Suivant procès-verbal dressé le 6 juin 1958, à 11 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, mandataire de la société anonyme dite : de Wendel et Cie, 1, rue Paul Baudry, à Paris (France), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Machine à fabriquer les tubes ou tuyaux ».
(Priorité du brevet français n° 740.552 du 7 juin 1957).
Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par une machine pour fabriquer des tubes et tuyaux par enroulement en hélice d'une bande et soudure des spires les unes aux autres, qui comprend des rouleaux formeurs entre lesquels passe la bande et des moyens de soudure des spires caractérisés par le fait qu'elle comprend en outre, à la suite des rouleaux formeurs, des rouleaux ou galets calibreurs disposés sensiblement suivant une hélice de même pas que celle formée par la bande et qui sont tangents extérieurement au tuyau.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.
SECRETARIAT D'ETAT A L'AGRICULTURE
AVIS AUX AGRICULTEURS
Déclaration annuelle de récolte de céréales, année 1958
(Application de l'arrêté du 14 janvier 1939, rectifié par l'arrêté du 24 mai 1955).
Avant le 10 septembre 1958 tout propriétaire, fermier ou métayer récoltant du blé tendre ou dur ou de l'orge, est tenu d'adresser ou de remettre une déclaration, soit à l'inspecteur des Impôts Directs du siège de son exploitation, celui-ci s'entendant du lieu de situation des principaux bâtiments d'exploitation, soit aux bureaux de la Section Tunisienne de l'O.N.I.C. à Tunis pour les exploitations situées dans le Gouvernorat de Tunis à l'exclusion de celles situées dans les Délégations de Zaghouan et El Fahs.
Le propriétaire non exploitant recevant des céréales en nature par voie de métayage ou de fermage est tenu de souscrire une déclaration pour la part lui revenant.
Il est rappelé que les seuls acheteurs tolérés par la loi, coopératives, organismes assimilés ou négociants grossistes inscrits, sont autorisés à acheter la récolte des agriculteurs sur présentation de la déclaration d'ensemencement jusqu'au 10 septembre de chaque année.
Ils doivent obligatoirement inscrire les différents achats successifs au verso de la dite déclaration. Ces inscriptions devront être reportées au verso de la déclaration de récolte.
Les prix définitifs des céréales livrées ou les compléments de prix en cas de versement d'acomptes ne pourront être payés qu'après souscription de la déclaration de récolte qui devra obligatoirement être présentée à la Caisse Mutuelle de Crédit Agricole de Tunisie, ou aux Centres d'Achat des Sociétés Tunisiennes de Prévoyance.
Les agriculteurs ayant souscrit une déclaration d'ensemencement lors du passage des Commissions instituées à cet effet, devront se présenter lors du 2ᵉ passage des Commissions chargées de recueillir les déclarations de récolte qui aura lieu entre le 1ᵉʳ août et le 10 septembre 1958, pour déclarer les quantités de céréales qu'ils ont récoltées.
SECRETARIAT D'ETAT AUX POSTES, TELEGRAPHES ET TELEPHONES
Caisse d'Epargne Nationale Tunisienne
En application de l'article 16 du décret du 28 août 1956, portant création de la Caisse d'Epargne Nationale Tunisienne,
p. 793le Secrétariat d'État aux P.T.T. porte à la connaissance des déposants de la C.E.N.T. que des lettres recommandées relatives à la prescription trentenaire en matière d'Épargne ont été adressées le 30 juin 1958 aux déposants qui n'ont pas demandé l'exécution d'opérations sur leur compte depuis plus de trente ans.
Il est rappelé à cette catégorie de déposants qu'un délai de six mois, à compter de la publication du présent avis leur est accordé pour effectuer toutes opérations qu'ils désirent ou demander le remboursement de tout ou partie de leurs dépôts. Passé ce délai et dans le cas où aucune opération n'est enregistrée sur ces comptes à la demande des titulaires, les sommes inscrites sur les livrets détenus par ces derniers seront définitivement frappées de prescription à leur égard, considérées comme biens de la Fondation et versées à sa caisse en application de l'article 16 du décret du 28 août 1956 susvisé.
