Suivant procès-verbal dressé le 29 avril 1958, à 11 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, mandataire de la S. A. dite : Société Algérienne d'Explosifs et d'Accessoires de Mines (SOCALEX), 1, rue de Danemark, à Alger (Algérie), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Charge explosive à enveloppe étanche, lourde et résistante.
(Priorité du brevet français du 7 mars 1958, n° P. V. 759.922).
Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par une cartouche explosive comportant en combinaison de l'extérieur à l'intérieur :
a) une enveloppe étanche;
b) une enveloppe résistant à la pression hydrostatique du milieu dans lequel est employée la cartouche et alourdie pour donner à la cartouche une densité apparente supérieure à celle du milieu du liquide où elle est employée;
c) une chambre d'explosifs.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.
p. 656CCII
ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES
Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.
L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces
DEUXIEME AVIS
D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 2 mai 1958, enregistré à Tunis, le 22 mai 1958, vol. 695 ter, case 69, il appert que Monsieur, Youssef Ben Ahmed KRIFA, a vendu à Messieurs, Mahrez ben Abdelkader DIERBI et Touhami ben Mohamed EL KHEMIR, son fonds de commerce d'huile en demi gros et alimentation générale, sis à Tunis, 15, rue d'Espagne, ensemble les éléments corporels et incorporels.
Tous créanciers que sa créance soit ou non exigible devra faire opposition sur le prix de vente, dans les 20 jours qui suivront la publication du présent avis, entre les mains des acquéreurs à l'adresse du fonds vendu.
N° 298.
VENTE DE FONDS DE COMMERCE
DEUXIEME AVIS
Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 24 mai 1958, enregistré à Tunis, A.C. 1 le 26 mai 1958, vol. 695 I, case 141.
Il appert que Monsieur Ahmed Bou Maïza, demeurant à Hammam-Lif, 5, avenue de Mornag, a vendu à la Société SHELL de Tunisie le fonds de commerce de vente de produits pétroliers, sis à Menzel-Bou-Zelfa.
Les oppositions devront être faites entre les mains de Maître Lamine BELLAGHA, Avocat demeurant à Tunis, 52, Boulevard Farhat Hached, au plus tard dans les vingt jours, qui suivront l'insertion du présent avis sous peine de forclusion.
N° 299.
Etude de Maître Mahmoud FARHAT, huissier-notaire, 6, rue Saint-Jean, Tunis.
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
après surenchères
de biens de faills en sept lots distincts
Premier lot : UN MAGASIN, situé à Tunis, Souk des Orfèvres, N° 211, non immatriculé, d'une superficie approximative de 9 m².
Deuxième lot : UN MAGASIN, situé à Tunis, Souk des Orfèvres, N° 6, non immatriculé, d'une superficie approximative de 4 m², grevé d'une rente d'enzel annuelle de 10 fr. 80, au profit du « Hisb » de la Mosquée d'El Ksar.
Troisième lot : UN MAGASIN, situé à Tunis, Souk des Orfèvres, N° 159, immatriculé à la Conservation Foncière sous le nom de « Magasins Souk Orfèvres », N° 51.635, d'une superficie de 4 centiares (quatre centiares), grevé d'une rente d'enzel annuelle de 26 fr. 80, au profit de la Fondation habous de El Marestane (l'Hôpital indigène de Tunis), inscrite sur ledit titre (Dép. Vol. B. 9, N° 851 a).
Quatrième lot : UN MAGASIN, situé à Tunis, Souk des Orfèvres, N° 207, non immatriculé, d'une superficie approximative de 9 m², grevé d'une rente d'enzel annuelle de 24 fr. 30 au profit de la Fondation habous privé Chadly ben Chabane, payable par année et d'avance.
Cinquième lot : UN MAGASIN, situé à Tunis, Souk des Orfèvres, N° 213, non immatriculé, d'une superficie approximative de 4 m².
