Tribunal de l'État de répartition qui s'y trouve déposé et formuler par écrit les observations qu'elles estiment utiles, soit à M. le Président du Tribunal Immobilier à Tunis, soit à M. le Gouverneur de Béja, soit à M. le Juge cantonal à Téboursouk, et ce, dans un délai de deux mois à partir de la présente insertion.
AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE
GOUVERNORAT DE KAIROUAN
(Zlass)
1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mustapha ben Taleb ben Hadj Mohamed Allani, Arpenteur assermenté, il a été procédé au bornage enquête de la propriété appelée : « Forêt domaniale du Djebel Touila Zlass », dont l'immatriculation a été demandée par M. le Secrétaire d'État à l'Agriculture, au nom de l'État, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 54.557, déposée le 9 août 1949, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 août 1949.
Les opérations ont été closes définitivement le 11 février 1958. La propriété bornée consiste en broussaille, d'une contenance dénoncée de 3.700 ha.
L'immeuble se trouve situé à 7 km. au sud de Fondouk El Haouareb, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
- Au nord : le T. F. n° 451 ;
- A nord-ouest : les Ouled Fouarsia ;
- A l'ouest : les Ouled Kraane ;
- Au sud : l'Oued Zeroud ;
- Au sud-est : la réq. 55.317 ;
- A l'est : le T. F. 242.135 et l'Oued Zeroud et réq. 53.200.
Le présent avis fera courir le délai de trois mois fixé par l'article 6 du décret du 4 avril 1890 pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Kairouan, le Gouverneur de Kairouan ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
GOUVERNORAT DE KAIROUAN
(Zlass)
2. Suivant procès-verbal dressé par M. Abdellatif Zehani, Arpenteur assermenté, il a été procédé au bornage enquête de la propriété appelée : « Djebel Bou Gobrine et Nara Etat », dont l'immatriculation a été demandée par M. le Secrétaire d'État à l'Agriculture, au nom de l'État, en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 54.612, déposée le 23 septembre 1949, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 4 octobre 1949.
Les opérations ont été closes définitivement le 7 février 1958. La propriété bornée consiste en terrain déboisé, d'une contenance dénoncée de 5.000 ha.
L'immeuble se trouve situé à 16 km. au sud-est d'Hajeb el Aloun, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
- Au sud : réq. 54.604 ;
- A l'est : Domaine de l'État et T. 29.939 ;
- Au nord : Domaine public des chemins de fer ;
- A l'ouest : Ouled Mnassi ; habous Bou Gobrine et Tribu Keraâne (Domaine : réq. 53.200).
Le présent avis fera courir le délai de trois mois fixé par l'article 6 du décret du 4 avril 1890 pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Kairouan, le Gouverneur de Kairouan ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Ben Ali Mohamed, Technicien Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar El Hana 42 », dont l'immatriculation a été demandée par Madame Oissila bent Hassine Testouri, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 26.532, déposée le 1er octobre 1955, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 11 octobre 1955.
Les opérations ont été closes définitivement le 25 février 1958. La propriété bornée consiste en une maison, située à Tunis, impasse Mazigh, n° 4, d'une contenance dénoncée de 162 mètres carrés.
L'immeuble se trouve situé à Tunis, impasse Mazigh, n° 4, par la rue Sidi Bahloul, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
- Au nord : héritiers Brahim Chaar ; héritiers Gratte ;
- A l'est : héritiers Gratte ; Aziza bent Hassen Djemali ; Hadj Sadok ben Younès Guagni ;
- Au sud : Hadj Sadok ben Younès Guagni ; Mehrzia et Beya bent Tahar ben Chadli ben Smaïl ;
- A l'ouest : Mehrzia et Beya bent Chadli ben Smaïl ; impasse Mazigh ; héritiers Hadj Amor ben Ahmed Lachegar.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Guez Jean, Technicien Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar Boujalabi », dont l'immatriculation a été demandée par M. Hamadi ben Othmane Boujalabia, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 26.605, déposée le 2 mars 1956, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 13 mars 1956.
Les opérations ont été closes définitivement le 14 octobre 1957. La propriété bornée consiste en une construction au rez-de-chaussée, magasin, d'une contenance dénoncée de 70 mètres carrés.