SECRETARIAT D'ETAT A L'EDUCATION NATIONALE, A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
AVIS DE RECRUTEMENT
Le Secrétariat d'État à l'Education Nationale, à la Jeunesse et aux Sports, se propose de procéder au recrutement d'un agent temporaire catégoriel « F », ayant une bonne instruction primaire.
Les candidats doivent posséder la nationalité tunisienne, depuis au moins 5 ans et être âgés de plus de 18 ans.
Les candidatures doivent parvenir au Secrétariat d'État à l'Education Nationale, à la Jeunesse et aux Sports (Service du Personnel), dans un délai de 15 jours, à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
SECRETARIAT D'ETAT A LA SANTE PUBLIQUE ET AUX AFFAIRES SOCIALES
AVIS DE RECRUTEMENT
Le Secrétaire d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales se propose de recruter à titre précaire et révocable :
1° 4 agents temporaires, catégorie C.
Ces postes seront réservés aux candidats de nationalité tunisienne, titulaires du Brevet Elémentaire ou d'un diplôme équivalent;
2° 2 agents dactylographes.
Les candidats à cet emploi devront être de nationalité tunisienne et justifier d'une vitesse minimum de 40 mots à la minute.
Les intéressés devront adresser leur demande, accompagnée de tous renseignements utiles les concernant, dans un délai de 15 jours, à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne au Secrétariat d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales, boulevard Farhat Hached.
TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE
REQUISITION N° 26.860
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
Suivant réquisition n° 26.860, déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 26 juillet 1958, M. Mohamed ben Ahmed ben Ameur, Tunisien, commerçant, demeurant à Tunis, impasse Djoudi, par la rue Souki Belkhir, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Mokhtar Maaref, avocat à Tunis, 46, boulevard Farhat Hached, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un magasin, située à Tunis, 124, rue Bab Souika, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 25 mètres carrés environ.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « Zeinouba II »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au nord : la voie d'accès;
Au sud : un local appartenant à l'État;
A l'est : un local appartenant à Hamouda Chourou;
A l'ouest : Mohamed ben Zaïed sur partie et sur le restant, le requérant.
REQUISITION N° 57.011
GOUVERNORAT DU KEF
Suivant réquisition n° 57.011, déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 26 juillet 1958, M. Angotti Gilbert, Amédée, Victor, François, agriculteur, demeurant à Tunis, 172 avenue de Paris, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Henchir Ezzebida », consistant en terres de labours, située au cheikhat de Sidi M'Tir, Gouvernorat du Kef, Justice cantonale de Tadjerouine, d'une contenance de 162 ha, 80 a.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « Henchir Ezzebida »;
b) Qu'elle est la propriété des :
1° Requérant, pour 1/8°;
2° Sa sœur Marie-Catherine, Barbe, épouse Baronnat Raymond, pour 1/8°;
3° Leur frère Antoine, François, Georges, pour 1/8°;
4° Leur frère François, Richard, Gilbert, pour 1/8°;
5° Leur père Sauveur Angotti, pour la moitié.
Demeurant tous à Tunis, 172, avenue de Paris;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre que l'usufruit légal grevant les parts des quatre frères au profit de leur père;
d) Qu'elle est limitée :
Première parcelle :
Au sud-est : la piste de Bouhdida au Kef;
Au nord-est : l'Oued Er Remel;
Au nord-ouest : le T. F. 195.007 appartenant au requérant;
A l'ouest : le T. F. 15.364 appartenant au requérant.
Deuxième parcelle :
Au sud : la terre de El Béji ben Salah;
A l'est : la piste de Bouhudida au Kef;
Au nord : la terre de Hadj Amor ben Hadj Sadok;
A l'ouest : la piste du Kef par les Semenes.
