Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu l'Accord Commercial conclu entre la République Tunisienne et la République Italienne, et signé à Tunis, le 8 avril 1958 (18 ramadan 1377), entre les représentants des Gouvernements Tunisien et Italien;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à la Présidence et aux Affaires Etrangères,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
ARTICLE PREMIER. — L'Accord Commercial conclu entre la République Tunisienne et la République Italienne et signé à Tunis, le 8 avril 1958 (18 ramadan 1377), est ratifié.
ART. 2. — La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Tunis, le 14 novembre 1958 (2 djoumada I 1378).
Le Président de la République Tunisienne,
HABIB BOURGUIBA.