Arrêté du Secrétaire d'État au Commerce et à l'Industrie du 14 novembre 1958 (2 djounada I 1378), relatif au contrôle à l'exportation des amandes sèches décortiquées ou en coques

Le Secrétaire d'État au Commerce et à l'Industrie,

Vu le décret du 10 octobre 1919 (15 moharem 1338), sur la répression des grandes, dans le commerce des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires ou des produits agricoles ou naturels;

Vu le décret du 19 juillet 1939 (1er djounada II 1358), relatif au contrôle de la production tunisienne à l'exportation, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, notamment le décret du 20 décembre 1945 (15 moharem 1365) et le décret du 5 janvier 1950 (10 rabia I 1369);

Vu l'arrêté du 1er mai 1953 (16 chaubane 1373), fixant les règles générales applicables aux fruits et légumes frais, destinés à l'exportation;

Vu le décret du 22 octobre 1953 (13 safar 1373), relatif au contrôle de la production tunisienne à l'exportation;

Vu l'avis de la Commission de standardisation intéressée,

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Est interdite, sous peine de sanctions prévues à l'article 7 du décret susvisé du 23 octobre 1953 (13 safar 1373), l'exportation des amandes douces sèches en coques ou décortiquées de Tunisie, ne satisfaisant pas aux conditions définies par le présent arrêté.

ART. 2. — Qualité et aspect. — Les amandes douces sèches, décortiquées ou non, doivent être saines, loyales et marchandes, de la récolte de l'année et avoir atteint sur l'arbre leur complet développement et leur pleine maturité, être propres, exemptes de cicatrices, taches, tares, difformités, lésions, blessures ou maladies pouvant nuire à leur présentation ou à leur conservation, exemptes d'impuretés, de poussières, de terre et corps étrangers, de parasites visibles à l'œil nu, externes ou internes, morts ou vivants, de lésions provenant de rongeurs ou parasites, bien sèches pour assurer leur bonne conservation, de bonne odeur, sans trace de transformation; de rancissement ou de moisissure, bien formées, de couleur spécifique et franches de goût.

La coque sera débarrassée de toute trace d'école et de soufrées.

Sont prohibées à la sortie de Tunisie, les amandes douces sèches dont la coque présente des lésions ou des modifications d'aspect dues aux intempéries, et dans les décortiquées, les amandes mal venues, avortées, brulées, piquées, rances ou moisies.

ART. 3. — Classement qualitatif des amandes douces sèches exportables.

a) Amandes douces en coques

Elles doivent remplir les conditions de qualité prévues à l'article 2 du présent arrêté et être classées dans l'une des quatre qualités suivantes :

• Amandes Zahaf;
• Amandes à coques tendres;
• Amandes à coques mi-tendres;
• Amandes à coques dures.

b) Amandes douces décortiquées

Elles doivent remplir les conditions de qualité prévues à l'article 2 du présent arrêté et être classées dans l'une des catégories suivantes, suivant le pourcentage de tolérances admises à l'exportation (voir art. 5).

• Amandes douces décortiquées « Standard »;
• « Marchand »;
• « de confiserie »;

Brisures d'amandes douces décortiquées.

ART. 4. — Conditionnement. — L'emploi dans les colis destinés à l'exportation, de paille, fourrage ou papier imprimé, dont le texte ne se rapporte pas exclusivement au produit contenu, est interdit.

a) Amandes douces en coques

Les colis doivent être homogènes, c'est-à-dire ne contenir que des fruits de même variétés, de même coloration, de même qualité et avoir atteint un degré de dessication suffisant.

b) Amandes douces décortiquées

Les amandes seront triées par variétés, qualité et grosseur homogène. L'écart de poids entre les différents fruits d'un même colis ne devra pas dépasser 10 % en plus ou moins de la moyenne.

