Le Secrétaire d'État à la Présidence.
Vu la loi n° 58-76 du 9 juillet 1958 (21 dont l'ioija 1377), portant organisation de l'Office de la Mise en Valeur de la Vallée de la Medjerda, et notamment son article 6.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Les marchés et conventions passés par l'O.M.V.V.M., d'un montant supérieur à dix mille dinars (10.000 dinars), sont soumis, avant conclusion, à la délibération du Conseil du dit Office.
ART. 2. — Le Président Directeur Général de l'Office de la Mise en Valeur de la Vallée de la Medjerda, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 17 novembre 1958.
Le Secrétaire d'État à la Présidence,
BAHI LADGHAM.