L'immeuble se trouve situé à Tunis, 42 bis, rue Zaouia Bekria, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
- Au nord-ouest : la rue Zaouia Bekria ;
- Au sud-ouest : le T. 17.531 ;
- Au sud-est et au nord-est : M. Brahim ben Mohamed Driff et Madame Fathma bent Mohamed Mansour Chabani ;
- Au-dessus : les héritiers Ben Salah.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
p. 631GOUVERNORAT DU CAP BON
5. — Suivant procès-verbal dressé par M. Angonin René, Ingénieur principal des T. C. T. assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Anne-Marie 20 bis », dont l'immatriculation a été demandée par M. Ozzo Bartolomeo et autres, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition n° 26.737, déposée le 22 février 1957, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 5 mars 1957.
Les opérations ont été closes définitivement le 17 avril 1958. La propriété bornée consiste en un terrain complanté d'arbres fruitiers, renfermant des constructions, d'une contenance dénoncée de 3 ha. environ, et qui est en réalité de 2 ha. 39 a. 90 ca.
L'immeuble se trouve situé à Zaouia d'El Jedidi, à 1 km. 600 au sud-ouest de Beni Khalled, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
- Au sud-est : un chemin et au delà : la réq. n° 26.575;
- Au nord-est : un chemin et au delà : Mohamed Abid El Nouali;
- Au nord-ouest : le Titre n° 122.530;
- Au sud-ouest : le Titre n° 122.006 sur partie et le T. 122.359 sur le restant.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Soliman, le Gouverneur du Cap Bon ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
GOUVERNORAT DE KAIROUAN
6. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bouachour M'hamed, Ingénieur-élève des T. C. T. assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Fedja 1 », dont l'immatriculation a été demandée par M. Ammar ben Kilani ben Felah, en qualité de copropriétaire, suivant réquisition n° 55.791, déposée le 10 novembre 1952, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 18 novembre 1952.
Les opérations ont été closes définitivement le 21 février 1958. La propriété bornée consiste en terres de labours et broussailleuses, renfermant 25 pieds d'oliviers, 4 gourbis et 2 pièces, d'une contenance dénoncée de 80 ha. et qui est en réalité de 96 ha. 62 a.
L'immeuble se trouve situé à Maârouf, au Henchir Kobrane, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Renseignements complémentaires : A environ 1.200 mètres au sud de la piste de Sbikha, entre l'Oued El Rseub, l'Oued El Gourri et l'Oued Maârouf et à environ 4 km. à l'est de Sidi Amor El Djedidi et à 2 km. au nord de Sidi Ahmed El Aouadi.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
- Au nord : les héritiers Bou Anane et les héritiers Ali ben Said ben Hadj Chelbi;
- A l'est : le habous privé de la Zaouia de Sidi Abdelkader de Kairouan;
- Au sud : l'Oued El Gourri;
- A l'ouest : les héritiers Amor ben Hadj Salem; les héritiers Fredj Bou Anane; M'hamed ben Ammar ben Ali et houta de Sidi Bou Zouitina (habous).
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Kairouan, le Gouverneur de Kairouan ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
7. — Suivant procès-verbal dressé par M. Hamed Souied, Technicien Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Makinet El Marhoum Khelifa », dont l'immatriculation a été demandée par M. Taieb ben Ali ben Gabbiche, au nom de M. Mohamed ben Khelifa et consorts, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition n° 56.526, déposée le 7 juillet 1955, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 12 juillet 1955.
Les opérations ont été closes définitivement le 29 janvier 1958. La propriété bornée consiste en une huilerie et une maison, d'une contenance dénoncée de 1 ha., et qui est en réalité de 23 a. 39 ca.
L'immeuble se trouve situé au village de Frayette, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Parcelle 1 :
- Au nord-ouest : une impasse et au delà : les héritiers Oulad Sassi;
- Au nord-est : héritiers Mohamed Barka;
- Au sud-ouest et au sud-est : une rue sans nom.
Parcelle 2 :
- Au nord-ouest : une rue;
- Au nord-est : Hamed Souied; héritiers Amor ben Toumihia et Salah Alaya.
- Au sud-est : Mohamed ben Fredj;
- Au sud-ouest : une impasse et au delà : Mohamed Haouer.
Le présent avis fera courir le délai de trois mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
GOUVERNORAT DE BEJA
8. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed ben Hamida Kchouk, Arpenteur assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « El Gueria IV », dont l'immatriculation a été demandée par M. Robert Boutet, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 56.725, déposée le 9 mai 1956, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 22 mai 1956.
