Suivant procès-verbal dressé le 28 septembre 1957, à 10 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis mandataire de l'Institut Français du Pétrole, des Carburants et Lubrifiants, 4 place Bir-Hakim, à Rueil-Malmaison (S. et O.) France, a déposé une demande de premier certificat d'addition au brevet d'invention de vingt ans pour : Moteurs rotatifs et rotors de combustion.
(Priorité du brevet français n° 57.762, déposé le 8 octobre 1956).
Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par des perfectionnements qui concernent :
1° L'utilisation de rotors centraux possédant un nombre impair de dents en palettes.
2° Le choix de formes appropriées des évidements des rotors périphériques.
3° La disposition relative du canal de transfert et du canal d'échappement des rotors de combustion.
4° Un dispositif de balayage des chambres de combustion.
5° La mise en communication avec l'air libre de l'espace compris entre les faces latérales des rotors et les faces internes correspondantes de leurs logements.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.