Suivant procès-verbal dressé le 29 mars 1958, à 11 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, mandataire de la société dite : N. V. de Bataafsche Petroleum Maatschappij, 30 Carel van Bylandtlaan, à la Haye (Pays-Bas), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Préparation de dibromure d'éthylène et procédé de traitement des fruits par ces préparations.
(Priorité du brevet israélien n° 10.311, du 29 mars 1957, au nom de : Dr. Yeham Ben-Amotz).
Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par :
1° Une préparation qui contient 20 à 40 % en poids de dibromure d'éthylène un support formé par des distillats de pétrole distillant, entre 130 et 400° C. possédant un degré élevé de liberté quant à la composition en hydrocarbures non saturés et aromatiques et au moins un agent émulsionnant destiné à disperser d'une manière homogène la préparation huileuse dans des bains aqueux de traitement des fruits, en concentration suffisante pour que le dibromure d'éthylène détruise un pourcentage élevé de larves ou œufs des mouches des fruits.
2° Un procédé selon lequel on disperse sous forme homogène dans un bain aqueux la préparation huileuse de dibromure d'éthylène précitée et on immerge les fruits dans ce bain. On mélange la préparation de dibromure d'éthylène avec une liqueur aqueuse qui sert en même temps à nettoyer et désinfecter les fruits d'une manière générale, avant de les emballer.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.