Les opérations ont été closes définitivement le 3 juillet 1957. La propriété bornée consiste en terres de cultures, d'une contenance dénoncée de 3 ha. 19 ares, et qui est en réalité de 3 ha. 23, 50.
L'immeuble se trouve situé à El Gueria par Béja, Gouvernorat de Béja, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
- Le titre foncier n° 8.971;
- La réq. n° 55.162;
- Le habous privé de Es Sghaïer El Gharbi.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Béja, le Gouverneur de Béja ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
p. 632CLXXXV, JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 3 Juin 1958
ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES
Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.
L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces
Etude de M. Tahar KLIBI, Huissier-Notaire près le Tribunal de Première Instance de Tunis, y demeurant, 38, rue d'Espagne.
VENTE
aux enchères publiques,
sur saisie et après surenchères
DE LA TOTALITE
D'UN IMMEUBLE
à usage d'abitation, situé à Sidi-Bou-Said.
L'adjudication aura lieu le mardi 24 juin 1958, à neuf heures du matin, à l'Audience de la Chambre des saisies immobilières du Tribunal Civil de Première Instance de Tunis, boulevard Farhat Hached.
Poursuivant : M. ALI BEN NASR EL YACOUBI, demeurant à Sidi-Bou-Said.
Partie saisie : M. ABDERRAZAK BEN ALI BEN AHMED EL BJAOUI, demeurant à Sidi-Bou-Said.
DESIGNATION
DE L'IMMEUBLE A VENDRE
Situé à Sidi-Bou-Said, à usage d'habitation, d'une superficie de 168 mètres carrés entièrement construite, objet du titre foncier N° 44.577 « ABDERRAZAK I ».
MISE A PRIX
Six cent mille francs, ci : 600.000 francs.
L'Huissier-Notaire poursuivant,
Tahar KLIBI.
Pour plus amples renseignements, s'adresser :
1° A l'Etude du poursuivant, 38, rue d'Espagne, à Tunis;
2° Au Greffe du Tribunal Civil de Première Instance de Tunis, où le cahier des charges se trouve déposé.
N° 147.
Etude de Maître Manoubi BOUZIRI, huissier-notaire, 7, rue de Souk-Ahras, à Tunis.
VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
sur saisie immobilière
et en un seul lot
DE TROIS PROPRIETES RURALES LIMITROPHES
situées à 5 km. environ de l'Ariana (Banlieue de Tunis), au lieu dit « Jaffar », connues sous le nom de « Bordj du Caïd Ferhat », immatriculées sous les titres fonciers n°s 184, 87.541 et 87.542.
L'adjudication aura lieu le mardi 8 juillet 1958, à 9 heures du matin, à l'audience des saisies immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis, au Palais de Justice de la dite ville, boulevard Farhat Hached.
Les poursuites sont exercées par le ministère de Maître Manoubi BOUZIRI, huissier-notaire, régulièrement constitué :
— à la requête de la CAISSE FONCIÈRE DE TUNISIE. Etablissement public de crédit doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière, dont le siège est à Tunis, 119, avenue de Paris.
— à l'encontre de Madame JALLILA BENT ABDELAZIZ EL BACCOUCHE, épouse de M. FARHAT BEN ECH-CHADLI BEN FARHAT, et ce dernier pris tant en son nom personnel que pour la validité de la procédure à l'égard de son épouse sus-nommée;
— en exécution d'un commandement-saisie signifié suivant exploit de Maître TORRENTE, alors huissier à Tunis, en date du 10 décembre 1955, enregistré et inscrit.
La vente a été fixée à la date sus-indiquée par ordonnance de Monsieur le Président de la Chambre des saisies immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 18 avril 1958.
Désignation de la propriété
Les trois propriétés limitrophes sont situées à 5 km. environ de l'Ariana, au lieu dit « Jaffar », de part et d'autre de la route de l'Ariana à Bizerte par Nahli, elles ont une superficie totale de 29 ha. 24 a. 70 ca. et constituent dans leur ensemble le fonds rural communément appelé « Bordj du Caïd Ferhat » et qui est limité :
au nord-ouest : par la propriété Hamouda ben Fguir et l'Oued El Hemmari;
au sud-ouest : par la propriété Echadlia;
au sud-est : par un ravin, le titre n° 524, l'Oued Tabla, le titre n° 2.635 et la propriété des Ouled Abderraim;
au nord-est : par le habous Kraieh;
au nord : par la propriété Aziz Othmane;
à l'est : par la propriété Sadok El Jerbi.