Troisième parcelle :
Au sud : la terre d'El Béji ben Salah sur partie et sur le restant, Sadok ben Hadj Youssef;
A l'est : la piste du Kef par les Semenes sur partie et sur le restant, le T. F. 12.608 appartenant au requérant;
Au nord et à l'ouest : le même T. F. 12.608.
Quatrième parcelle :
Au sud-est : la piste du Kef par les Semenes;
Au nord-est : Oued Erremel;
Au nord-ouest et au sud-ouest : le T. F. 195.007 appartenant au requérant.
Cinquième parcelle :
Au sud-est : le T. F. 15.364 appartenant au requérant;
Au nord-est : la terre appartenant à Hadj Amar ben Hadj Sadok;
Au nord-ouest : une terre appartenant à Abdallah ben Salah et consorts;
Au sud-ouest : le T. F. 9.601 appartenant au requérant.
Sixième parcelle :
A l'est : un chemin;
Au nord-est, au nord-ouest et au sud-ouest : le T. F. 12.608.
Septième parcelle :
Au sud-est : la piste du Kef;
Au nord-est : le T. F. 12.608.
A l'ouest : un chemin;
Au sud-est : le T. F. 12.608.
Huitième parcelle :
Au sud-ouest : la piste du Kef par les Semenes;
Sur toutes les autres limites : le T. F. 12.608.
p. 794Neuzième parcelle :
Au sud-est : la piste du Kef par les Semenes;
Au nord-est : le T. F. 9.601 appartenant au requérant;
Sur le restant des limites : les T. F. 170.358 et 12.608 appartenant tous deux au requérant.
REQUISITION N° 55.013
GOUVERNORAT DE BEJA
En exécution de la décision rendue par le Tribunal Immobilier, le 16 juillet 1958, dans la réquisition n° 55.013, relative à un immeuble sis à Medjez-el-Bab, Gouvernorat de Béja, Délégation et Justice cantonale de Medjez-el-bab, il est porté à la connaissance des tiers qu'un délai de deux mois à compter de la date de la dite décision est ouvert pour permettre le contrôle et la détermination de détail de tous droits issus de la « fridah » dont la répartition originaire de base s'établit pour :
Dame Oum Hani ben Hadj Saïd ben Maatoug.. 1.527.430
Hadj Mohammed ben Hadj Hamouda ben Hassine
El Andolsi. 272.070
Cheikh Mohammed ben Abdessadok ben Hamza
ben Abdessadok Riahi. 1.799.500
3.599.000
AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE
GOUVERNORAT DE SFAX
1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Chopin Joanès, Ingénieur principal des T. C. T. assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Emilius », dont l'immatriculation a été demandée par M. Boukhors Emile, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 56.623, déposée le 16 décembre 1955, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 décembre 1955.
Les opérations ont été closes définitivement le 1er juin 1956. La propriété bornée consiste en une maison surmontée d'un étage, d'une contenance de 350 mètres carrés et qui est en réalité de 284 mètres carrés.