Sixième lot : a) UN IMMEUBLE, situé à Tunis, Souk des Orfèvres, N° 195, non immatriculé, superficie approximative : 52 mètres carrés 40. Limité :
Au Nord : par le Souk des Orfèvres;
Au Sud : par des W.-C. publics;
A l'Est : par des urinoirs;
A l'Ouest : par une voie d'accès, Souk des Orfèvres, consistant en un rez-de-chaussée, surmonté d'un étage :
1° Local à usage de bar de 8 m²;
2° Une petite pièce à usage de débarras de 1 m²;
3° Quatre pièces vides de 8 m².
Un escalier intérieur donne accès à l'étage qui comprend : 1° une galerie; 2° quatre salles de douches de 4 m² environ; 3° quatre pièces de 4 m² environ.
L'immeuble est desservi par l'eau, le gaz et l'électricité.
Libre actuellement, à l'exception d'une pièce du rez-de-chaussée louée à M. Cohen Joseph, moyennant un loyer mensuel de 2.000 francs, sans contrat.
b) UN MAGASIN, situé Souk El Kachachine, N° 47, non immatriculé, d'une superficie approximative de 8 m².
Septième lot : UN TERRAIN A BATIR, situé à Hammam-Plage les Pins, route N° 1 de Tunis à Fort-Saint, immatriculé à la Conservation Foncière sous le nom de « Nicolle I » et le N° 80.234, d'une superficie de 5 ares.
L'adjudication aura lieu le MARDI HUIT JUILLET MIL NEUF CENT CINQUANTE HUIT (8 juillet 1958), à 9 heures du matin, à l'audience des créés du Tribunal Civil de Tunis, boulevard Farhat-Hached.
On fait savoir à tous ceux à qui il appartiendra :
Qu'en exécution d'un jugement sur requête rendu le 4 avril 1957, par la Chambre du Conseil du Tribunal Civil de Tunis, enregistré, il a été ordonné qu'aux poursuites et diligences de M. François Nicolas, syndic administrateur judiciaire, demeurant à Tunis, 33, rue Es-Sadikis, agissant en qualité de syndic de l'Union des Créanciers de la faillite Joseph Sitbon, bijoutier, demeurant à Tunis, 5, rue de l'Alfa, ayant Maitre Armand Castro pour avocat-postulant constitué.
Il sera procédé aux dits jour, lieu et heure à la vente aux enchères publiques, au plus offrant et dernier enchérisseur et à l'extinction des feux des immeubles ci-dessus désignés.
La dite vente autorisée par ordonnance de Monsieur le Juge-Commissaire du 13 mars 1957.
Par jugement des créés du 29 mai 1957, les lots N°s un et quatre (1 et 4) ont été adjugés à M. Romdane ben Hadj Mohamed ben Ali Louati, demeurant à Hammam-Lif.
Les 2° et 3° lots ont été adjugés à M. Sebah Ernest, demeurant à la Goulette.
Le 5° lot a été adjugé à M. Mohamed El Khames El Djafiri, demeurant à Tunis.
Le 6° lot a été adjugé à M. Mohamed ben Sadok ben Mohamed El Djerbi, demeurant à Mélassine.
Le 7° lot a été adjugé à M. Mohamed ben Abdelhafid ben Mekki ben Azouz, demeurant à Tunis.
Mais par déclaration faite au Greffe du Tribunal Civil de Tunis, le 3 juin 1957, M. Sadok ben Hadj Mohamed El Gharbi a déclaré faire surenchère du 6° lot et porter le prix à 825.000 francs (huit cent vingt-cinq mille francs).
Par une deuxième déclaration faite au Greffe du même Tribunal, le 8 juin 1957, M. Mokhtar ben Hassine Haouate a déclaré surenchérir du dixième sur les sept lots objets de la vente.
