Secrétariat d'État aux finances

Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances du 12 août 1958 (26 moharem 1378), portant ouverture de concours pour le recrutement de Contrôleurs stagiaires des Régies financières

Publié au Journal Officiel n° 65 du 15 août 1958, page 819

Le Secrétaire d'Etat aux Finances,

Vu le décret du 7 février 1936 (14 doul kaada 1354), portant statut général des fonctionnaires de l'Etat, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret du 3 septembre 1955 (20 moharem 1375), relatif à l'accession à la fonction publique;

Vu l'arrêté du 26 juillet 1956 (17 doul hidja 1375), portant fixation des dispositions statutaires applicables au corps des Contrôleurs principaux et Contrôleurs de l'Enregistrement, des Domaines, des Contributions Directes, des Contributions Indirectes et de la Conservation de la Propriété Foncière, tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 12 août 1958 (26 moharem 1378).

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Il est ouvert au Secrétariat d'Etat aux Finances des concours pour le recrutement de 150 Contrôleurs stagiaires de l'Enregistrement, des Domaines, des Contributions Directes, des Contributions Indirectes et de la Conservation de la Propriété Foncière, conformément aux dispositions de l'article premier de l'arrêté susvisé du 26 juillet 1956 (17 doul hidja 1375), tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 12 août 1958 (26 moharem 1378).

A titre exceptionnel, le délai de publication du concours peut être réduit à 2 mois.

ART. 2. — Le concours sur titres prévu par l'article premier, § 1 a) de l'arrêté susvisé du 26 juillet 1956 (17 doul hidja 1375), tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 12 août 1958 (26 moharem 1378) est ouvert pour 50 emplois. La date de clôture des inscriptions est fixée au 31 août 1958.

ART. 3. — Le concours sur épreuves prévu par l'article premier, § 1 b) de l'arrêté susvisé du 26 juillet 1956 (17 doul hidja 1375), tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 12 août 1958 (26 moharem 1378) est ouvert pour 40 emplois.

ART. 4. — Le concours sur épreuves prévu par l'article premier, § 2 de l'arrêté susvisé du 26 juillet 1956 (17 doul hidja 1375), tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 12 août 1958 (26 moharem 1378) est ouvert pour 60 emplois.

ART. 5. — Les épreuves des concours visés aux articles 3 et 4 ci-dessus auront lieu à Tunis, les 21 et 22 octobre 1958.

La date de clôture des inscriptions est fixée au 30 septembre 1958.

Tunis, le 12 août 1958.

Le Secrétaire d'Etat aux Affaires Etrangères :
Secrétaire d'Etat aux Finances, p.l.,

SADOK MOKADDEM.

VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,

BAHI LADGHAM.

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances du 12 août 1958, JORT n° 65 du 15 août 1958, p. 819.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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