L'immeuble se trouve situé à Sfax, quartier Moulinville rue Aspirant Baron, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au nord : Béchir ben Ahmed Taktak et Sadok ben M'ha-med ben Embarek El Aïdi; Salah et M'ha-med ben Ali ben Hafsia;
A l'est : Mohamed ben Slaïem El Oukil;
Au sud : rue Aspirant Baron;
A l'ouest : Aïcha bent Ali Bayouu El Aïdi.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
AVIS DE BORNAGE
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Haïès Ettijani », située à Tunis, derrière l'hôpital militaire, à Kerch el Ghaba, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 26.402 par M. Mohamed Ettijani ben Hamouda El Grah, au nom de la fondation habous Sidi Ahmed Ettijani, en qualité de propriétaire, sera effectué le 4 septembre 1958 par M. Haddad, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Propriété Oued El Kartassi », située au Djebel Lahmar, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 26.403 par M. Mohamed Ettijani ben Hamouda El Grah, au nom de la fondation habous Sidi Ahmed Ettijani, en qualité de propriétaire, sera effectué le 8 septembre 1958 par M. Haddad, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar Es Saada 48 », située à Tunis, 3, impasse Arif (par la rue Hammam Remimi), dont l'immatriculation a été requise sous le n° 26.421 par M. Mohamed ben Hamouda Abiriga en qualité de propriétaire, sera effectué le 1er septembre 1958 par M. Haddad, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 7 h. 30, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
4. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ben Milad I », située à Tunis, 5, rue de l'Hiver, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 26.460 par M. Amor ben M'ha-med ben Milad, en qualité de propriétaire, sera effectué le 3 septembre 1958 par M. Khai Ali, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 7 heures, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
5. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Habiba 37 », située à El Menihla, dans la forêt de Djebel Lahmar, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 26.623 par M. Younès ben Mohamed ben Aïssa, en qualité de propriétaire, sera effectué le 5 septembre 1958 par M. Ben Ali, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 8 heures, Café de Villejacques.
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
6. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar Aziza IV », située au lotissement Yasmina, à Douar Chott, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 26.684 par Madame Aziza bent Brahim ben Amor Tounsi, veuve de Hassen bel Hadj Aïssa, en qualité de propriétaire, sera effectué le 6 septembre 1958 par M. Ben Ali, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
7. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Pegase II bis », située à Tunis, lac du port, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 26.783 par M. Herms Jean, au nom de l'Agence Générale de la Mobil Oil Nord-Africaine, en qualité de propriétaire, sera effectué le 2 septembre 1958 par M. Guez, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
8. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Charfeddine », située à Tunis, rue du Fossé, entre les numéros 16 et 18, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 26.818 par M. Ali Zainelabidine ben Mohamed Doggaz, en qualité de propriétaire, sera effectué le 3 septembre 1958 par M. Khai Ali, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
9. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Jenane Es-Saïde », située dans la forêt de Kalaa Kebira, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 56.732 par M. Abdelkader ben Amor Zouari, en qualité de propriétaire, sera effectué le 9 septembre 1958 par M. Lesaint, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 8 heures, au bureau du cheikh de Kalaa Kebira.
p. 795GOUVERNORAT DE SOUSSE
10. — Le bornage provisoire de la propriété dite «U.E.T.», située à Moknine, à 20 km. de l'intersection des routes de Mahdia et de l'abattoir, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 56.872 par M. Louis de Tonquedec, au nom de l'Union Electrique Tunisienne, en qualité de propriétaire, sera effectué le 5 septembre 1958 par M. Bouraoui ben Ali, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
11. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Villa Nessima Mohsen », située à Sousse, rue Victor Hugo, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 56.881 par M. Mahfoudh ben Salah ben Youssef Dhaouadi et son épouse, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 4 septembre 1958 par M. Choukaier, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 7 h. 30, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
12. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Villa Auguste », située à Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 56.885 par M. Lepagny Emile Hervé, en qualité de propriétaire, sera effectué le 6 septembre 1958 par M. Lesaint, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 7 h. 30, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
13. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Houriet Es-Saheline », située au village de Saheline, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 56.918 par M. El Hadj Ahmed ben Hassen ben Mohamed Gahbiche, en qualité de propriétaire, sera effectué le 4 septembre 1958 par M. Bouraoui ben Ali, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
14. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Mon Désir XIX », située à Hammam Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 56.922 par M. Hassen ben Hassine El Baccouche, en qualité de propriétaire, sera effectué le 6 septembre 1958 par M. Lesaint, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
15. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Khemiri Ville », située à Sousse, route de la Corniche, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 56.932 par M. Abdelhamid ben Mahmoud El Khemiri, en qualité de propriétaire, sera effectué le 4 septembre 1958 par M. Choukaier, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
16. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Farah VI », située à Sousse, rue Fournac-Hammam-El-Bey, angle rue Kobar, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 56.951 par M. Leruste Henri, au nom de la Compagnie Foncière de la Méditerranée, en qualité de propriétaire, sera effectué le 5 septembre 1958 par M. Choukaier, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
17. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Maison Ben Djilani », située à Sousse, quartier Souissia, route de Monastir, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 56.955 par M. Mohamed ben Mohamed ben Djilani El Akoudi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 6 septembre 1958 par M. Choukaier, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 7 h. 30, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
18. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Maison Ben Djilani », située à Sousse, quartier Souissia, route de Monastir, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 56.956 par M. Mohamed ben Mohamed ben Djilani El Akoudi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 6 septembre 1958 par M. Choukaier, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
19. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar Mabrouk I », située à Sousse, à Bou Hassina, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 56.976 par M. El Hédi ben Mahmoud El Mabrouk dit Garingou et autres, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 8 septembre 1958 par M. Choukaier, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 7 h. 30, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
20. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Samira V », située à Sousse (Bou Hassina), dont l'immatriculation a été requise sous le n° 56.981 par M. Mohamed ben Hassouna Gachème en qualité de propriétaire, sera effectué le 8 septembre 1958 par M. Choukaier, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
21. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Noamet Allah », située à Oued Laya, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 56.991 par M. El Hadj Ahmed ben Hassen ben Mohamed Gahbiche, en qualité de propriétaire, sera effectué le 8 septembre 1958 par M. Lesain, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 7 h. 30, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
22. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ghars Ouled Saâd », située à Dekhilet Ouled Moussa (El Frara), Délégation de Djemmal, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 56.992 par M. Saâd Khelifa ben Hassen ben Saâd et autres, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 5 septembre 1958 par M. Bouraoui ben Ali, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
23. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar El Hedhili », située à Sousse, 18, rue El Ajoul, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 56.993 par M. Mohamed ben Othman ben Khemais El Kefi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 5 septembre 1958 par M. Choukaier, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 7 h. 30, sur la propriété même.
p. 796COLVIII
ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES
Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.
L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces
J. O. R. T. N° 62 du Mardi 5 Août 1958
Etude de Mme Mohamed Bouraoui, Huissier-notaire, 25, boulevard Bab-Menara, Tunis.
VENTE
aux enchères publiques sur saisie immobilière
D'UNE PROPRIÉTÉ
sis au Sud du Bardo, sur la route n° 5, de Tunis au Kef, consistant en un terrain renfermant des constructions, un puits, un bassin et un jardin d'orangers, d'une contenance réduite à un hectare, cinquante ares, soixante centiares (1 ha. 50 a. 60 ca.), immatriculée à la Conservation de la Propriété Foncière sous le n° 11.554 et sous le nom de : « DAR EL PES ». Elle comprend :
a) Deux locaux à usage d'habitation ouvrant tous deux sur la route de Tunis au Kef. Le Premier est situé à droite de la porte principale de la dite propriété et se composant de 3 pièces, cuisine et W.C., et le Deuxième à gauche de la dite porte et comprend 2 pièces, W.C. et cuisine;
b) Deux garages, l'un à droite et l'autre à gauche, juste derrière les deux locaux précédemment décrits;
c) Une grande allée renfermant un jet d'eau construit en marbre blanc et conduisant à la grande construction ci-après décrite;
d) Une grande construction consistant en une villa de maître, style très moderne, sous forme de palais.
Elle comprend un rez-de-chaussée et un premier étage.
Le rez-de-chaussée est composé de neuf (9) pièces de dimensions divers, trois (3) salles de bains, une cuisine, des W.C. et une grande véranda.