ART. 5. — Tolérance :

a) Amandes douces en coques

Dans chaque colis, il n'est pas toléré plus de :

• 2 % en nombre de fruits ne répondant pas aux spécifications de qualité;
• 1 % en nombre d'amandes amères;
• 0,50 % en poids d'impuretés (poussières, débris de coques, corps étrangers, etc...).

b) Amandes douces décortiquées

Dans chaque colis les tolérances maximales admises par qualité ne doivent excéder :

(1) Est considérée comme amande blessée toute amande à laquelle manque une fraction inférieure à la moitié de l'amandon, cependant n'est pas considérée comme blessé un amandon dont l'épiderme seul a été partiellement enlevé.

(2) Est considérée comme brisure toute partie d'amande égale ou inférieure à la moitié de l'amandon.

ART. 6. — Emballages. — Les emballages autorisés à l'exportation sont les suivants :

a) Amandes douces en coques

Sacs en jutes neufs réglés uniformément à 50 kgs brut.

b) Amandes douces décortiquées

Pour les amandes douces décortiquées des qualités « Standard », « Marchand » et « Brisures », les emballages autorisés sont les suivants :

Sacs de jute neufs contenant 50 kgs brut. Le double ensachage est facultatif quoique cela devra mettre complètement le contenu à l'abri des poussières extérieures.

L'emploi de sacs usagés, rapiécés, retournés ou portant des marques étrangères, est interdit.

Les emballages des amandes douces décortiquées de la qualité « Confiserie » autorisés sont :

— sacs en jute neufs (répondant aux caractéristiques des alinéas 2 et 3 du présent article);

— caissettes de dimensions intérieures (en m/m) :

Les caissettes seront en bois blanc, sain et sans odeur. Les planches présentant des nœuds vicieux, de poches de résine, des piqûres de vers et des traces d'échauffures seront rigoureusement exclues.

L'emballage en caissette comportera une garniture intérieure de papier blanc.

ART. 7. — Marquage. — Les colis d'amandes sèches, douces, en coques ou décortiquées, porteront à l'encre indélébile, apposées au centre du colis, en caractères bien apparents, de 50 m/m de hauteur, les indications suivantes :

a) Sur les sacs d'amandes douces en coques

Amandes Zahaf : ADC « ZAAF ».

Amandes à coques tendres : A.D.C.T.

Amandes à coques mi-tendres (Achack) : A.D.C.A.

Amandes à coques dures : A.D.C.D.

b) Sur les sacs d'amandes douces décortiquées

Amandes douces décortiquées « Standard ADD « Standard ».

Amandes douces décortiquées « Marchand » ADD « Marchand ».

Amandes douces décortiquées « Confiserie » ADD « Confiserie ».

Amandes douces décortiques « Brisures » ADD « Brisures ».

Tous les colis doivent porter en plus de la variété et la qualité du fruit, l'identification de l'exportateur en caractères parfaitement nets, d'au moins 40 m/m. de hauteur, suivi de la marque d'brigine.

Ces marques peuvent être portées sur une seule étiquette solidement collée, sur une des têtes de la caissette.

ART. 8. — Amandes amères en coques ou décortiquées, ne peuvent prétendre qu'à l'appellation « Marchand ».

Les amandes amères en coques ou décortiquées doivent remplir les conditions prévues aux articles 2, 4 du présent arrêté.

Tolérances : Mêmes conditions de l'article 5 sauf pour :

a) Les amandes amères en coques :

0 % en nombre d'amandes douces.

b) Les amandes amères décortiquées :

0 % en nombre d'amendes douces.

Emballages : Mêmes conditions des paragraphes 2 et 3 de l'article 6 du présent arrêté.

Marquage : Tous les colis d'amandes amères en coques ou décortiquées doivent porter, à l'encre indélébile et en caractères bien apparents d'une hauteur de 50 %, les indications suivantes :

— l'identification de la qualité ;

— variété et la marque de l'exportateur suivie de l'origine.

Tunis, le 14 novembre 1958.

Le Secrétaire d'État au Commerce et à l'Industrie,

AZEDINE ABBASSI.

VU :

Le Secrétaire d'État à la Présidence,

BAHIL LADGHAM.

CODE DE LA ROUTE