MISES A PRIX
Outre les charges, clauses et conditions insérées au cahier des charges dressé pour parvenir à la vente et déposé au Greffe du Tribunal Civil de Tunis, les enchères seront reçues sur la mise à prix de :
1° Pour le premier lot : cent cinquante mille francs... Fr. 150.000
2° Pour le deuxième lot : deux cent vingt-six mille francs... 226.000
3° Pour le troisième lot : cent mille francs... 100.000
4° Pour le quatrième lot : cent vingt et un mille francs... 121.000
5° Pour le cinquième lot : cent dix mille francs... 110.000
6° Pour le sixième lot : huit cent vingt-cinq mille francs... 825.000
7° Pour le septième lot : soixante-sept mille cent francs... 67.100
Les frais de poursuites, ceux de vente et les droits fixe et proportionnel ainsi qu'un émolument à M. F. Nicolas, syndic, de 1 % du prix de l'adjudication définitive en sus.
L'Huissier-notaire
Signé : Mahmoud FARHAT.
Pour plus amples renseignements, s'adresser en l'étude de Maître Mahmoud Farhat, huissier-notaire, 6, rue Saint-Jean, et pour prendre communication du cahier des charges, au Greffe du Tribunal Civil de Tunis, où il se trouve déposé.
N° 271.
SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE
« CAFES ELLOUZE »
Capital : 4.500.000 francs
Siège social : avenue Hadi-Chaker, Sfax
DEUXIEME AVIS
D'un acte s.s.p. en date du 21 mai 1958, enregistré, à Sfax, les 21 et 22 même mois, F° 36 et 37, N° 325 et 340, déposé, le 24 mai 1958, au Greffe
p. 657CCIII
du Tribunal de Première Instance de Sfax, il appert notamment que M. Belhassen ben Mohamed ben Hadi Mahmoud DJELLOULI s'est retiré de la S.A.R.L. « CAFES ELLOUZE » et qu'il lui a été restitué le fonds de commerce d'épicerie exploité à Sfax, boulevard Amiral Garnault, qui représente l'apport qu'il avait fait à la dite société lors de sa constitution.
Les oppositions éventuelles seront reçues dans les vingt jours de la présente insertion, sous peine de forclusion, entre les mains de la S.A.R.L. « CAFES ELLOUZE », avenue Hadi Chaker, à Sfax.
Pour extrait :
H. ELLOUZE et A. FAKHFAKH.
N° 306.
DEUXIEME AVIS
D'un acte sous seings privés en date à Tunis du 19 mai 1958, enregistré dite ville le 21 mai 1958, volume 695 bis, case 6, déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 27 mai 1958, il appert que Messieurs HAMOUDA BEN HADJ BOUAZIZ BEN DJEMIA et BECHIR BEN HADJ AHMED EL AREM, commerçants associés, demeurant à Tunis, 6, rue de Suède ont vendu à Monsieur ABDELJELIL BEN MAHMOUD NAJAR, commerçant, demeurant à Mégrine, le fonds de commerce d'épicerie, sis à Tunis, 6, rue de Suède, moyennant le prix, clauses et conditions indiqués au dit contrat.
Les oppositions sur le prix devront être faites dans les vingt jours du présent avis entre les mains de l'acquéreur susnommé demeurant à Tunis, 6, rue de Suède.
Pour extrait.
N° 309.
CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE COMPENSATION DES ALLOCATIONS FAMILIALES DE TUNISIE
Siège social :
12, Avenue de Madrid — TUNIS
DEUXIEME AVIS DE CONVOCATION
En application des articles 21 et suivants des statuts, Messieurs les Adhérents sont invités à assister à l'assemblée générale qui aura lieu le jeudi 26 juin 1958, à 9 heures du matin, à l'Alliance Française, 16, rue Larbi Zarrouk (ex-rue Thiers), à Tunis.
Ordre du jour
1° Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1957 et Rapport des Commissaires aux Comptes. Approbation du bilan et des comptes de l'exercice et du casus des Administrateurs en fonction;
2° Renouvellement du mandat des Commissaires aux Comptes;
3° Approbation de la nomination de deux Administrateurs;
4° Renouvellement partiel du Conseil d'Administration. Les membres sortants sont rééligibles;
5° Vœux de clôture.
N° 326.