Le premier étage : est composé de dix (10) pièces de dimensions diverses, une cuisine, une salle de bain, des W.C. et dépendances.
La terrasse : comporte deux pièces à usage de buanderie.
Cette construction en maçonnerie couverte de mosaïque avec parquet et escaliers en marbre blanc, occupe une superficie approximative de 400 mètres carrés.
e) Un jardin complanté d'arbres fruitiers (oranges et mandarines, un puits et un bassin).
La présente vente est poursuivie à la requête de la CAISSE FONCIÈRE DE TUNISIE, Etablissement Public de Crédit, doté de la personnalité Civile et de l'Autonomie Financière, dont le siège est à Tunis, 119, avenue de Paris.
À l'encontre de M. BELHASSEN BEN TAIEB BEN MANSOUR, demeurant à Tunis, 6, rue Sidi Kadday El Houadj, poursuites et diligences de Mme Mohamed BOUTRAOUI, Huissier-notaire, à Tunis, 25, boulevard Bab-Menara.
L'adjudication aura lieu le mardi 12 août 1958, à 9 heures du matin, à l'audience des Saisies Immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis et au Palais de Justice de la dite ville, boulevard Farhat Hached.
Cet immeuble est occupé par le saisi et peut être visité tous les jours.
Mise à prix
Outre les charges des clauses et conditions insérés au cahier des charges. Les enchères seront reçus sur la mise à prix : TROIS MILLIONS DE FRANCS, ci. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . frs 3.000.000
Pour plus amples renseignements, s'adresser en l'Étude de Mme Mohamed BOURAOUI, Huissier-notaire à Tunis, 25, boulevard Bab-Menara. Pour prendre communication du cahier des charges s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, où il se trouve déposé.
L'Huissier-notaire poursuivant.
Signé : Mohamed BOURAOUI.
N° 414.
Etude de Maître MOHAMED BOURAOUI, huissier-notaire, 25, boulevard Bab-Menara, Tunis.
VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES
sur saisie immobilière
D'UN IMMEUBLE
Sis à LA MARSA, avenue de la République, immatriculé sous le nom de « Villa Saïd I », N° 91.574, ayant une superficie de 1.000 mètres carrés, consistant en un terrain renfermant :
1° Une construction à usage d'habitation composée de sept (7) pièces de dimensions diverses, dont une renfermant trois (3) placards collés au mur, 2 cabinets de toilette et une grande véranda.
2° Une petite construction comprenant une cuisine, deux pièces, un lavoir et quatre autres petites pièces avec W.C.
3° Une troisième construction composée d'une grande pièce servant d'étable et de garage, surélevée d'une autre construction comprenant une grande pièce avec balcon donnant sur l'avenue de la République.
4° Un jardin complanté de quelques arbres fruitiers.
Construction en maçonnerie, couverte en terrasse, dotée de l'eau et de l'électricité.
La présente vente est poursuivie à la requête de la Caisse Foncière de Tunisie, Etablissement public de crédit, doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière, dont le siège est à Tunis, 119, avenue de Paris, poursuites et diligences de son Président-Directeur, M. Ismail Zouiten.
À l'encontre de M. Nourreddine ben Mohammed Saïd (ex-prince), propriétaire, demeurant à la Marsa.
L'adjudication aura lieu le mardi 2 septembre 1958, à 9 heures du matin, à l'audience des saisies immobilières du Tribunal de première Instance de Tunis, boulevard Farhat Hached.
Cet immeuble est occupé par un locataire moratorium moyennant un loyer annuel de 240.000 francs, et peut être visité tous les jours.
Outre les charges, clauses et conditions insérées au cahier des charges, les enchères seront reçues sur la mise à prix suivante :
Un million de francs, ci. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fr. 1.000.000
1° Pour plus amples renseignements, s'adresser en l'étude de Maître Mohamed Bouraoui, huissier-notaire à Tunis, 25, boulevard Bab-Menara.
