Secrétariat d'État au commerce et à l'industrie

AVIS N° 9.522

Publié au Journal Officiel n° 44 du 3 juin 1958, page 627

Suivant procès-verbal dressé le 3 avril 1958, à 12 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, mandataire de M. Aristide Lucio Sartorio, Piazza del Teatro, Velletri (Italie), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Instrument pour récolter sur la plante, les olives, le café et autres produits agricoles.

(Priorité du brevet italien n° 569.833 du 3 avril 1957 et addition italienne n° 19/81 du 20 mars 1958).

Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par un outil constitué essentiellement de deux parties, dont l'une sert à détacher le fruit et à empêcher la chute, tandis que l'autre effectue leur rassemblement dans un récipient approprié.

La partie destinée à détacher les fruits est essentiellement constituée par des éléments rigides, élastiques ou demi-élastiques, convenablement espacés. Elle est montée de façon amovible sur un cadre qui est ouvert en un point permettant le

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passage des rameaux au début de l'opération; les parties séparées du cadre sont prolongées de façon variable vers l'extérieur pour permettre une entrée facile du rameau dans l'outil. La partie destinée à recueillir les fruits détachés est essentiellement formée d'une trémie ouverte vers le haut et communiquant avec un récipient récolteur. Cette trémie est fixée à la base du cadre.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 9, JORT n° 44 du 3 juin 1958, p. 627.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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