Cet ensemble de propriétés est traversé par la route de Tunis à Bizerte, qui constitue la limite séparative des titres n°s 184 et 87.542 d'une part, du titre n°s 87.541 d'autre part.
Il est constitué par des terres de cultures à céréales et comporte une olivette de 250 pieds environ en plein rapport, quelques arbres fruitiers, des terres à culture maraîchère et deux puits; en outre, sur sa limite il existe un troisième puits indivis- avec la propriété veisine.
Enfin, il comprend les constructions suivantes :
Un grand bâtiment recouvert en tuiles, formant cuve à vins et renfermant dix cuves en ciment en mauvais état, puis une pièce à usage de laboratoire; cinq magasins divers et des dépendances dans une cour dallée à laquelle on pénètre par un grand portail en bois à deux battants; à droite de cette cour, une série d'écuries sous voûte, puis un logement de deux pièces, une remise et diverses dépendances; puis un grand bassin et dépendances avec un aermotor détérioré, le tout en surélévation et en mauvais état. A côté d'un puits, un bassin, diverses dépendances et un poulailler en mauvais état.
Au fonds de la grande cour, face au portail, se trouve un grand palais arabe en mauvais état, en surélévation de plusieurs marches et qui comprend : au rez-de-chaussée : 3 pièces avec escalier, puis 1 pièce, 3 débarras, une grande pièce dallée surmontée d'une koutte, puis un W. C. et un petit réduit avec lavabo et petite terrasse; au premier étage : 2 petites pièces, 1 cabinet de toilette, 1 salle de bains, 1 débarras avec W. C. et deux pièces avec cheminée.
Derrière le rez-de-chaussée, une courjardin.
Toutes ces constructions couvrent environ 700 mètres carrés et sont en mauvais état.
Enzels
Cette propriété est grevée de cinq rentes d'enzel annuelles, respectivement de 285 piastres (171 fr.) et 90 fr. (inscrites sur le titre foncier n° 184), 102 fr., 9 fr. 60 et 18 fr. (inscrites sur le titre foncier n° 87.541).
Expropriation
Cette propriété a fait l'objet de deux expropriations pour cause d'utilité publique, l'une portant sur 501 mètres carrés à distraire du titre n° 87.542, l'autre de 990 mètres carrés environ à distraire du titre n° 87.541.
Paiement du prix
Conformément à la législation spéciale applicable à la Caisse Foncière en vertu de l'art. 9 du décret du 21 février 1934, l'adjudicataire sera tenu de verser à la Caisse Foncière, dans la huitaine de la vente à titre de provision, le montant des annuités échues, et après l'expiration du délai de surenchère, le surplus du prix à concurrence du montant de la créance en principal, intérêts et tous accessoires.
Autorisation administrative
Pour prendre part aux enchères, tout intéressé devra être muni de l'autorisation gouvernementale prévue au décret du 4 juin 1957.
Mise à prix
Outre les charges, clauses et conditions insérées au cahier des charges, les enchères seront reçues sur la mise à prix de :
Un million de francs, ci : 1.000.000 de francs, outre la prise en charge des cinq rentes d'enzel de respectivement 285 piastres tunisiennes (171 fr.), 90 fr., 102 fr., 9 fr. 60 et 18 fr., par an, grevant la propriété.
Les frais de poursuites, ceux de vente et l'émolument global d'adjudication en sus.
p. 633CLXXXVI
Renseignements et visite
Pour plus amples renseignements et la visite des lieux, s'adresser :
1° En l'Etude de Maître Manoubi BOUZIRI, huissier-notaire à Tunis, rue de Souk-Ahras, n° 7.
2° En le Cabinet de Maître GUEY-DAN, avocat, 13, rue d'Angleterre, à Tunis.
Et pour prendre communication du cahier des charges, s'adresser au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, où il se trouve déposé.
L'huissier-notaire poursuivant :
(Signé) : Manoubi BOUZIRI.
N° 210.
Etude de Maître Mohamed Bel Kahia, Huissier-notaire, 18, rue d'Espagne. Bizerte.
VENTE
aux enchères publiques sur saisie immobilière
D'UN IMMEUBLE
situé à Bizerte, dans le périmètre communal, immatriculé à la Conservation de la Propriété Foncière, sous le nom « Risque le quart », et le n° 133.578, avec toutes ses aisances et dépendances, d'une superficie de dix-huit ares, onze centiares (18 a. 11 ca.), sur lequel sont édifiées des constructions à usage de menuiserie.