2° Pour prendre communication du cahier des charges, s'adresser au Greffe du Tribunal de première Instance de Tunis, où il se trouve déposé.
L'Huissier-Notaire poursuivant.
Signé : Mohamed BOURAOUI.
N° 484.
Etude de Maître Brahim EL GUENNI, Huissier-Notaire, Grombalia.
VENTE
AUX ENCHÈRES PUBLIQUES
sur saisie immobilière
D'UN IMMEUBLE RURAL
sis à Henchir Cherif et en bordure du chemin de Bordj Alim, Délégation de Soliman, ayant une superficie de 97 ares, 39 centiares, immatriculé à la Conservation de la Propriété Foncière, sous le nom de « El Boustarie IX » et sous le n° 122.020, consistant en une orangerie et renfermant une construction à usage d'habitation, un magasin un puits et un bassin.
Partie poursuivante : Caisse Foncière de Tunisie, dont le siège est à Tunis, 119, avenue de Paris, poursuites et diligences de son président-Directeur M. Ismail Zouiten, demeurant en cette qualité audit siège, élisant domicile en le Cabinet de Maître ABDENNEBI, avocat, 4, rue des Femmes, à Tunis.
Partie saisie : Dame Aicha bent Amor ben Ali ben Nejma, épouse de Nasr ben Ahmed Essouayah dit Haoual El Agrebi, demeurant à Soliman.
L'adjudication aura lieu le jeudi quatre septembre 1958, à neuf heures du matin, à l'audience de la Chambre des saisies immobilières du Tribunal de Première Instance de Nabeul.
Mise à prix : Fr. 200.000, frais en sus.
Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation gouvernorale prévue par le décret du 4 juin 1957.
1° Pour plus amples renseignements et visite de l'immeuble mis en vente, s'adresser en l'Étude de Maître Brahim EL GUENNI, Huissier-Notaire à Grombalia.
2° Pour prendre communication du cahier des charges, s'adresser au greffe du Tribunal de Première Instance de Nabeul.
L'Huissier-Notaire poursuivant :
Brahim EL GUENNI.
N° 507.
p. 797CCLIX
Etude de Maître Manoubi BOUZIRI, Huissier-Notaire, 7, rue de Souk-Ahras, Tunis.
VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
sur saisie immobilière
D'UN IMMEUBLE
sis à Tunis, Cité-Jardins, Belvédère, 9, rue du Poitou.
L'adjudication aura lieu le mardi 2 septembre 1958, à neuf heures du matin, à l'audience des saisies immobilières du Tribunal Civil de Première Instance de Tunis, séant au Palais de Justice, boulevard Farhat Hached.
Les poursuites sont exercées par le Ministère de Maître Manoubi BOUZIRI, Huissier-Notaire constitué.
Poursuivant : M. Armand TUCHTAN, demeurant à Tunis, 19, rue de Turquie.
Débiteur originaire : M. ZARKA Roger, Joseph, demeurant à Tunis, 11, rue d'Alger.
Tiers détenteur : La Société Civile Immobilière BENAZAR, société civile dont le siège social est à Tunis, 11, rue d'Alger, prise en la personne de M. CHICKLY Lucien, son gérant et administrateur, demeurant à Tunis, 9, rue Capitaine Madon.
En exécution d'un commandement-saisie en date du 1er mars 1957, enregistré et inscrit.
La vente a été fixée à la susdite date par ordonnance sur requête du 23 juin 1958.
Désignation de l'immeuble
Immeuble sis à Tunis Belvédère, au lieu dit « Cité Jardins », titre foncier « Marie Louise IX », n° 53.206, d'une superficie de six ares et soixante dix centiarres, consistant en un terrain sur lequel est édifiée une villa avec dépendances, construite en maçonnerie, couverte en terrasse, à simple rez-de-chaussée, surélevée en son milieu et sur partie d'une premier étage, ouvrant à l'ouest sur la rue du Poitou dont elle porte le n° 9, tel au surplus que l'immeuble se comporte avec ses appartenances et dépendances.
