Les Secrétaires d'État aux Finances et à l'Agriculture,
Vu le décret du 11 août 1952 (23 doul kanda 1371), portant réglementation des conditions d'autorisation et du fonctionnement des sociétés de courses de chevaux,
Arrêtent :
ARTICLE PREMIER. — La Société des Courses de Tunis est autorisée à ouvrir son hippodrome de Kassar-Said les 5, 12, 19, 26 octobre; 2, 9, 16, 23, 30 novembre; 7, 14, 21 décembre 1958; 4, 11, 18, 25 janvier; 1, 8, 15, 22 février; 1, 8, 15, 22, 29 mars; 5, 12, 19, 26 avril; 3, 10, 17, 24 mai 1959 et à y faire disputer les courses de chevaux organisées suivant le projet de programme soumis à l'approbation du Secrétariat d'État à l'Agriculture.
ART. 2. — La Société est autorisée à faire fonctionner le pari-mutuel sur toutes les épreuves.
ART. 3. — Les Commissaires chargés des opérations sont : M. le Docteur Vétérinaire Charles Bedu; MM. Mohamed ben Ammar et Emile Barouch qui pourront éventuellement s'adjoindre, sous leur responsabilité, telles personnalités qualifiées désignées par le Comité de la Société.
ART. 4. — Des guichets supplémentaires pourront être ouverts à Tunis-ville, Bizerte, Sousse et Sfax.
La Société des Courses peut ne pas incorporer dans les opérations de l'hippodrome, la totalité des paris recueillis en dehors de l'hippodrome sous la condition expresse que ces paris seront réglés aux parieurs sur la base exacte des rapports de l'hippodrome.
Cette dernière autorisation spéciale est toujours révocable.
ART. 5. — Le prélèvement général est fixé à 18 % qui se répartissent comme suit :
— 12 % au profit de la Société des Courses de Tunis;
— 4 % au profit de l'Assistance Publique;
— 2 % à la Société d'Encouragement pour l'Amélioration des Races de Chevaux en Tunisie.
ART. 6. — La taxe sur les prestations de service applicable aux opérations de pari-mutuel est de 2,50 % du montant de la part revenant à la Société organisatrice.
Cette taxe sera perçue par prélèvement de 0,30 % sur la masse des paris et viendra en imputation sur la quotité du prélèvement revenant à la Société des Courses.
ART. 7. — La Société des Courses de Tunis devra verser dans les deux premiers jours qui suivent la réunion, la part de l'État (4 %) dans les Caisses de la Trésorerie Générale.
ART. 8. — Le prélèvement à effectuer par la Société des Courses de Tunis, sur les enjeux du pari-mutuel, pour couvrir les frais d'administration, est fixé à 12 %, réserve étant faite, que le 1/12e de ce prélèvement, après imputation de la taxe sur les prestations de service, devra être dégagé dans ses écritures et affecté au service de l'emprunt qu'elle a contracté pour financer les améliorations apportées aux installations de l'hippodrome de Kassar-Said.
Tunis, le 10 novembre 1958.
Le Secrétaire d'État à la Présidence :
Secrétaire d'État aux Finances, p.i.,
BAHI LADGHAM.
Le Secrétaire d'État à l'Agriculture,
MAHMOUD KHIARI.
Vu :
Le Secrétaire d'État à la Présidence,
BAHI LADGHAM.
p. 1103