Ces constructions couvrent une superficie de 600 m² environ. Le sol de l'atelier est cimenté. La toiture est en tuiles sur charpente en bois avec poteaux métalliques, lanterneaux, cloisons en briques, le tout usagé.
Le sol non couvert consiste en un terrain nu.
Cet immeuble est occupé par le saisie et peut être visité tous les jours.
Poursuivantes : Madame ROCIER Louise, Veuve Imbert Maurice, agissant tant en son nom personnel que comme tutrice naturelle et légale de sa fille mineure Imbert Christiane, seule et unique héritière de son père, feu Imbert Maurice, demeurant rue Marceau, à Menzel-Bourguiba, ayant pour huissier-notaire, constitué, Maître Mohamed Bel Kahia, demeurant à Bizerte, 18, rue d'Espagne.
Partie saisie : Monsieur Michel CE-SARIO, propriétaire, demeurant à Bizerte.
Mise à prix : 2.500.000 francs, frais de poursuites et droits en sus.
L'adjudication aura lieu le lundi 23 juin 1958, à neuf heures du matin, devant la Chambre des saisies immobilières du Tribunal de Première Instance de Bizerte, rue de Constantinople.
Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître Mohamed Bel Kahia, Huissier-notaire, à Bizerte, ou au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte, pour prendre communication du cahier des charges.
L'Huissier-notaire poursuivant,
Mohamed Bel Kahia.
N° 225.
Etude de M. Mohamed BEL KAHIA, Huissier-Notaire, 18, rue d'Espagne, Bizerte.
VENTE
aux enchères publiques sur saisie immobilière après surenchère
D'UN IMMEUBLE
situé à l'Est de Mateur, Gouvernorat de Bizerte, immatriculé à la Conservation de la Propriété Foncière sous le nom « Henchir El Assafir », et le numéro 15.504, consistant en une parcelle d'une superficie de douze hectares quarante huit ares un centiar, avec toutes ses aisances et dépendances.
La parcelle 3 est complantée en vigne sur une étendue de huit hectares environ.
Elle renferme une construction se composant d'un hangar avec cave, couvert en tuiles plates et d'une maison d'habitation à simple rez-de-chaussée divisée en deux pièces. Elle renferme également un puits.
Les parcelles 7 et 13 sur lesquelles portent des droits indivis consistant en un chemin d'accès de la route à la propriété et à un puits commun situé dans la partie Nord-Est de la propriété.
Elle est occupée actuellement par M. MAGADINO Sébastien, qui se dit locataire.
Visite des lieux tous les jours.
Procédure : Le titre N° 15.504 a été adjugé le 29 mai 1957, à Maître Gabriel SETRUK, Avocat-postulant, sous réserve de déclarer command, pour le prix de 1.610.000 francs; cette adjudication a fait l'objet d'une surenchère du dixième de la part de M. PARIENTE Raphaël, commerçant, demeurant à Mateur, qui a porté le prix à 1.771.000 francs.
La vente de la propriété est actuellement poursuivie à la requête de Madame TITONE Rose, veuve de feu ANELLO Joseph, demeurant à Menzel-Bourguiba.
A l'encontre de : 1° Mademoiselle PACE Stella Marie; 2° Mademoiselle PACE Joséphine; 3° PACE Jeanne; 4° PACE Guy; 5° PACE François; 6° PACE Jean; 7° Mademoiselle PACE Françoise; 8° Madame CARADONA Catherine, veuve Crispino PACE, demeurant tous à El-Assafir (près de Mateur), pris en leur qualité d'héritiers de feu leur père et époux PACE Crispino, parties saisies.
Mise à prix : 1.771.000 francs, frais de poursuites et droits en sus.
L'adjudication aura lieu le lundi vingt trois juin 1958, à neuf heures du matin, devant la Chambre des saisies immobilières du Tribunal de Première Instance à Bizerte, rue de Constantinople.
Seules, pourront participer aux enchères publiques, les personnes munies d'une autorisation du Gouvernorat de Bizerte, par application du décret du 4 juin 1957.
Pour plus amples renseignements, s'adresser à Maître BEL KAHIA Mohamed, Huissier-Notaire à Bizerte, et prendre communication du cahier des charges déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte.
L'Huissier-Notaire poursuivant,
Mohamed BEL KAHIA.
N° 226.