Mise à prix :
Outre les charges, clauses et conditions insérées au cahier des charges, les enchères seront reçues sur la mise à prix de un million de francs, ci : 1.000.000.
Les frais de poursuites, ceux de vente et l'émolument global d'adjudication en sus.
Renseignements et visite
Pour plus amples renseignements et pour visiter l'immeuble mis en vente, s'adresser en l'Etude de Maître Manoubi BOUZIRI, Huissier-Notaire poursuivant, 7, rue de Souk-Ahras, à Tunis.
Pour prendre communication du cahier des charges, s'adresser au greffe du Tribunal Civil de Première Instance de Tunis, où il a été déposé le 18 juin 1957.
L'Huissier-Notaire poursuivant :
Signé : Manoubi BOUZIRI
N° 513.
Etude de Maître Manoubi BOUZIRI, Huissier-Notaire, 7, rue de Souk-Ahras, Tunis.
VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
sur saisie immobilière
D'UN IMMEUBLE
sis à Tunis, quartier de Saint-Henri angle rue des Bluets et 41 bis, rue des Orangers.
L'adjudication aura lieu le mardi 2 septembre 1958, à neuf heures du matin, à l'audience des saisies immobilières du Tribunal Civil de Première Instance de Tunis, séant au Palais de Justice, boulevard Farhat Hached.
Les poursuites sont exercées par le Ministère de Maître Manoubi BOUZIRI, Huissier-Notaire constitué.
Poursuivant : Monsieur BORDET Joachim Marie, demeurant précédemment à Gafsa, et actuellement, 15, rue Gounot, à Tunis.
Débiteur originaire saisi : Madame SFARAZZA Diéga, épouse de Monsieur VAIARELLI Noël, demeurant à Saint-Henri, 41 bis rue des Orangers et Monsieur VAIARELLI Noël pris pour l'assistance et l'autorisation maritale, en tant que de besoin, demeurant à Saint-Henri, 41 bis, rue des Orangers (près Tunis).
Tiers détenteur : Monsieur DHAOUI pris en sa qualité de syndic de la faillite de Monsieur Vairelli Noël, demeurant à Tunis, et en exécution d'un commandement-saisie en date du 29 mars 1957, enregistré et inscrit.
La vente a été fixée à la susdite date par ordonnance rendue sur requête du 23 juin 1958.
Désignation de l'immeuble
Immeuble sis à Tunis, quartier de Saint-Henri, angle 41 bis, rue des Orangers et rue des Bluets, titre foncier Noël Hélène, n° 51.172, d'une superficie de trois ares quatre vingt huit centiarres, consistant en un terrain sur lequel est édifiée une villa construite en maçonnerie, couverte en terrasse à simple rez-de-chaussée, sur la terrasse existe en plus d'une buanderie, deux studios comprenant chacun une pièce, avec cuisine, tel au surplus que l'immeuble se comporte avec ses appartenances et dépendances.
Mise à prix :
Outre les charges, clauses et conditions insérées au cahier des charges, les enchères seront reçues sur la mise à prix de deux millions de fr. ci : 2.000.000.
Les frais de poursuites, ceux de vente et l'émolument global d'adjudication en sus.
Renseignements et visite
Pour plus amples renseignements et pour visiter l'immeuble mis en vente, s'adresser en l'Etude de Maître Manoubi BOUZIRI, Huissier-Notaire poursuivant, 7, rue de Souk-Ahras, à Tunis.
Pour prendre communication du cahier des charges, s'adresser au greffe du Tribunal Civil de Première Instance de Tunis, où il a été déposé le 18 juin 1957.
L'Huissier-Notaire poursuivant :
Signé : Manoubi BOUZIRI
N° 514.