Etudes de Maître Manoubi BOUZIRI, Huissier-Notaire près le Tribunal de Première Instance de Tunis, y demeurant, 7, rue de Souk-Ahras et de Maître Tristan BODOY, Avocat-Défenseur à Tunis, y demeurant, 2, place du 7 Mai 1943.
VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
sur saisie immobilière
Poursuivants : 1° Madame Marie AT-TAL, veuve de M. Victor SEBAG, demeurant à Carthage.
2° M. Henri SEBAG, demeurant à Paris, 170 bis, boulevard Haussmann (8°).
3° M. Jean SEBAG, demeurant à Paris, 63, avenue Marceau.
4° M. Louis SEBAG, demeurant à Tunis, 8, rue des Tanneurs.
5° M. Paul SEBAG, demeurant à Tunis, 6, rue de Lorraine, agissant en qualité de seuls héritiers de feu Victor SEBAG.
Partie saisie : M. EL HADI BEN M'HAMED LABASSI, demeurant à Hammam-Lif, boulevard Saint-Germain.
UNE VILLA DE MAITRE de 6 pièces principales, et diverses dépendances, sus à Hammam-Lif, en bordure du boulevard Saint-Germain, non loin de la rue du Maréchal Foch, objet du titre foncier « Angela Priola », n° 85.113, d'une contenance de 415 mètres carrés.
L'adjudication aura lieu le mardi huit juillet 1958, à 9 heures à l'audience du Tribunal de Première Instance de Tunis (Chambre des saisies immobilières), au Palais de Justice, boulevard Farhat Hached.
Mise à prix : Quatre cent mille francs, ci : 400.000 fr.
Frais de poursuites et droits en sus.
Pour visiter la villa mise en vente, s'adresser à l'Huissier-Notaire.
N° 227.
Etude de Maître Tahar KLIBI, huissier-notaire à Tunis, 38, rue d'Espagne.
VENTE
sur licitation
AUX ENCHERES PUBLIQUES
DE LA TOTALITE
D'UN IMMEUBLE
non immatriculé
situé à Tunis, 41, rue El Beghira
L'adjudication aura lieu le mardi quinze juillet mil neuf cent cinquante huit, à neuf heures du matin, à l'audience des saisies immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis.
Poursuivants : M. Maoui ben Alaya El Jazi et son épouse Baya bent Hamouda El Houki.
Contre : M. Abderrahman ben Hamouda El Kabil et sa sœur Nefissa.
Désignation de l'immeuble
Situé à Tunis, 41, rue El Beghira, à usage d'habitation, à simple rez-de-chaussée, composé de six pièces, dont une transformée en boutique, et une autre, un puits et W. C., d'une superfi
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cie approximative de cent cinquante mètres carrés.
Le dit immeuble est grevé d'une rente d'enzel perpétuelle de soixante centimes au profit de la fondation habous de Sidi Abdeljelil El Majbour.
Mise à prix : Trois cent mille francs, ci : 300.000 fr.
L'huissier-notaire poursuivant :
TAHAR KLIBI.
Pour plus amples renseignements, s'adresser :
1° A l'Etude du poursuivant, 38, rue d'Espagne, à Tunis.
2° Au greffe du Tribunal Civil de Première Instance de Tunis, où le cahier des charges se trouve déposé.
N° 232.
DEUXIEME AVIS
Suivant acte s.s.p. en date du 8 mai 1958, enregistré à Tunis, le 9 mai 1958, A.C. 1, vol. 694, série 3, case 732 aux droits de 16.572 francs, Madame Aqne Bongiorno, assistée et autorisée de son époux Monsieur Vincent Liotti, demeurant tous deux, 16, rue du Docteur-Cotton à Tunis, a vendu à Monsieur Zarka Salomon, demeurant à Tunis, 39, rue Al-Djazira, son fonds de débit de tabac et journaux sis à Tunis, 60, rue de Marseille, ensemble ses éléments corporels et incorporels, l'acheteur faisant son affaire personnelle d'obtenir :
1° l'agrément par la Maison Saliba en qualité de sous dépositaire ;
2° l'agrément du bailleur du local et passer avec lui un nouveau bail.
Les oppositions des créanciers éventuels, devront être formées dans les vingt jours qui suivent le présent avis, sous peine de forclusion, chez Monsieur Zarka Salomon, 60, rue de Marseille, où il a été fait élection de domicile.
La vendeuse : Anne Bongiorno.
L'acheteur : Salomon Zarka.
N° 241.